Trop d`impôt tue-t-il l`impôt ? - compétitivité, délocalisations, fuite de

Trop d’impôt tue-t-il l’impôt ?
- compétitivité, délocalisations, fuite de capitaux (paradis fiscaux), dumping fiscal
- concerne les élasticités de l’offre et de la demande de travail
- impôt trop élevé ou trop injuste ? son inefficacité éventuelle n’est-elle pas due à son illégitimité
ressentie ?
- trop d’impôt parce que trop d’Etat (qui est inefficace, un Léviathan…).
- effet substitution / revenu
- Varian : élasticités différentes de l’offre de travail au salaire en fonction des pays
- les baisses d’impôts ont-elles marché ? Peu d’impôt favorise-t-il l’impôt ou Trop peu d’impôt tue-t-il
l’impôt ?
- les pays ayant les impôts les plus élevés sont-ils les plus inefficaces ?
- trop impôt ou impôt mal utilisé ?
- trop d’impôt ou trop d’impôts ?
- trop d’impôt ou de mauvais impôts (structure des prélèvements) ? ex : débat sur la TVA sociale
(antidélocalisations) en substitution des CS ; débat sur la taxe sur les transactions financières.
- concernant les délocalisations : l’augmentation de l’IS a un effet significatif (pas celui de
l’IRPP)
- risque migratoire (hausse de l’IRPP) assez faible (sf quelques cas particuliers : footballeurs
professionnels)
- fuite des portefeuilles (capitaux) vers les paradis fiscaux = fraude fiscale (çà se régule)
- les impôts sont-ils un mal (le mal absolu ?), un mal nécessaire ?
- trop d’impôt ou trop de réglementations, trop de dettes… ?
- trop d’impôt en cas de crise ne renforce-t-il pas la crise ?
- théorie de la fiscalité optimale (Laffont)
- il y a aussi un impôt optimal chez Barro (1990)
La courbe de Laffer (source : Varian, Intro à la microéconomie)
- La courbe de Laffer est mise en évidence par Jules Dupuit (1804-1866), polytechnicien et ingénieur
des Ponts et Chaussées, au milieu du XIXe.
- il existe des preuves de son existence au 14e siècle
- Say (1803) : « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte »
- elle est dessinée par Laffer lors d’un dîner en 1974, en présence de Donald Rumsfeld et Dick Cheney
(Minea et Villieu (2009), article de la REP)
- On a :
T=t.we.O(w), avec
T = recettes fiscales
t = taux d’imposition
we = salaire (avant impôts) en vigueur sur le marché du travail (supposé fixé)
O(w) = l’offre de travail, en fonction du salaire après impôts w = we(1-t)
- On dérive T par rapport à t
T’(t) = we.O(w) + t.we.O’(w).(-we)
avec dO/dt = (dO/dw).(dw/dt) (dérivée d’une fonction composée)
- on retrouve l’effet positif de la hausse de t (we.O(w),
- et l’effet négatif dû à la baisse de l’offre de travail (t.we.O’(w).(-we)).
- L’effet Laffer (partie décroissante de la courbe) apparaît lorsque T’(t)<0
- Or, quelques réaménagements donnent (sachant que we = w/(1-t)), T’(t)<0 ssi :
𝑂′ (𝑤)
1−𝑡
.𝑤 >
𝑂(𝑤)
𝑡
⇒ il faut donc que l’élasticité de l’offre de travail (par rapport au salaire) soit suffisamment forte
(supérieure à (1-t)/t),
- par exemple, si t=0.5, il faut que l’élasticité de l’offre de travail soit supérieure à 1.
- Or, les estimations de l’offre de travail réalisées donnent au maximum 0.2
⇒ pour être dans la partie décroissante de la courbe de Laffer, il faudrait donc que le taux
d’imposition soit supérieur à 1/1.2 soit 0.83.
- seuls quelques cas particuliers (Suède) donnent une élasticité supérieure à 0.2 et semblent
correspondre au ‘cas Laffer’
Autres résultats empiriques
- le taux d’imposition maximisant les recettes fiscales serait (selon les différentes études) :
- compris entre 35% et 60% pour les E-U
- compris entre 35% et 45% (UE-15) ou 57% (UE-12)
- sources : article Minea et Villieu et https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/331603
Autres critiques de la courbe de Laffer
- critiques théoriques : elle n’est pas continue, elle a plusieurs maxima
Pourquoi les baisses d’impôts n’augmentent pas les recettes fiscales
1) Nous ne sommes pas dans la partie décroissante de la courbe
- « A notre connaissance, aucune étude n’a jamais montré que les riches s’arrêtent de
travailler quand les impôts augmentent » (Landais et a. (2011), Pour une révolution fiscale,
p.98)
2) Les effets des baisses d’impôt sont dissous dans la multitude des niches fiscales qui permettent
aux riches d’échapper à l’impôt.
- « De nombreuses études empiriques ont montré que, lorsque les possibilités d’évitement
existent, les changements de taux se traduisent par de fortes réponses comportementales »
(Landais et a. (2011), Pour une révolution fiscale, p.98)
I. La hausse des taux d’imposition implique nécessairement des effets désincitatifs et des
comportements d’évitement mais dont l’ampleur est relativement faible
I.A. Un effet Laffer…
1. L’idée popularisée par Arthur Laffer dans les années 1970 repose sur un principe a priori peu
contestable : plus la pression fiscale augmente, moins les revenus tirés de l’offre sont élevés, donc
moins les individus sont incités à offrir. La conséquence sur l’assiette fiscale semble donc
évidente : « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte » (Say (1803)).
2. Laffer suppose que la relation entre le taux d’imposition et les recettes fiscales a la forme d’une
parabole concave. Il existe donc un taux d’imposition optimal qui maximise les recettes de l’Etat
et au-delà duquel l’effet négatif de la diminution de l’assiette l’emporte. Selon les supply-siders,
l’effet serait d’autant plus fort qu’à l’arbitrage en faveur du loisir s’ajouteraient des
comportements d’évitement (optimisation voire fraude fiscale, fuite vers des paradis fiscaux…)
I.B. … qui nécessite des élasticités peu réalistes
1. Si l’on s’intéresse à la seule offre de travail, on montre que les recettes fiscales diminuent avec
l’augmentation du taux d’imposition t lorsque l’élasticité de l’offre de travail (par rapport au
salaire) est supérieure à (1-t)/t soit, par exemple, supérieure à 1 pour t=0.5 . Or, les études
empiriques (Gruber et Saez (2002) par exemple) montrent que cette élasticité est faible,
inférieure à 0.5 (soit un taux d’imposition optimal supérieur à 66%) ; soit parce que l’arbitrage
travail-loisir est quasi impossible, soit parce que l’effet revenu l’emporte sur l’effet substitution.
2. Il faut toutefois préciser que l’effet Laffer n’est pas dû uniquement à la baisse de l’offre de
travail mais aussi à la baisse de l’offre de capitaux (épargne), à l’offre de biens et services (donc à
la demande de travail)… Et, l’ampleur des effets désincitatifs sur les différentes composantes de
l’offre varient selon le type de prélèvement considéré (IRPP, IS, cotisations sociales…) ; par
exemple l’augmentation de l’IS a des effets importants sur les délocalisations dans une économie
globalisée.
I.C. … ce qui explique en partie pourquoi les baisses d’impôts n’augmentent généralement pas les
recettes fiscales
1. L’exemple le plus connu est celui de la politique de Reagan au début des années 1980 : les tax
cuts s’accompagnent d’une baisse des recettes de l’Etat fédéral jusqu’en 1984.
2. De plus, lorsque ces baisses d’impôts s’accompagnent d’un maintien voire d’une augmentation
des dépenses, le déficit budgétaire est susceptible, à court terme, de créer une relance par la
demande. Dans ce cas, même si les recettes de l’Etat augmentent, ce n’est pas le fruit des
mécanismes d’offre sous-jacents à l’expression « Trop d’impôt tue l’impôt ».
II. Toutefois, la nature des dépenses financées par l’impôt doit être prise en compte
II.A. Des dépenses publiques improductives…
1. Le raisonnement de Laffer repose sur un principe général : seul le secteur privé est créateur de
richesses ; en prélevant des impôts, l’Etat évince des dépenses privées productives pour financer
des dépenses publiques improductives. Pour se trouver dans la partie croissante de la courbe, il
faut que l’Etat prélève les impôts finançant les dépenses minimales lui permettant de remplir ses
fonctions régaliennes.
2. Parmi les dépenses improductives qui sont généralement mises en avant :
- les dépenses de fonctionnement : on retrouve ici notamment les arguments sur la bureaucratie
(Niskanen) ou la sclérose institutionnelle (Olson)
- les dépenses de redistribution qui se heurtent au dilemme équité-efficacité voire qui sont issues
d’un Etat influencé par des groupes de pression ; une telle « socialisation » de l’économie risquant
de conduire à la faillite de l’Etat.
II.B. … ou favorisant la croissance économique (donc les recettes de l’Etat) ?
1. L’histoire du développement économique ne semble pas correspondre au schéma pessimiste
précédent. Au contraire, les recettes et les dépenses des Etats augmentent sur le long terme. La
cause n’est pas seulement que la structure des besoins se modifie en faveur de services non
marchands fournis par l’Etat, mais aussi que les dépenses de l’Etat contribuent à la croissance
économique. Qu’il s’agisse du take off au XIXe siècle ou, plus récemment, des pays émergents, les
recettes des Etats augmentent parce que l’augmentation des prélèvements permet de mobiliser
des capitaux (épargne forcée) et de financer des dépenses d’infrastructures, d’éducation…
2. Les théories de la croissance endogène apportent un fondement à une telle conception du rôle
de l’impôt. L’accumulation de capital physique ou de capital humain nécessite en particulier des
subventions pour favoriser la croissance et notamment le décollage des pays en retard. Si, chez
Barro (1990), il existe effectivement un taux d’imposition optimal (les effets désincitatifs n’étant
compensés par les effets positifs des dépenses d’infrastructure), son modèle ne semble pas
pouvoir conduire au même constat que celui de Laffer sur le caractère excessif des prélèvements
obligatoires.
II.C. L’impôt : un mal nécessaire lorsqu’il sert à diminuer la dette publique ?
1. En revenant à un horizon de court-moyen terme, un autre argument remettant en cause la
relation négative entre pression fiscale et recettes de l’Etat concerne le cas particulier d’un Etat
fortement endetté. La charge de la dette constitue en effet des dépenses qui, d’une part, ont des
chances d’être improductives et, d’autre part, risque d’augmenter de manière incontrôlable
lorsque les conditions d’un effet boule de neige sont remplies. A l’extrême, l’issue est une crise
financière. L’impôt peut alors être l’instrument permettant d’éviter une telle issue qui serait
synonyme d’effondrement de l’activité économique, donc des recettes de l’Etat.
2. Il faut toutefois préciser que le recours à un tel instrument risque de ne pas avoir les effets
escomptés lorsqu’il est utilisé en période de récession. Dans ce cas en effet, la hausse des
prélèvements obligatoires risquent de créer un effet récessif tel que les recettes de l’Etat vont
diminuer.
II. Les impôts ne financent-ils pas des dépenses favorables à la croissance (donc aux recettes) ?
- pour certains : croissance (grâce aux entreprises !) ⇒ hausse des recettes de l’Etat, qu’il
utilise à des dépenses improductives ⇒ déclin, sclérose institutionnelle…
- pour d’autres : si les dépenses sont productives : courbe de Laffer de la croissance (Barro
(1990)
III. Le cas de la dette : une hausse des impôts pour réduire la dette ?
- Villieu (conclusion) : dette importante ⇒ augmentation du taux d’T optimal, parce que la
hausse de l’impôt permet de réduire la dette donc les dépenses improductives liées à sa
charge.
- distinction effets à court terme / long terme (effets récessifs de la hausse des T sont moins
importants en période d’expansion)