TROP D'IMPÔT TUE L'IMPÔT UNE AUGMENTATION EXCESSIVE DES IMPÔTS PROVOQUE UNE BAISSE DES RECETTES FISCALES DE L'ETAT Derrière cet adage bien connu se cache une vieille méfiance vis-à-vis d'une imposition excessive et l'idée qu'à trop vouloir presser le contribuable, on finit par vider les caisses de l'Etat. L'adage s'appuie sur l'analyse de la courbe de Laffer qui est une référence pour certains spécialistes, la courbe met en relation le taux d'imposition et les recettes fiscales. C'est une courbe en cloche ou en "U" inversé qui montre que si le taux d'imposition augmente les recettes fiscales augmentent, mais seulement jusqu'à un certain taux. Au-delà, toute augmentation ultérieure des impôts provoque une baisse des recettes fiscales. La courbe montre donc qu'il existe un seuil de supportabilité de l'impôt au- delà duquel tout sera mis en oeuvre par les contribuables pour échapper, au travail noir, à l'économie souterraine (voire tout simplement à une limitation volontaire des revenus). C'est une idée que beaucoup d'économistes avaient déjà soulignée, qu'il est évident qu'à un moment il arrive à n'importe quel citoyen de prendre plutôt le fusil que de payer à l'Etat, par exemple, la moitié de sa fortune. La courbe de Laffer montre également qu'il existe un taux optimal d'imposition. Si on franchit ce taux, le rendement de l'impôt baisse. Cela signifie qu'un Gouvernement maladroit qui avait poussé le taux, voir ses recettes augmenter. Ce qui est avouons-le, une sorte de miracle économique. Plusieurs économistes considèrent que la courbe manque de scientificité. Le taux marginal d'imposition du revenu de certains pays a augmenté depuis jusqu'à 90%. La pointe extrême fut un incroyable 94% aux limites de la seconde guerre mondiale. Les partisans de la courbe et tous les tenants de la révolte fiscale, estiment que les baisses d'impôt ont effectivement l'effet positif escompté et citent en exemple certains pays de l'hémisphère nord. Il est difficile de dire si l'augmentation des recettes fiscales qui s'est effectivement produite est le résultat de la baisse des taux d'imposition ou si c'est tout simplement l'effet de la croissance. Toujours, est-il, pour prendre cet exemple que certains pays n'ont toujours pas résorbé leur déficit budgétaire. 1 La Flat-Tax, qui est l'impôt à taux unique est présentée comme le mode d'imposition idéal. Il s'agit d'un impôt proportionnel tout le monde paye le même pourcentage il n'est malheureusement pas progressif, le taux augmente avec le revenu. Certains pays socialistes de l'ex-bloc Est l'ont installé comme taux s'échelonnant selon le pays de 10 à 25%. L'avantage de ce système est son extrême simplicité, d'opposer à la véritable usine de gaz qu'est le sytème fiscal actuel de certains pays d'Europe comme la France par exemple, avec ses tranches, ses riches et ses exceptions. L'assiette élargie coupeuse vers le bas ce que l'on perd vers le haut. Donc c'est un système considéré par les économistes comme injuste, caduque et archaïque. Rappelons que plusieurs spécialistes étaient également partisans d'un impôt négatif, pour les revenus inférieurs à un certain niveau. Les arguments des ennemis de l'imposition excessive receuillent pour prendre conscience d'un autre phénomène. Si la pression fiscale que subit le citoyen devient excessive. Nombreux ont été surpris de constater que ce ne sont pas forcément les plus riches qui payent le plus d'impôt. Les révélations sur les impôts payés par les puisantes entreprises dans certains pays ont indigné plus d'un gérant d'une petite et moyenne entreprise, un indigné particulier s'est également manifesté, il a pris sa plus belle plume pour dire qu'il payait moins d'impôts que son Directeur de production et que c'était scandaleux. La question qui reste posée c'est de donner une régularité au système fiscal. L'impact de la fiscalité dépend de la forme qu'elle prend, les impôts sur les sociétés et sur les actionnaires qui réduisent le capital disponible pour investir et construire des structures plus larges et productives. Ceci conduit à un ralentissement de l'accumulation de capital dans l'économie, c'est-à-dire du développement, des équipements, des structures et des connaissances propices à la productivité ayant pour conséquence une amélioration du pouvoir d'achat pour les investisseurs et les employés. Le fait, est que les entreprises sont à l'origine de la plupart des revenus qui circulent dans une économie donnée. Même si leurs revenus dépendent de la prospérité de leurs clients, les entreprises restent les structures qui redistribuent le revenu dans l'économie. Les bénéfices sont le signe qu'une entreprise a généré plus de richesse que ce qui est nécessaire à la production. Potentiellement, cela permet d'enrichir divers agents. Les actionnaires reçoivent des dividendes et les employés peuvent obtenir des augmentations sous la forme de participation aux bénéfices qu'une entreprise choisit de conserver en épargne, implique des investissements futurs qui génèrent de nouveaux flux de revenus pour les employés actuels et futurs. L'impôt sur les sociétés équivaut donc une réduction de tous ces flux de revenus. .La courbe ne tient pas compte des circonstances économiques, de la mémoire fiscale des 2 citoyens, de leurs anticipations et postule d'emblée qu'ils agissent rationnellement quand les impôts sont trop lourds on se met à frauder, parfois en s'exile ou on arrête de travailler, ce qui, inévitablement réduit les rentrées pour l'Etat. Ces comportements sont certes observables, mais ils ne sont en rien automatiques. Car l'ampleur de la fraude fiscale dépend surtout de la capacité de contrôle de l'Etat (Administrations). Dans les pays à forte corruption la théorie de la courbe fonctionne. La courbe de LAFFER La courbe de Laffer est une modélisation économique développée par des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer et qui remonte au XIVe siècle de la main du philosophe musulman Ibn Khaldoun, fondé sur l’idée que la relation positive entre croissance du taux d’imposition et croissance des recettes de l’État (État étant défini dans le sens large, c’està-dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques) s’inverse lorsque le taux d’imposition devient trop élevé. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l’État, parce que les agents économiques surtaxés seraient incités à moins travailler (cela ne vaut pas la peine de travailler si la progression des gains issus du travail diminue pour une unité supplémentaire de travail effectué). 3 En abscisse, le taux d'imposition t, en ordonnée les recettes fiscales T. Lorsque t = t*, alors T=Tmax. Lorsque t > t*, le taux d'imposition est dissuasif et les recettes totales de l'État sont inférieures à Tmax. LE RENDEMENT FISCAL SUIT UNE COURBE EN U INVERSÉ La «courbe de Laffer» modélise une idée ancienne selon laquelle «les hauts taux tuent les totaux». Plus le taux de l’impôt sur le revenu augmente, plus l’Etat remplit ses caisses. Mais, passé un certain seuil, les contribuables sont découragés et cessent de travailler. Le problème, c’est qu’aucune étude empirique n’a jamais pu établir quel est le taux idéal : 40%, 50%, 80% ? Mahmoud SAYAH 4