les règles du jeu

LES
RÈGLES
DU JEU
Une brève introduction
aux normes internationales
du travail
Edition révisée 2009

Une brève introduction
aux normes internationales du travail
LES RÈGLES DU JEU
Edition révisée 2009

Copyright © Organisation internationale du Travail 2009
ISBN 978-92-2-222182-0 (print)
ISBN 978-92-2-222183-7 (web)
Première édition 2005
Edition révisée 2009
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La première édition de cette brochure a été financée par le gouvernement
de la France.
Mis en page en Suisse ALI
Imprimé en Suisse COU

Préface 5
1 Les normes internationales du travail: des règles du jeu pour l’économie mondiale 6
Créer une économie mondiale respectueuse de la justice sociale 8
Que sont les normes internationales du travail? 16
Comment les normes internationales du travail sont-elles élaborées? 18
Comment les normes internationales du travail sont-elles utilisées? 22
2 Les thèmes traités dans les normes internationales du travail 26
Liberté syndicale 28
Négociation collective 30
Travail forcé 32
Travail des enfants 34
Égalité de chances et de traitement 36
Consultations tripartites 40
Administration du travail 42
Inspection du travail 44
Politique de l’emploi 46
Promotion de l’emploi 48
Orientation et formation professionnelles 50
Sécurité de l’emploi 52
Politique sociale 53
Salaires 54
Temps de travail 56
Sécurité et santé au travail 58
Sécurité sociale 64
Protection de la maternité 68
Travailleurs migrants 70
Gens de mer 73
Pêcheurs 76
Dockers 78
Peuples indigènes et tribaux 80
Autres catégories particulières de travailleurs 82
3 L’application et la promotion des normes internationales du travail 84
Système de contrôle régulier 86
Réclamations 90
Plaintes 92
Liberté syndicale 94
Application des conventions non ratifiées 96
Assistance technique et formation 97
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail 99
Déclaration de références sur la justice sociale pour une mondialisation equitable 100
4 Ressources 102
Principaux organes et documents de l’OIT 104
Références 111
3
SOMMAIRE