Formulaire de soumission européen FR

Document1 Local Admin by Powershell 27/04/2015
1
MARCHE DE FOURNITURES C.S.C. N° GRF- 320
Procédure négociée sans publicité
FORMULAIRE DE SOUMISSION
Le(s) soussigné(s)
1
: ...................................................... ............................................................
(nom et prénoms)
Qualité ou profession : ...................................................... .............................................................
Nationalité : ………............................................ .............................................................
Domicilié à : ...................................................... .............................................................
(pays, localité, rue, n°
Représentant la société : ...................................................... .............................................................
(raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège, association momentanée).
Le signataire du présent formulaire joindra à ce dernier un document récent établissant de manière
irréfragable sa capacité juridique à engager sa société ou son entreprise (moniteur belge, extrait des
statuts, …) dans le cadre du présent marché. Ce dernier document sera daté et revêtu de sa signature.
Le signataire s’engage à exécuter, conformément aux clauses et conditions du Cahier Spécial des charges
(Marché de Fournitures N° GRF - 320) ainsi qu’à ses annexes.
1
En cas d’association momentanée, à remplir pour chaque société
A renvoyer à :
Bruxelles Coordination Régionale
Service Public Régional de Bruxelles
Direction Facilities
Centre de Communication Nord
Rue du Progrès 80, bte 1
1035 Bruxelles
RECOMMANDE
CONTACT
Facility Services
C. Debackere
T +32 2 204.10.17
F +32 2 204.15.00
cd[email protected]isnet.be
NOTRE REF.
VOTRE REF.
CONCERNE
Marché de fournitures C.S.C. N° GRF 320 - « FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET
D’ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE »
Immeuble : CCN
ANNEXES
BRUXELLES

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2
Moyennant la somme de (pour le lot 1) :
(en chiffres, HTVA) : ……………………..…………………………..………………………EUR.
(en lettres, HTVA,) : …………………..……………………………………………………..EUR.
À majorer de la TVA (21%) pour (en chiffres) : ………………………………………………
(en lettres) : ………………………………………………
Soit pour un prix global et forfaitaire, taxe et tous frais compris de (en chiffres) (TVAC) :
………………………………………………………..……………………………………………………..EUR.
Soit pour un prix global et forfaitaire, taxe et tous frais compris de (en lettres) (TVAC) :
………………………………………………………..……………………………………………………..EUR.
Moyennant la somme de (pour le lot 2) :
(en chiffres, HTVA) : ……………………..…………………………..………………………EUR.
(en lettres, HTVA,) : …………………..……………………………………………………..EUR.
À majorer de la TVA (21%) pour (en chiffres) : ………………………………………………
(en lettres) : ………………………………………………
Soit pour un prix global et forfaitaire, taxe et tous frais compris de (en chiffres) (TVAC) :
………………………………………………………..……………………………………………………..EUR.
Soit pour un prix global et forfaitaire, taxe et tous frais compris de (en lettres) (TVAC) :
………………………………………………………..……………………………………………………..EUR.
Ristourne octroyée en cas d’attribution des deux lots au même fournisseur (indiquer en %) : %.

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3
A. Renseignements exigés 2
n°
n°
N° TVA
......................................................
......................................................
Office National de Sécurité Sociale
(ONSS):
......................................................
......................................................
Numéro d’entreprise :
......................................................
......................................................
B. Les paiements seront valablement opérés par :
Virement au compte n°: ................................................................................................................
de l’établissement financier suivant
3
: ................................................................................................................
ouvert au nom de
4
: ................................................................................................................
Toute correspondance concernant l’exécution du marché doit être envoyée à l’adresse suivante :
Rue :........................................................................................................................................................................
Code postal et commune : .............................................................................................................................
N° de téléphone + Fax : .................................................................................................................................
Adresse e-mail : .............................................................................................................................................
C. Le soumissionnaire ne doit pas joindre d’attestation O.N.S.S. et ne doit pas joindre une attestation
d’assujettissement à la TVA. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même ces informations par voie
électronique (système Digiflow). Le candidat européen (non Belge) devra par contre fournir un certificat
délivré par l’autorité compétente de l’état membre selon lequel le soumissionnaire est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays
où il est établi ainsi que la preuve qu’il satisfait à ses obligations à l’égard de la T.V.A.
Le soumissionnaire ne doit pas joindre d’attestation de non-faillite ou de situation similaire. Le pouvoir
adjudicateur recueillera lui-même ces informations par voie électronique (système Digiflow). ). Le
candidat européen (non belge) fournira un document équivallent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que cette exigence est satisfaite (art. 17
de l’A.R. du 10/01/1996).
Le soumissionnaire ne doit pas joindre une attestation récente de l’Administration des Contributions
(modèle 276 C2). Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même ces informations par voie électronique
(système Digiflow). Le candidat européen (non belge) fournira un document équivalent délivré par une
autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que cette exigence
est satisfaite.
2
En cas d’association momentanée, à remplir pour chaque société
3
Indication de l’organisme où les paiements doivent être effectués
4
Dénomination exacte du compte auprès de l’établissement financier

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4
D. Seront également annexés à la présente offre :
- les documents datés et signés dont la production est exigée par le Cahier Spécial des Charges
régissant le présent marché.
- le soumissionnaire s’engage expressément à respecter les dispositions et les termes du Cahier
Spécial des Charges N° GRF-320 joint en annexe.
Etabli à ................................................., le .................................................
Le(s) soumissionnaire(s) fournisseur,
(signature) ...................................................... ............................................................
(nom) ...................................................... ............................................................