REVUE JURIDIQUE DE L`ÉCONOMIE pUBLIQUE
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Les revues JurisClasseur w REVUE JURIDIQUE DE l’ÉCONOMIE publique RJEP N° 718 - avril 2014 - 65e annÉe - ISSN 1958-847x Sous la direction de : Daniel LABETOULLE, Président de section honoraire au Conseil d’État REPÈRE 4 Les secteurs spéciaux au sein des nouvelles règles européennes en matière de marchés publics par Olivier SACHS, directeur juridique adjoint d’Électricité de France (p. 1) CHRONIQUE 2 Chronique annuelle 2013 de droit fiscal par Martin COLLET, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) (p. 11) ÉTUDE 5 La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques par Arnaud SÉE, maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherches sur le droit public (CRDP) (p. 3) JURISPRUDENCE 15 Contrôle du principe de neutralité du net par l’ARCEP Conclusions de Damien BOTTEGHI, rapporteur public (p. 21) 18 Quelle place pour la libre concurrence ? Note de Gabriel ECKERT, professeur à l’université de Strasbourg, (Institut d’études politiques – Institut de recherche Carré de ­Malberg) (p. 32) Sommaire P. 1 P. 3 Repère P. 26 Les secteurs spéciaux au sein des nouvelles règles européennes en matière de marchés publics ........................................................ n° 4 ‰ Droits patrimoniaux sur un logiciel Étude Prime d’intéressement pour l’agent de l’État concepteur d’un logiciel ....................................................................................................................................................... n° 16 La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques ....................................................................................................................................................... n° 5 P. 11 P. 28 Environnement Chronique « un an de... » ‰ Quotas de CO2 Chronique annuelle 2013 de droit fiscal .................................................................... n° 2 Amende pour émission excédentaire : rien ne sert de feindre l’étourderie ................................................................................................................................... n° 17 Jurisprudence P. 21 Économie numérique P. 32 Communications électroniques Question prioritaire de constitutionnalité ‰ Principe de neutralité du net ‰ Liberté d’entreprendre Contrôle du principe de neutralité du net par l’ARCEP ....................... n° 15 Quelle place pour la libre concurrence ? ............................................................... n° 18 Ce numéro comporte un encart jeté « Reliures » Index Communications électroniques Principe de neutralité du net ............................ comm. 15 Droit de l’Union européenne Nouvelles directives marchés publics ....... repère 4 Économie numérique Droits patrimoniaux sur des logiciels .... comm. 16 Environnement Quotas de CO2 .................................................................... comm. 17 © LexisNexis SA 2014 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ” Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon. Fiscalité Chronique annuelle ......................................................... chron. 2 Question prioritaire de constitutionnalité Liberté d’entreprendre ............................................. comm. 18 Libertés économiques .................................................... étude 5 Cette revue peut être citée de la manière suivante : RJEP 2014, repère 1 ; RJEP 2014, chron. 1 ; RJEP 2014, étude 1 ; RJEP 2014, comm. 1
