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COMMUNICATION
COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS
SOUS LA DIRECTION DE :
Christophe CARON.
Éric A. CAPRIOLI, Anne DEBET,
Agathe LEPAGE,
Grégoire LOISEAU,
Nathalie METALLINOS
Votre revue accessible
dans Lexis®Kiosque
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Repère 6
Alertes 39 à 44
Entretien 6
Études 11 et 12
Chronique 8
Commentaires 49 à 58
Pratiques 9 et 10
11 L’incidence de la réforme du
droit des contrats sur les contrats
d’exploitation des droits d’auteur
Étude par Camille MARÉCHAL, maître de conférences
HDR à l’université d’Angers (p. 9)
La réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016
aura des incidences certaines sur le droit applicable aux contrats
d’exploitation des droits d’auteur. Outre qu’elle modifie le droit commun
auquel on se réfère nécessairement pour combler les lacunes du droit
spécial, elle aboutit à dédoubler des mécanismes existant dans le droit
spécial. L’article s’interroge sur les phénomènes de complémentarité ou de
concurrence qui en résulteront.
Notamment ce mois-ci :
> COMMENTAIRES
49 Droit d’auteur
L’action en paiement de la
rémunération pour copie privée
a-t-elle une nature délictuelle ?
par Christophe CARON (p. 26)
51 Plateformes numériques
Vers un droit des plateformes
numériques
par Grégoire LOISEAU (p. 28)
54 Liberté d’expression des
journalistes
Défaite de l’article 10 de la
Convention européenne devant
les articles 6 § 1 et 8 de la même
convention
par Agathe LEPAGE (p. 34)
55 Anonymisation et
pseudonymisation
« Unique dans la foule » :
l’impossible anonymisation de
l’analyse des flux piétons
par Nathalie METALLINOS (p. 36)
57 Validité de la signature
électronique
Signature électronique d’une
adhésion à une assurance
complémentaire
par Éric A. CAPRIOLI (p. 42)
n° 6 - JUIN 2016
18E ANNÉE - ISSN 1292-8682
Droit d’auteur
Audiovisuel
8 Un an de droit de l’audiovisuel
Chronique par Benjamin MONTELS, maître de conférences à l’université de
Rennes 1 (HDR), avocat au barreau de Paris (spécialiste en droit de la propriété
intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de
la communication) (p. 18)
Réseaux sociaux
56 Facebook sommé de se conformer aux règles françaises
de la protection des données
Commentaire par Anne DEBET, professeur à l’université Paris Descartes (p. 38)

© LexisNexis SA 2016
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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Comm. com. électr. 2016, repère 1 ; Comm. com.
électr. 2016, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2016,
entretien 1 ; Comm. com. électr. 2016, chronique
1 ; Comm. com. électr. 2016, étude 1 ; Comm.
com. électr. 2016, comm. 1 ; Comm. com. électr.
2016, prat. 1
Sommaire
P. 1 Repère
Le dossier « C-301/15 »
....................................................................................................................... n° 6
P. 2 Alertes......................................................................................................................................... n° 39 à 44
P. 7 Entretien
Neutralité du Net, innovation et défense de la
profession, quel rapport ?
.................................................................................................................. n° 6
P. 9 Études
L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les
contrats d’exploitation des droits d’auteur
.............................................................. n° 11
Le juge français, juge de Facebook
.................................................................................. n° 12
P. 1 8 Chronique « un an de... »
Un an de droit de l’audiovisuel
................................................................................................ n° 8
Commentaires
P. 2 6 Propriété intellectuelle
‰Droit d’auteur
L’action en paiement de la rémunération pour copie
privée a-t-elle une nature délictuelle ?
....................................................................... n° 49
‰Marques
Marque renommée : pas de risque de confusion
........................................ n° 50
P. 2 8 Contrats - Responsabilité
‰Plateformes numériques
Vers un droit des plateformes numériques
............................................................. n° 51
‰Site Internet
L’ubérisation du marché du droit
....................................................................................... n° 52
P. 3 2 Libertés et protection des personnes
‰Injure
Diverses précisions sur l’excuse de provocation
.......................................... n° 53
‰Liberté d’expression des journalistes
Défaite de l’article 10 de la Convention européenne
devant les articles6§1et8delamême convention
........................... n° 54
P. 3 6 Droit des données personnelles
‰Anonymisation et pseudonymisation
« Unique dans la foule » : l’impossible anonymisation
de l’analyse des flux piétons
...................................................................................................... n° 55
‰Réseaux sociaux
Facebook sommé de se conformer aux règles françaises
de la protection des données
................................................................................................... n° 56
P. 4 2 Sécurité de l’information
‰Validité de la signature électronique
Signature électronique d’une adhésion à une assurance
complémentaire
........................................................................................................................................... n° 57
‰À noter également......................................................................................................... n° 58
P. 4 5 Fiches pratiques
Pratique contractuelle. Contrats du Web 2.0 : exemple
du contrat de régie publicitaire
................................................................................................. n° 9
Pratique contentieuse. Saisie-contrefaçon et requêtes
......................... n° 10
Ce numéro comporte un encart jeté « Sélection juristes d'entreprise »
Index
Article 10 de la Convention européenne des
droits de l’homme
Liberté de la presse ..................................................... comm. 54
Audiovisuel
Chaînes numériques ..................................................... alerte 39
chron. 8
Bons de caisse
Blockchain .............................................................................. comm. 58
CNIL
Contrôle ......................................................................................... alerte 41
Code du patrimoine
Archéologie préventive .............................................. alerte 40
Code pénal suisse
Secret de l’instruction .............................................. comm. 54
Contrat
Réseau social ......................................................................... étude 12
Dispositifs de mesure d’audience
Anonymisation et pseudonymisation .... comm. 55
Droit d’auteur
Contrat d’exploitation ................................................... étude 11
Rémunération pour copie privée ................. comm. 49
Droit des contrats
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février
2016 ................................................................................................... étude 11
E-sport
Fiscalité ......................................................................................... alerte 44
Injure envers les corps ou personnes
désignés par les articles 30 et 31 de la loi du
29 juillet 1881
Absence d’excuse de provocation ............. comm. 53
Injure raciale
Excuse de provocation ............................................. comm. 53
Livre indisponible ................................................................ repère 6
Marques
Marque renommée ....................................................... comm. 50
Musique
Festival .......................................................................................... alerte 42
Neutralité du Net
Cercle Montesquieu ................................................. entretien 6
Plateformes numériques
Encadrement juridique ............................................. comm. 51
Réseau social
Publicité ciblée ................................................................. comm. 56
SACD ..................................................................................................... alerte 43
Saisie-contrefaçon
Requêtes ......................................................................................... prat. 10
Signature électronique
Validité ........................................................................................ comm. 57
Site Internet
Fourniture de moyens ............................................... comm. 52
Web 2.0
Publicité .............................................................................................. prat. 9