REVUE JURIDIQUE DE L`ÉCONOMIE pUBLIQUE

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Les revues JurisClasseur
SouS la direction de :
Daniel LABETOULLE,
Président de section honoraire
au Conseil d’État
RJEP
REVUE JURIDIQUE DE
L’ÉCONOMIE PUBLIQUE
N° 711 - Août-septembre 2013 - 64e ANNÉe - ISSN 1958-847X
rePÈre
8 Réflexions sur les outils juridiques
de la « lutte contre l’inflation normative »
par Daniel LABETOULLE, président de section honoraire au
Conseil d’État (p. 1)
Étude
12 La régulation dans le domaine de l’énergie vue
à travers la jurisprudence du CoRDiS
par Pierre-François RACINE, président de section au Conseil d’État
(p. 3)
cHroniQue
4 Chronique annuelle 2012 de droit interne de la
concurrence
par Marie CLAUDEL-PICARD, conseiller d’État et Irène LUC,
conseiller à la cour d’appel de Paris (p. 11)
JuriSPrudence
34 La société EDF entre police administrative
et service public
Note de Xavier DUPRÉ de BOULOIS, professeur à l’université
Grenoble-Alpes (CRJ EA 1965) et conclusions de Frédéric ALADJIDI,
rapporteur public au Conseil d’État (p. 21)
35 Détermination du potentiel éolien d’un territoire
Conclusions de Xavier de LESQUEN, rapporteur public au Conseil
d’État (p. 35)

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
RJEP 2013, repère 1 ; RJEP 2013, chron. 1 ; RJEP
2013, étude 1 ; RJEP 2013, comm. 1
Sommaire
P. 1 Repère
Réflexions sur les outils juridiques de la « lutte contre
l’inflation normative »
............................................................................................................................ n° 8
P. 3 Étude
La régulation dans le domaine de l’énergie vue à travers
la jurisprudence du CoRDiS
....................................................................................................... n° 12
P. 1 1 Chronique « un an de... »
Chronique annuelle 2012 de droit interne de la
concurrence
.......................................................................................................................................................... n° 4
Jurisprudence
P. 2 1 Droit de grève
‰Réglementation
La société EDF entre police administrative et service
public
.......................................................................................................................................................................... n° 34
P. 3 5 Énergie
‰Électricité
Détermination du potentiel éolien d’un territoire ....................................... n° 35
Obligation pour l’opérateur de déposer et d’enfouir son
réseau câblé aérien en cas de remplacement du réseau
public aérien d’électricité
............................................................................................................. n° 36
P. 4 1 Principe d’impartialité
‰Procédure disciplinaire
Impartialité objective des membres d’une commission
disciplinaire
....................................................................................................................................................... n° 37
Ce numéro comporte un encart jeté « Encart solution droit public »
Index
Droit de grève
Limitation ................................................................................ comm. 34
Droit de la concurrence
Chronique annuelle .......................................................... chron. 4
Énergie
CoRDiS ............................................................................................ étude 12
Électricité ...................................................................... comm. 35, 36
Experts-comptables
Chambre de discipline............................................. comm. 37
Normes
Inflation .......................................................................................... repère 8
Principe d’impartialité
Procédure disciplinaire ........................................... comm. 37