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Les revues JurisClasseur le ib ue ss ue sq ce sq io ac Kio xisk e vu s® /le re exi is.fr tre s L ex Vo n n da exis .l w w w COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS n° 6 - JUIN 2016 SOUS LA DIRECTION DE : 18E ANNÉE - ISSN 1292-8682 Éric A. CAPRIOLI, Anne DEBET, Agathe LEPAGE, Grégoire LOISEAU, Nathalie METALLINOS Notamment ce mois-ci : Droit d’auteur > COMMENTAIRES L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d’exploitation­des droits d’auteur 49 Droit d’auteur L’action en paiement de la rémunération pour copie privée a-t-elle une nature délictuelle ? par Christophe CARON (p. 26) 51 Plateformes numériques Vers un droit des plateformes numériques par Grégoire LOISEAU (p. 28) 54 Liberté d’expression des journalistes Défaite de l’article 10 de la Convention européenne devant les articles 6 § 1 et 8 de la même convention Christophe CARON. 11 Étude par Camille MARÉCHAL, maître de conférences HDR à l’université d’Angers (p. 9) La réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016­ aura des incidences certaines sur le droit applicable aux contrats d’exploitation des droits d’auteur. Outre qu’elle modifie le droit commun auquel on se réfère nécessairement pour combler les lacunes du droit spécial,­elle aboutit à dédoubler des mécanismes existant dans le droit spécial.­L’article s’interroge sur les phénomènes de complémentarité ou de concurrence qui en résulteront. par Agathe LEPAGE (p. 34) Audiovisuel 55 Anonymisation et pseudonymisation 8 Un an de droit de l’audiovisuel « Unique dans la foule » : l’impossible anonymisation de l’analyse des flux piétons par Nathalie METALLINOS (p. 36) Repère 6 Alertes 39 à 44 Entretien 6 Études 11 et 12 Chronique 8 Commentaires 49 à 58 Pratiques 9 et 10 Chronique par Benjamin MONTELS, maître de conférences à l’université de Rennes 1 (HDR), avocat au barreau de Paris (spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication) (p. 18) 57 Validité de la signature Réseaux sociaux électronique 56 Facebook sommé de se conformer aux règles françaises Signature électronique d’une adhésion à une assurance complémentaire par Éric A. CAPRIOLI (p. 42) de la protection des données Commentaire par Anne DEBET, professeur à l’université Paris Descartes (p. 38) Sommaire P. 1 P. 2 Repère ‰ Site Internet Le dossier « C-301/15 » ....................................................................................................................... n° 6 L’ubérisation du marché du droit ....................................................................................... n° 52 P. 32 Alertes Entretien ......................................................................................................................................... P. 7 n° 39 à 44 ‰ Injure Diverses précisions sur l’excuse de provocation .......................................... n° 53 ‰ Liberté d’expression des journalistes Neutralité du Net, innovation et défense de la profession, quel rapport ? .................................................................................................................. n° 6 P. 9 P. 26 Défaite de l’article 10 de la Convention européenne devant les articles 6 § 1 et 8 de la même convention ........................... n° 54 Études L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d’exploitation des droits d’auteur .............................................................. n° 11 Le juge français, juge de Facebook .................................................................................. n° 12 P. 18 P. 36 Droit des données personnelles ‰ Anonymisation et pseudonymisation « Unique dans la foule » : l’impossible anonymisation de l’analyse des flux piétons ...................................................................................................... n° 55 Chronique « un an de... » Un an de droit de l’audiovisuel ................................................................................................ n° 8 ‰ Réseaux sociaux Commentaires Facebook sommé de se conformer aux règles françaises de la protection des données ................................................................................................... n° 56 P. 42 Propriété intellectuelle Sécurité de l’information ‰ Droit d’auteur ‰ Validité de la signature électronique L’action en paiement de la rémunération pour copie privée a-t-elle une nature délictuelle ? ....................................................................... n° 49 Signature électronique d’une adhésion à une assurance complémentaire ........................................................................................................................................... n° 57 ‰ Marques ‰ À noter également Marque renommée : pas de risque de confusion ........................................ n° 50 P. 28 Libertés et protection des personnes Contrats - Responsabilité ‰ Plateformes numériques Vers un droit des plateformes numériques ............................................................. n° 51 P. 45 ......................................................................................................... n° 58 Fiches pratiques Pratique contractuelle. Contrats du Web 2.0 : exemple du contrat de régie publicitaire ................................................................................................. n° 9 Pratique contentieuse. Saisie-contrefaçon et requêtes ......................... n° 10 Ce numéro comporte un encart jeté « Sélection juristes d'entreprise » Index Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme Liberté de la presse ..................................................... comm. 54 Audiovisuel Chaînes numériques ..................................................... alerte 39 chron. 8 Bons de caisse Blockchain .............................................................................. comm. 58 CNIL Contrôle ......................................................................................... alerte 41 Code du patrimoine Archéologie préventive .............................................. alerte 40 Code pénal suisse Secret de l’instruction .............................................. comm. 54 Contrat Réseau social ......................................................................... étude 12 Dispositifs de mesure d’audience Anonymisation et pseudonymisation .... comm. 55 Droit d’auteur Contrat d’exploitation ................................................... étude 11 Rémunération pour copie privée ................. comm. 49 Droit des contrats Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ................................................................................................... étude 11 E-sport Fiscalité ......................................................................................... alerte 44 Injure envers les corps ou personnes désignés par les articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 Absence d’excuse de provocation ............. comm. 53 Injure raciale Musique Festival .......................................................................................... alerte 42 Neutralité du Net Cercle Montesquieu ................................................. entretien 6 Plateformes numériques Encadrement juridique ............................................. comm. 51 Réseau social Publicité ciblée ................................................................. comm. 56 SACD ..................................................................................................... alerte 43 Saisie-contrefaçon Requêtes ......................................................................................... prat. 10 Signature électronique Validité ........................................................................................ comm. 57 Excuse de provocation ............................................. comm. 53 Livre indisponible ................................................................ repère 6 Site Internet Marques Web 2.0 Marque renommée ....................................................... comm. 50 © LexisNexis SA 2016 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ” Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon. Fourniture de moyens ............................................... comm. 52 Publicité .............................................................................................. prat. 9 Cette revue peut être citée de la manière suivante : Comm. com. électr. 2016, repère 1 ; Comm. com. électr. 2016, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2016, entretien 1 ; Comm. com. électr. 2016, chronique 1 ; Comm. com. électr. 2016, étude 1 ; Comm. com. électr. 2016, comm. 1 ; Comm. com. électr. 2016, prat. 1
