CSC Analyse Perex 221-16H25

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Analyses fonctionnelles du centre PEREX 4.0 d'exploitation
des routes et des voies hydrauliques de Wallonie
Cahier spécial des charges O2.02.01-16H25
Marché de services - Appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne
FORMULAIRE D'OFFRE
Note importante : les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entaché leur
offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (AR du 15/07/2011, article 87 alinéa 2)
 Le soussigné [nom et prénoms] :
Qualité ou profession
:
Nationalité
:
Domicilié à [adresse complète] :
ou bien 1
 La Société [dénomination, raison sociale] :
Nationalité
:
Ayant son siège à [adresse complète] :
représentée par le(s) soussigné(s) 2 :
ou bien 1
 Les soussignés [pour chacun, mêmes indications que ci-dessus] :
en Société Momentanée pour la présente entreprise.
1
2
Biffer les mentions inutiles
Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accord ces pouvoirs ou
une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les
numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leur pouvoir.
CSC O2.02.01-16H25
page 1
s’engage ou nous engageons sur ses ou nos biens meubles et immeubles à exécuter,
conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges n° O2.02.01-16H25, le
marché relatif aux Analyses fonctionnelles du centre PEREX 4.0 d'exploitation des routes et
voies hydrauliques de la Wallonie moyennant la somme totale de :
TRANCHE FERME :
en chiffres (HTVA) ..............................................................................................................EURO
en lettres (HTVA) ................................................................................................................
............................................................................................................................................EURO
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 1 :
en chiffres (HTVA) ..............................................................................................................EURO
en lettres (HTVA) ................................................................................................................
............................................................................................................................................EURO
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 2 :
en chiffres (HTVA) ..............................................................................................................EURO
en lettres (HTVA) ................................................................................................................
............................................................................................................................................EURO
TOTAL DES 3 TRANCHES :
en chiffres (HTVA) ..............................................................................................................EURO
en lettres (HTVA) ................................................................................................................
............................................................................................................................................EURO
A. Renseignements relatifs aux soumissionnaires
- n°(s) d'immatriculation O.N.S.S. : .......................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
- n°(s) de T.V.A. : ..................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
- n° de téléphone : ................................................................................................................
- n° de télécopie : ..................................................................................................................
- adresse de messagerie électronique : ................................................................................
B. Sous-traitants
Je (ou nous) stipule(ons) dans l’annexe A datée et signée :
- le nom des sous-traitants;
- la nationalité et l'adresse des sous-traitants;
- l'objet et la part du marché qui seront confiés à des sous-traitants.
C. Paiements
Les paiements seront valablement opérés par virement
- au compte n° .............................................................................................................................
- de l’établissement financier .......................................................................................................
- ouvert au nom de ......................................................................................................................
CSC O2.02.01-16H25
page 2
D. Attestation de Sécurité sociale (Pour les prestataires étrangers)
Je joins ou nous joignons à la présente les attestations pour les soumissionnaires étrangers,
visées à l'article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
En outre, le Pouvoir adjudicateur est autorisée à prendre toutes les informations utiles de nature
financière ou morale au sujet du (des) soussigné(s) (ou de la société ici soumissionnaire) auprès
d’autres organismes ou institutions.
E. Annexes
Sont annexé à la présente offre, dans l'ordre suivant :
1. le formulaire d'offre complété, joint au présent CSC;
2. en cas de personne morale, le ou les documents statutaires ou autres établissant que les personnes
qui ont signé l’offre ont le pouvoir d’engager la société;
3. la liste complétée des sous-traitants éventuels, dont le modèle est en annexe A du CSC;
4. les documents d'engagement des sous-traitants éventuels, conformément à l’article 74 du CSC;
5. l'inventaire complété;
6. le dossier de sélection qualitative;
7. le dossier des critères d'attribution;
8. si le soumissionnaire est une société momentanée, les documents établissant la constitution de
l'association entre les membres, ou à défaut un document d'engagement à constituer la société
momentanée si le soumissionnaire est retenu. Le document précise le responsable du projet qui
sera l'interlocuteur du Fonctionnaire dirigeant;
9. un document certifiant que le soumissionnaire a pris connaissance des avis rectificatifs éventuels et
en a tenu compte dans l'élaboration de son offre de prix.
Fait à ................................................ , le
Le(s) soumissionnaire(s)
[ nom(s), signature(s), titre(s) ]
Case réservée au Pouvoir adjudicateur
Approuvé à ANGLEUR, le
CSC O2.02.01-16H25
page 3
CSC O2.02.01-16H25
Analyses fonctionnelles du centre PEREX 4.0 d'exploitation
des routes et des voies hydrauliques de Wallonie
Cahier spécial des charges O2.02.01-16H25
Marché de services - Appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne
INVENTAIRE
N°
1
2
3
4
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
5
6
7
8
TRANCHE FERME
Diagnostic de la situation existante
Etude de centres de gestion routière et fluviale existants
Inventaire des outils de gestion du trafic à moderniser
Définition des fonctionnalités du projet MORGAN :
En matière de gestion hydrologique
En matière de gestion des ouvrages de régulation
En matière de gestion des interventions sur les ouvrages électromécaniques
En matière de gestion du trafic fluvial
En matière de gestion des écluses
Analyses fonctionnelles du centre PEREX 4.0
Analyses du réseau IT et des équipements du centre PEREX 4.0
Organisation humaine du centre PEREX 4.0
Organisation du ou des marchés de mise en oeuvre des équipements
TOTAL DE LA TRANCHE FERME
U.
PF
PF
PF
Montant [€]
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
PF
U. = Unité. Tous les postes sont à prix forfaitaire (PF)
N°
9
10
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 1
Rédaction du ou des documents de marché de mise en oeuvre des
équipements (études, fourniture, montage, programmations, maintenance,..)
Assistance lors de la passation du ou des marchés de mise en oeuvre
TOTAL DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE N° 1
U.
PF
Montant [€]
PF
U. = Unité. Tous les postes sont à prix forfaitaire (PF)
N°
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 2
Suivi du ou des marchés de mise en oeuvre des
11
équipements
Suivi lors de la période de garantie du ou des
12
marchés de mise en oeuvre des équipements
TOTAL DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE N° 2
U.
QPj
Qt.
100
QPj
25
PU. [€]
PT [€]
U. = Unité - QPj = Quantité Présumée de jours - Qt = Quantité - PU = Prix unitaire - PT = Prix Total
TOTAL des 3 TRANCHES [HTVA]
TVA 21 %
TOTAL [TVAC]
Vu, vérifié et complété par l'introduction des sommes partielles et totales ayant servi à établir le montant de
ma soumission en date de ce jour et afin d'être annexé à celle-ci.
Fait à ................................................ , le
Le(s) soumissionnaire(s)
[ nom(s), signature(s), titre(s) ]
Case réservée au Pouvoir adjudicateur
Approuvé à ANGLEUR, le
CSC O2.02.01-16H25
CSC O2.02.01-16H25
ANNEXE A
CAHIER SPECIAL DES CHARGES n° O2.02.01-16H25
Analyses fonctionnelles du centre PEREX 4.0 d'exploitation des routes et des voies hydrauliques de Wallonie
LISTE DES SOUS-TRAITANTS
! Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit également remettre cette annexe signée, le tableau biffé.
N°
inventaire
Nom du sous-traitant
Fait à ................................................., le
Le(s) soumissionnaire(s)
[ nom(s), signature(s), titre(s) ]
CSC O2.02.01-16H25
Adresse du sous-traitant
et nationalité
Prestations (objet et montant € HTVA)
CSC O2.02.01-16H25
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N° O2.02.01-16H25
Analyses fonctionnelles du centre PEREX 4.0 d'exploitation
des routes et des voies hydrauliques de Wallonie
MODELE
DE DECLARATION BANCAIRE
Cette déclaration concerne le marché public décrit ci-dessus.
Nous confirmons par la présente que ...................................................................................
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
[nom et adresse ou raison sociale et siège social du candidat ou du soumissionnaire]
est notre client.
Les relations financières que nous entretenons avec ce client nous ont jusqu’à
présent donné entière satisfaction et nous n’avons pu constater aucun élément
négatif méritant d’être relevé. Il jouit jusqu’à présent de notre entière confiance.
Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement et sans préjuger
du futur, ce client dispose actuellement de la capacité financière et économique lui
permettant de mener à bien le marché public mentionné ci-dessus.
Notre banque délivre ce document sans restriction ni réserve de notre part autres
que celles mentionnées ci-dessus.
Fait à ......................................................... , le ..............................................................
[Dénomination de la banque, nom et titre du signataire et signature]
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N° O2.02.01-16H25
Analyses fonctionnelles du centre PEREX 4.0 d'exploitation
des routes et des voies hydrauliques de Wallonie
MODELE
D'ATTESTATION D'ENGAGEMENT DE CONSTITUTION
D'UN CAUTIONNEMENT
La société ......................................................................................................................
......................................................................................................................................
[nom, raison sociale et siège social de la société de cautionnement]
dûment représenté par ..................................................................................................
[nom du mandataire]
s'engage, dans le cas où l'entreprise .............................................................................
......................................................................................................................................
[nom, raison sociale et siège social de l'entreprise candidate]
serait désignée adjudicataire pour le marché sous objet, à constituer un
cautionnement d'un montant correspondant à 5 % du montant du marché en faveur
de la SOFICO.
La présente attestation est valable pour une période de 180 jours calendrier à dater
du dépôt de l'offre, mais cessera ses effets si l'entreprise .............................................
......................................................................................................................................
[raison sociale de l'entreprise candidate]
n'est pas désignée adjudicataire du marché de services sous objet.
Fait à ......................................................... , le ..............................................................
Signature(s).
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