ProPriÉtÉ industrielle

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Les revues JurisClasseur
PropriÉtÉ
industrielle
Brevets - Marques - Dessins - ModÈles - Protections diverses - Concurrence dÉloyale
n° 3 - mars 2014
Sous la direction de :
Christian LE STANC.
Repère 3
Alertes 16 à 22
Études 7 à 9
Chronique 2
Commentaires 17 à 24
Formule 3
13e annÉe - ISSN 1634-4227
Jacques RAYNARD, Privat VIGAND
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Pascale TRÉFIGNY
Jean-Pierre GASNIER, François GREFFE, Pierre GREFFE,
Laure Marino, Nicolas BOUCHE, Jacques LARRIEU
Notamment ce mois-ci :
Nouvelles technologies
> COMMENTAIRES
Un an de propriété industrielle
dans les technologies NBIC
17 Brevets. Revendications.
Description
Limitation ou extension : affaire
Syngenta, suite et fin ?
par Privat VIGAND (p. 33)
18 Marques communautaires.
Affaires préjudicielles
CJUE, arrêt Rolex : retenues
douanières de marchandises
de contrefaçon
par Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL
(p. 36)
19 Contrefaçon de marques
Fi de l’identité, quel est le
dessein poursuivi ?
par Pascale TRÉFIGNY (p. 37)
22 Droit d’auteur. Originalité
Qui est maître de la procédure
est maître du procès
par Jean-Pierre GASNIER (p. 42)
23 Œuvres collectives. Titularité
Les œuvres collectives
et les salariés
2
Chronique par Laure MARINO, agrégée des facultés
de droit, professeure à l’université de Strasbourg et au
CEIPI, (Centre d’études internationales de la propriété
intellectuelle) (p. 24)
Cette nouvelle chronique couvre l’année 2013. Celle-ci est foisonnante : on
y rencontre notamment les AdWords, les crises e-réputation, les nouvelles
extensions, la Trademark Clearinghouse ou TMCH, la guerre des brevets,
les patent trolls, le brevet « pincer pour zoomer », la non-brevetabilité des
logiciels en Nouvelle-Zélande, les brevets portant sur les gènes humains,
l’impression 3D... La propriété industrielle est à la fois défiée et stimulée par
les technologies NBIC.
CCP
7 Certificats complémentaires de protection : trois nouvelles
pierres à l’édifice jurisprudentiel
Étude par Anne-Charlotte LE BIHAN, avocat associée, cabinet Bird & Bird et Éric
SERGHERAERT, maître de conférences, université Lille 2, membre du CRDP –
L’ERADP (p. 7)
par Pierre GREFFE (p. 43)
Brevets
8 Point d’étape sur le futur brevet unitaire européen
24 Obtentions végétales
Étude par Gaëtan CORDIER, avocat - Partner, Eversheds LLP et Adeline JOBARD,
avocat, Eversheds LLP (p. 12)
Par la grâce de l’effet suspensif
du recours
par Nicolas BOUCHE (p. 45)
Brevets
9 Rémunération supplémentaire et juste prix des inventions de
salariés (année 2013) – Panorama de jurisprudence
Étude par Pierre LANGLAIS, avocat, cabinet LANGLAIS-MPL et Yoan SUELVES,
avocat, cabinet LANGLAIS-MPL (p. 17)
Sommaire
P. 1
P. 2
P. 7
Repère
‰ Contrefaçon de marques
Droits antérieurs et événements postérieurs ........................................................... n° 3
Fi de l’identité, quel est le dessein poursuivi ? ................................................ n° 19
Alertes
Études
‰ Déchéance de marques et contrefaçon
.........................................................................................................................................
n° 16 à 22
Certificats complémentaires de protection : trois
nouvelles pierres à l’édifice jurisprudentiel ............................................................. n° 7
Point d’étape sur le futur brevet unitaire européen ...................................... n° 8
Rémunération supplémentaire et juste prix des
inventions de salariés (année 2013) - Panorama de
jurisprudence ...................................................................................................................................................... n° 9
P. 24
Faible distinctivité et dégénérescence, les liaisons
dangereuses... ................................................................................................................................................. n° 20
‰ Marques communautaires. Contrefaçon
CJUE, arrêt Bull Dog : appréciation subjective des
« justes motifs » ............................................................................................................................................ n° 21
P. 42
‰ Droit d’auteur. Originalité
Chronique « un an de... »
Qui est maître de la procédure est maître du procès ............................. n° 22
Un an de propriété industrielle dans les technologies
NBIC ................................................................................................................................................................................ n° 2
Commentaires
P. 33
‰ Œuvres collectives. Titularité
Les œuvres collectives et les salariés ............................................................................ n° 23
Brevets
Protections diverses, concurrence
déloyale, parasitisme
‰ Revendications. Description
‰ Obtentions végétales
P. 45
Limitation ou extension : affaire Syngenta, suite et fin ? .................... n° 17
P. 36
Dessins et modèles
Marques et autres signes distinctifs
‰ Affaires préjudicielles. Contrefaçon
CJUE, arrêt Rolex : retenues douanières de marchandises
de contrefaçon ............................................................................................................................................... n° 18
Par la grâce de l’effet suspensif du recours .......................................................... n° 24
P. 47
Formule
Trame commentée de contrat de prestations
informatiques et de mise à disposition de logiciel ........................................ n° 3
Ce numéro comporte deux encarts jetés « Encart reliures »
et « encarts Codes bleus »
Index
Brevet
Brevet européen à effet unitaire ......................... étude 8
États-Unis ................................................................................... alerte 20
Invention de mission ....................................................... étude 9
Invention de salarié ........................................................... étude 9
Limitation ................................................................................. comm. 17
Patent troll ................................................................................... chron. 2
Brevetabilité
Exclusion des méthodes de diagnostic .. alerte 21
Médecine personnalisée .......................................... alerte 21
Certificat complémentaire de protection
Brevet pharmaceutique ................................................. étude 7
Contrat
Logiciel ........................................................................................ formule 3
Cour de justice de l’Union européenne
Affaires préjudicielles ............................................... comm. 18
Droit d’auteur
Originalité ............................................................................... comm. 22
Marque
Contrefaçon ........................................................................... comm. 19
Cybersquatting ....................................................................... chron. 2
Distinctivité ........................................................................... comm. 20
International ........................................................................... alerte 22
Marque de renommée .............................................. comm. 21
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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Publicité pour le tabac ................................................. repère 3
Nom de domaine
DNS décentralisé ............................................................... alerte 16
Mépris des règles UDRP ............................................. alerte 17
Révocation ................................................................................. alerte 19
Service d’anonymat ........................................................ alerte 18
Obtention végétale
Protection communautaire ................................. comm. 24
Œuvre collective
Contrat de travail ............................................................ comm. 23
Propriété industrielle
Nanotechnologie ................................................................. chron. 2
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Propr. industr. 2014, repère 1 ; Propr. industr. 2014,
alerte 1 ; Propr. industr. 2014, étude 1 ; Propr.
industr. 2014, comm. 1 ; Propr. industr. 2014,
form. 1
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