REVUE JURIDIQUE DE L`ÉCONOMIE pUBLIQUE
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Les revues JurisClasseur w REVUE JURIDIQUE DE l’ÉCONOMIE publique RJEP N° 711 - Août-septembre 2013 - 64e annÉe - ISSN 1958-847x Sous la direction de : Daniel LABETOULLE, Président de section honoraire au Conseil d’État REPÈRE 8 Réflexions sur les outils juridiques de la « lutte contre l’inflation normative » par Daniel LABETOULLE, président de section honoraire au Conseil d’État (p. 1) ÉTUDE 12 La régulation dans le domaine de l’énergie vue à travers la jurisprudence du CoRDiS par Pierre-François RACINE, président de section au Conseil d’État (p. 3) CHRONIQUE 4 Chronique annuelle 2012 de droit interne de la concurrence par Marie CLAUDEL-PICARD, conseiller d’État et Irène LUC, conseiller à la cour d’appel de Paris (p. 11) JURISPRUDENCE 34 La société EDF entre police administrative et service public Note de Xavier DUPRÉ de BOULOIS, professeur à l’université Grenoble-Alpes (CRJ EA 1965) et conclusions de Frédéric ALADJIDI, rapporteur public au Conseil d’État (p. 21) 35 Détermination du potentiel éolien d’un territoire Conclusions de Xavier de LESQUEN, rapporteur public au Conseil d’État (p. 35) Sommaire P. 1 P. 3 Repère P. 35 Réflexions sur les outils juridiques de la « lutte contre l’inflation normative » ............................................................................................................................ n° 8 ‰ Électricité Étude Détermination du potentiel éolien d’un territoire ....................................... n° 35 Obligation pour l’opérateur de déposer et d’enfouir son réseau câblé aérien en cas de remplacement du réseau public aérien d’électricité ............................................................................................................. n° 36 La régulation dans le domaine de l’énergie vue à travers la jurisprudence du CoRDiS ....................................................................................................... n° 12 P. 11 Chronique « un an de... » P. 41 Chronique annuelle 2012 de droit interne de la concurrence .......................................................................................................................................................... n° 4 Jurisprudence P. 21 Énergie Principe d’impartialité ‰ Procédure disciplinaire Impartialité objective des membres d’une commission disciplinaire ....................................................................................................................................................... n° 37 Droit de grève ‰ Réglementation La société EDF entre police administrative et service public .......................................................................................................................................................................... n° 34 Ce numéro comporte un encart jeté « Encart solution droit public » Index Droit de grève Limitation ................................................................................ comm. 34 Droit de la concurrence Chronique annuelle .......................................................... chron. 4 Énergie CoRDiS ............................................................................................ étude 12 Électricité ...................................................................... comm. 35, 36 Experts-comptables Chambre de discipline ............................................. comm. 37 © LexisNexis SA 2013 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ” Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon. Normes Inflation .......................................................................................... repère 8 Principe d’impartialité Procédure disciplinaire ........................................... comm. 37 Cette revue peut être citée de la manière suivante : RJEP 2013, repère 1 ; RJEP 2013, chron. 1 ; RJEP 2013, étude 1 ; RJEP 2013, comm. 1
