Les revues JurisClasseur
SOUS LA DIRECTION DE :
Christian LE STANC.
Jacques RAYNARD, Privat VIGAND
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Pascale TRÉFIGNY
Jean-Pierre GASNIER, François GREFFE, Pierre GREFFE,
Laure MARINO, Nicolas BOUCHE, Jacques LARRIEU
PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
BREVETS - MARQUES - DESSINS - MODÈLES - PROTECTIONS DIVERSES - CONCURRENCE DÉLOYALE
2 Un an de propriété industrielle
dans les technologies NBIC
Chronique par Laure MARINO, agrégée des facultés
de droit, professeure à l’université de Strasbourg et au
CEIPI, (Centre d’études internationales de la propriété
intellectuelle) (p. 24)
Cette nouvelle chronique couvre l’année 2013. Celle-ci est foisonnante : on
y rencontre notamment les AdWords, les crises e-réputation, les nouvelles
extensions, la Trademark Clearinghouse ou TMCH, la guerre des brevets,
les patent trolls, le brevet « pincer pour zoomer », la non-brevetabilité des
logiciels en Nouvelle-Zélande, les brevets portant sur les gènes humains,
l’impression 3D... La propriété industrielle est à la fois défiée et stimulée par
les technologies NBIC.
Nouvelles technologies
Repère 3
Alertes 16 à 22
Études 7 à 9
Chronique 2
Commentaires 17 à 24
Formule 3
CCP
7 Certificats complémentaires de protection : trois nouvelles
pierres à l’édifice jurisprudentiel
Étude par Anne-Charlotte LE BIHAN, avocat associée, cabinet Bird & Bird et Éric
SERGHERAERT, maître de conférences, université Lille 2, membre du CRDP –
L’ERADP (p. 7)
Brevets
8 Point d’étape sur le futur brevet unitaire européen
Étude par Gaëtan CORDIER, avocat - Partner, Eversheds LLP et Adeline JOBARD,
avocat, Eversheds LLP (p. 12)
Brevets
9 Rémunération supplémentaire et juste prix des inventions de
salariés (année 2013) – Panorama de jurisprudence
Étude par Pierre LANGLAIS, avocat, cabinet LANGLAIS-MPL et Yoan SUELVES,
avocat, cabinet LANGLAIS-MPL (p. 17)
Notamment ce mois-ci :
> COMMENTAIRES
17 Brevets. Revendications.
Description
Limitation ou extension : affaire
Syngenta, suite et fin ?
par Privat VIGAND (p. 33)
18 Marques communautaires.
Affaires préjudicielles
CJUE, arrêt Rolex : retenues
douanières de marchandises
de contrefaçon
par Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL
(p. 36)
19 Contrefaçon de marques
Fi de l’identité, quel est le
dessein poursuivi ?
par Pascale TRÉFIGNY (p. 37)
22 Droit d’auteur. Originalité
Qui est maître de la procédure
est maître du procès
par Jean-Pierre GASNIER (p. 42)
23 Œuvres collectives. Titularité
Les œuvres collectives
et les salariés
par Pierre GREFFE (p. 43)
24 Obtentions végétales
Par la grâce de l’effet suspensif
du recours
par Nicolas BOUCHE (p. 45)
n° 3 - mars 2014
13e annÉe - Issn 1634-4227
© LexisNexis SA 2014
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formellement interdits ”
Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Propr. industr. 2014, repère 1 ; Propr. industr. 2014,
alerte 1 ; Propr. industr. 2014, étude 1 ; Propr.
industr. 2014, comm. 1 ; Propr. industr. 2014,
form. 1
Sommaire
P. 1 Repère
Droits antérieurs et événements postérieurs
........................................................... n° 3
P. 2 Alertes......................................................................................................................................... n° 16 à 22
P. 7 Études
Certificats complémentaires de protection : trois
nouvelles pierres à l’édifice jurisprudentiel
............................................................. n° 7
Point d’étape sur le futur brevet unitaire européen
...................................... n° 8
Rémunération supplémentaire et juste prix des
inventions de salariés (année 2013) - Panorama de
jurisprudence
...................................................................................................................................................... n° 9
P. 2 4 Chronique « un an de... »
Un an de propriété industrielle dans les technologies
NBIC
................................................................................................................................................................................ n° 2
Commentaires
P. 33 Brevets
Revendications. Description
Limitation ou extension : affaire Syngenta, suite et fin ?
.................... n° 17
P. 3 6 Marques et autres signes distinctifs
Affaires préjudicielles. Contrefaçon
CJUE, arrêt Rolex : retenues douanières de marchandises
de contrefaçon
............................................................................................................................................... n° 18
Contrefaçon de marques
Fi de l’identité, quel est le dessein poursuivi ?
................................................ n° 19
Déchéance de marques et contrefaçon
Faible distinctivité et dégénérescence, les liaisons
dangereuses...
................................................................................................................................................. n° 20
Marques communautaires. Contrefaçon
CJUE, arrêt Bull Dog : appréciation subjective des
« justes motifs »
............................................................................................................................................ n° 21
P. 4 2 Dessins et modèles
Droit d’auteur. Originalité
Qui est maître de la procédure est maître du procès
............................. n° 22
Œuvres collectives. Titularité
Les œuvres collectives et les salariés
............................................................................ n° 23
P. 4 5 Protections diverses, concurrence
déloyale, parasitisme
Obtentions végétales
Par la grâce de l’effet suspensif du recours
.......................................................... n° 24
P. 4 7 Formule
Trame commentée de contrat de prestations
informatiques et de mise à disposition de logiciel
........................................ n° 3
Ce numéro comporte deux encarts jetés « Encart reliures »
et « encarts Codes bleus »
Index
Brevet
Brevet européen à effet unitaire ......................... étude 8
États-Unis ................................................................................... alerte 20
Invention de mission....................................................... étude 9
Invention de salarié........................................................... étude 9
Limitation ................................................................................. comm. 17
Patent troll ................................................................................... chron. 2
Brevetabilité
Exclusion des méthodes de diagnostic .. alerte 21
Médecine personnalisée .......................................... alerte 21
Certificat complémentaire de protection
Brevet pharmaceutique ................................................. étude 7
Contrat
Logiciel ........................................................................................ formule 3
Cour de justice de l’Union européenne
Affaires préjudicielles ............................................... comm. 18
Droit d’auteur
Originalité ............................................................................... comm. 22
Marque
Contrefaçon ........................................................................... comm. 19
Cybersquatting ....................................................................... chron. 2
Distinctivité ........................................................................... comm. 20
International ........................................................................... alerte 22
Marque de renommée .............................................. comm. 21
Publicité pour le tabac ................................................. repère 3
Nom de domaine
DNS décentralisé ............................................................... alerte 16
Mépris des règles UDRP ............................................. alerte 17
Révocation ................................................................................. alerte 19
Service d’anonymat ........................................................ alerte 18
Obtention végétale
Protection communautaire ................................. comm. 24
Œuvre collective
Contrat de travail ............................................................ comm. 23
Propriété industrielle
Nanotechnologie ................................................................. chron. 2
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