droit des sociétés

Les revues JurisClasseur
SOUS LA DIRECTION DE :
Dorothée GALLOIS-COCHET, Henri HOVASSE,
Jean-Pierre LEGROS, Renaud MORTIER, Jean-Luc PIERRE,
Myriam ROUSSILLE, Renaud SALOMON, Régis VABRES
DROIT
DES SOCIÉTÉS
Repère 8
Alertes 42 à 45
Études 11 et 12
Commentaires 139 à 159
Formule 8
n° 8-9 - AOÛT-SEPTEMBRE 2016
67E ANNÉE - ISSN 0418-0771
Notamment ce mois-ci :
> COMMENTAIRES
140 Cession de droits sociaux
Garantie de passif réduite pour
cause de manquement du
cessionnaire à son obligation
d’informer le cédant
(Cass. com., 18 mai 2016)
par Renaud MORTIER (p. 18)
141 Usufruit de droits sociaux
Bénéfices distribués et bénéfices
mis en réserve
(Cass. 1re civ., 22 juin 2016)
par Henri HOVASSE (p. 20)
143 SA
Ratification d’une vente à bas
prix par l’assemblée : décharge
de responsabilité ne vaut
(Cass. com., 8 mars 2016)
par Myriam ROUSSILLE (p. 24)
151 Action en comblement de
passif
Faute de gestion
(Cass. com., 18 mai 2016)
par Jean-Pierre LEGROS (p. 33)
155 Abus de biens sociaux
Présomption de dol spécial
en cas de prélèvements occultes
par le dirigeant social
(Cass. crim., 29 juin 2016)
par Renaud SALOMON (p. 39)
157 Société
Détermination du résultat
imposable : commission
rémunérant un engagement
de caution
par Jean-Luc PIERRE (p. 43)
11 Conflits d’intérêts : pourquoi et
comment appliquer aux sociétés
le nouvel article 1161 du Code civil
Étude par Renaud MORTIER, professeur agrégé de
droit privé, président de la Fédération nationale droit du
patrimoine (FNDP), directeur du Centre de droit des affaires de
Rennes (CDA) (p. 7)
Le 1er octobre 2016 entrera en vigueur la réforme du droit des contrats, issue
de l’ordonnance du 10 février 2016, la loi de ratification ayant été adoptée sans
retoucher le texte initial. Parmi les dispositions véritablement novatrices,
figure un article assez peu remarqué et qui pourtant bouleverse le droit de
la représentation en consacrant la théorie dite des conflits d’intérêts, ces
derniers étant sanctionnés par la nullité du contrat.
Cession de droits sociaux
12 L’efficacité de la garantie de la garantie de passif
face au risque de procédure collective du cédant
Étude par Jacques MAZÉ, juriste (p. 11)
Réforme du droit des contrats
Réforme législative
142 Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
Commentaire par Dorothée GALLOIS-COCHET (p. 22)
147 Fin du cumul des sanctions administratives et pénales
148 Transposition de la directive 2014/65/UE (MiFID II)
et mise en conformité avec le règlement (UE) n° 600/2014
(MiFIR)
Commentaires par Régis VABRES (p. 28)

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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Dr. sociétés 2016, repère 1 ; Dr. sociétés 2016,
étude 1 ; Dr. sociétés 2016, comm. 1 ; Dr. sociétés
2016, formule 1
Sommaire
P. 1 Repère
Rapprochements de groupes de sociétés et transferts de
sièges sociaux vers des États étrangers
........................................................................... n° 8
P. 2 Alertes......................................................................................................................................... n° 42 à 45
P. 7 Études
Conflits d’intérêts : pourquoi et comment appliquer aux
sociétés le nouvel article 1161 du Code civil
.................................................... n° 11
L’efficacité de la garantie de la garantie de passif face au
risque de procédure collective du cédant
.............................................................. n° 12
Commentaires
P. 1 6 Droit commun des sociétés
‰Cession de droits sociaux
L’annulation d’une cession de parts oblige l’acquéreur
de mauvaise foi (seul) à restituer les « fruits »
............................................... n° 139
Garantie de passif réduite pour cause de manquement
du cessionnaire à son obligation d’informer le cédant
............. n° 140
P. 2 0 Sociétés civiles et autres groupements
‰Usufruit de droits sociaux
Bénéfices distribués et bénéfices mis en réserve
................................ n° 141
P. 2 2 Sociétés commerciales
‰Réforme législative
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
............ n° 142
‰Société anonyme (SA)
Ratification d’une vente à bas prix par l’assemblée :
décharge de responsabilité ne vaut
....................................................................... n° 143
‰Société commerciale
Apport partiel d’actif et action en justice : pas
substitution de parties sans soumission expresse au
régime des scissions
........................................................................................................................... n° 144
‰À noter également.................................................................................. n° 145 et 146
P. 2 8 Titres-Bourse-Marchés
‰Abus de marché
Fin du cumul des sanctions administratives et pénales
............ n° 147
‰Prestataires de services d’investissement
(PSI)
Transposition de la directive 2014/65/UE (MiFID II) et
mise en conformité avec le règlement (UE) n° 600/
2014 (MiFIR)
.......................................................................................................................................... n° 148
‰À noter également...................................................................................................... n° 149
P. 33 Sociétés en difficulté
‰Action en comblement de passif
Dirigeant
............................................................................................................................................................. n° 150
Faute de gestion
................................................................................................................................. n° 151
‰Procédure collective
Liquidation judiciaire
........................................................................................................................ n° 152
‰À noter également....................................................................................................... n° 153
P. 3 7 Droit pénal des sociétés
‰Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux et principe d’autonomie du juge
pénal
......................................................................................................................................................................... n° 154
Présomption de dol spécial en cas de prélèvements
occultes par le dirigeant social
.................................................................................... n° 155
Limitation de l’interdiction de gérer, prévue au titre de
l’abus de biens sociaux
.................................................................................................................. n° 156
P. 43 Fiscalité des structures d’entreprises
‰Société
Détermination du résultat imposable : commission
rémunérant un engagement de caution
........................................................... n° 157
‰À noter également.................................................................................. n° 158 et 159
P. 46 Formule
Déclaration administrative de réalisation d’un
investissement étranger en France
........................................................................................ n° 8
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte un encart jeté pour
« Brochures Livres » et un autre pour « Reliures ».
Index
Abus de biens sociaux
Dol spécial ........................................................................... comm. 155
Éléments constitutifs .............................................. comm. 154
Interdiction de gérer ................................................ comm. 156
Action en comblement de passif
Dirigeant ................................................................................ comm. 150
Faute de gestion............................................................ comm. 151
Cautionnement
Détermination du résultat imposable .. comm. 157
Cession de droits sociaux
Garantie de passif ............................................................ étude 12
comm. 140
Nullité ........................................................................................ comm. 139
Commissaire aux comptes
Rapport annuel du H3C ............................................. alerte 44
Entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée (EURL)
Option pour l’IS et redressement
fiscal ........................................................................................... comm. 146
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs
branche d’activité ....................................................... comm. 144
Groupe de sociétés
Précompte et avoir fiscal .................................... comm. 159
Transferts de sièges sociaux vers des États
étrangers ....................................................................................... repère 8
Impôt sur les sociétés
Contribution au titre des montants
distribués ............................................................................. comm. 158
Investissement étranger en France
Déclaration administrative .................................. formule 8
Nomination
Haut conseil du commissariat aux
comptes ....................................................................................... alerte 46
Prestataires de services d’investissement
(PSI)
MIFID II/MIFIR .................................................................. comm. 148
Procédure collective
Liquidation judiciaire ................................ comm. 152, 153
Professions réglementées
Responsabilité des professionnels libéraux
exerçant en société ......................................................... alerte 43
Publicité des comptes sociaux
Déclaration de confidentialité..................... comm. 145
Réforme législative
D. n° 2016-707, 30 mai 2016 portant réforme
des titres de créances négociables ....... comm. 149
L. n° 2016-819, 21 juin 2016 réformant le
système de répression des abus de
marché ..................................................................................... comm. 147
Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 ......................... étude 11
comm. 142
Société anonyme (SA)
Responsabilité du directeur général
(oui) ............................................................................................. comm. 143
Titres de capital et de créance
Coreper .......................................................................................... alerte 45
Usufruit de droits sociaux
Dividendes ........................................................................... comm. 141