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Les revues JurisClasseur
COMMUNICATION
COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS
SOUS LA DIRECTION DE :
Christophe CARON.
Éric A. CAPRIOLI, Anne DEBET,
Agathe LEPAGE,
Grégoire LOISEAU,
Philippe NEAU-LEDUC
Votre revue accessible
dans Lexis®Kiosque
www.lexisnexis.fr/lexiskiosque
Repère 10
Alertes 74 à 82
Entretien 10
Études 19 et 20
Chronique 10
Commentaires 82 à 90
Pratiques 17 et 18
10 La réforme des règles du contrat
d’édition dans le secteur du livre à
l’ère du numérique : vers un meilleur
équilibre dans la relation auteur/éditeur
3 questions à Nicolas GEORGES,
directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et
de la Communication (MCC), direction générale des médias
et des industries culturelles (DGMIC) (p. 8)
Les dispositions du projet d’ordonnance qui est en cours d’adoption sont
issues des négociations interprofessionnelles entreprises depuis 2012 sous
l’égide du ministère de la Culture et qui ont permis d’aboutir à l’accord-
cadre du 21 mars 2013. Elles étendent et adaptent les dispositions générales
relatives au contrat d’édition à l’édition numérique et précisent les règles
particulières applicables à l’édition d’un livre sous forme imprimée et sous
forme numérique. Les modalités d’application de ces dispositions nouvelles
seront quant à elles précisées par voie d’accord entre les organisations pro-
fessionnelles représentatives des auteurs et des éditeurs du secteur du livre
en vue de leur extension à l’ensemble des auteurs et des éditeurs du secteur
du livre par arrêté du ministre chargé de la Culture.
Notamment ce mois-ci :
> COMMENTAIRES
83 Droit d’auteur
À propos de la consultation
d’œuvres numérisées dans
les bibliothèques
par Christophe CARON (p. 34)
84 Décès de l’offrant
Le sort de l’offre en cas de décès
du pollicitant : la fin d’une
jurisprudence flottante ?
par Grégoire LOISEAU (p. 35)
87 Diffamation
Caractère confidentiel de propos
diffamatoires tenus dans un
entretien privé
par Agathe LEPAGE (p. 39)
89 Biométrie
La biométrie inopposable au
fonctionnaire en l’absence
d’une information individuelle
par Anne DEBET (p. 42)
90 Dématérialisation
et signature électronique
Conditions de validité d’un
pouvoir établi sous forme
électronique
par Éric A. CAPRIOLI (p. 46)
n° 11 - novembre 2014
16e annÉe - ISSn 1292-8682
Édition
Droit du sport
10 Un an de sport dans le droit de la communication
Chronique par le Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille
(CDE EA 4224) (p. 22)

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Comm. com. électr. 2014, repère 1 ; Comm. com.
électr. 2014, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2014,
entretien 1 ; Comm. com. électr. 2014, chronique
1 ; Comm. com. électr. 2014, étude 1 ; Comm.
com. électr. 2014, comm. 1 ; Comm. com. électr.
2014, prat. 1
Sommaire
P. 1 Repère
Sur un air de calomnie (ou la mauvaise e-réputation
gastronomique)
.............................................................................................................................................. n° 10
P. 2 Alertes......................................................................................................................................... n°74à82
P. 8 Entretien
La réforme des règles du contrat d’édition dans le
secteur du livre à l’ère du numérique : vers un meilleur
équilibre dans la relation auteur/éditeur
................................................................... n° 10
P. 1 1 Études
Remake, sequel, prequel, spin off : regard sur le droit
d’auteur et les exploitations « secondaires » des œuvres
audiovisuelles
.................................................................................................................................................. n° 19
Sur la loyauté de la vente d’un ordinateur pré-équipé de
logiciels
................................................................................................................................................................... n° 20
P. 2 2 Chronique « Un an de... »
Un an de sport dans le droit de la communication
.................................. n° 10
Commentaires
P. 33 Propriété intellectuelle
‰Droit d’auteur
Détermination des « lois du genre » de la parodie
.................................. n° 82
À propos de la consultation d’œuvres numérisées dans
les bibliothèques
........................................................................................................................................ n° 83
P. 3 5 Contrats - Responsabilité
‰Décès de l’offrant
Le sort de l’offre en cas de décès du pollicitant : la fin
d’une jurisprudence flottante ?
.............................................................................................. n° 84
‰La qualité de consommateur
La notion de consommateur partie à un contrat
électronique
...................................................................................................................................................... n° 85
‰À noter également......................................................................................................... n° 86
P. 3 9 Libertés et protection des personnes
‰Diffamation
Caractère confidentiel de propos diffamatoires tenus
dans un entretien privé
...................................................................................................................... n° 87
‰Vie privée
Notice nécrologique incomplète
....................................................................................... n° 88
P. 4 2 Droit des données personnelles
‰Biométrie
La biométrie inopposable au fonctionnaire en l’absence
d’une information individuelle
.............................................................................................. n° 89
P. 46 Sécurité de l’information
‰Dématérialisation et signature
électronique
Conditions de validité d’un pouvoir établi sous forme
électronique
...................................................................................................................................................... n° 90
P. 4 8 Fiches pratiques
Pratique contractuelle. Contrat d’achat d’espaces
publicitaires et protection de l’image de l’annonceur
........................... n° 17
Pratique contentieuse. Procédures internationales de
lutte contre la contrefaçon. Stratégie Lutte anti-
contrefaçon
......................................................................................................................................................... n° 18
Ce numéro comporte deux encarts jetés « Reliures »
et « Offre de bienvenue 2014-2015 revues »
Index
Biométrie
Loi Informatique et Libertés .............................. comm. 89
Cinéma............................................................................................... alerte 77
Communication
Droit du sport ........................................................................ chron. 10
Contrat
Protection du consommateur......................... comm. 86
Contrat électronique
Droit de rétractation .................................................... comm. 85
Contrefaçon
Procédure ....................................................................................... prat. 18
Copie privée
Question préjudicielle ................................................ alerte 78
Diffamation
Absence de publicité ................................................. comm. 87
Droit au respect de la vie privée
Défunt .......................................................................................... comm. 88
Droit d’auteur
Adaptation ................................................................................. étude 19
Exception de copie privée ....................................... alerte 75
Exceptions .............................................................................. comm. 83
Œuvre transformative ................................................... alerte 74
Parodie ....................................................................................... comm. 82
Droit du sport
Communication .................................................................. chron. 10
Droits voisins
Photographie ......................................................................... alerte 79
E-commerce
Fiscalité ......................................................................................... alerte 81
Édition numérique
Livre numérique ......................................................... entretien 10
E-réputation
Calomnie .................................................................................... repère 10
Informatique
Vente liée .................................................................................... étude 20
Jeu vidéo
Fiscalité ........................................................................................ alerte 80
Œuvre audiovisuelle
Œuvre seconde .................................................................... étude 19
Offre de contrat
Délai .............................................................................................. comm. 84
Open Data
INPI ..................................................................................................... alerte 76
Presse
Aide ................................................................................................... alerte 82
Publicité
Espace publicitaire .............................................................. prat. 17
Signature électronique
Pouvoir ....................................................................................... comm. 90