2. Le maintien constitutionnel de l`unité étatique

DROIT CONSTITUTIONNEL
Constitution: Texte qui organise les pouvoirs publics.
Comment lire la loi constitution de 23 juillet 2008?
 Analyse politique
 Analyse de la technique juridique
 Analyse normativisme (elle s’intéresse au niveau de texte: quel est le texte étudié ?)
 Autres analyses: analyse structurale, lecture politicienne …
INTRODUCTION :
Section 1 : Evolution de l’enseignement du droit constitutionnel
Il n’a commencé à être enseigner qu’après la révolution française. Il était enseigné a travers le
droit romain et le droit canonique. Le droit est d’abord une filiation dans laquelle on s’insère.
Le droit constitutionnel a été enseigné a partir de 1804
I- Droit politique et droit constitutionnel
La loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804): elle institue 12 facultés de droit. Dans ce cadre
doivent être enseigné le droit public Français (première partie de la constitution de l’an 8 qui
réfère au droit public des Français (de quel droit dispose les citoyens à l’égard de pouvoir
public?) Dans cet enseignement de droit public Français, il y à un exposé des relations entre
les pouvoir public et les citoyens. Le contenu du cours est contrôlé. Le cours de droit
constitutionnel strict est donc supprimé dès 1807: il n’y a plus que le droit des relations entre
les citoyens et l’appareil administratif de l’état

Ordonnance du 24 mars 1819 - Gérando: elle permet l’institution de l’enseignement du
droit public au Français à Paris.
Gérando consacre dans sont cours dans une première partie à la charte de 1814
Ordonnance du 22 aout 1834 - Pellegrino Rossi: elle institue une chaire de droit
constitutionnel dans une visée politique. Il faut un enseignement qui enseigne aux étudiants
les bienfaits du droit constitutionnel. Ce cours est confié à Pellegrino Rossi, un grand juriste.
Cependant, il sera très mal reçu de ses collègues car le droit constitutionnel n’est pas fait pour
les 1ères années. Il sera donc transféré pour les étudiants de 4ème année.
II. L’évolution de l’enseignement du droit constitutionnel :
A. Institutions politiques et droit constitutionnel :
Le droit constitutionnel évolue lors de la 3ème République (1889). Elle va faire de l’institution
du cours de droit constitutionnel un de ses chevaux de bataille.
Cette évolution contemporaine du droit constitutionnel suit trois temps:
 Institutions politiques et droit constitutionnel
Méthode exégétique
Joseph Barthélémy, Duez, Eugène Pierre
 Droit constitutionnel et science politique
Boris Mirkine-Guetzevitch
Maurice Duverger , Georges Burdeau
Georges Vedel, Dominique Chagnollaud, Jean Gicquel
 Droit constitutionnel contemporain
Etat légal et Etat de droit
Raymond Carré de Malberg
Jelinek - lehring
Droit et autolimitation de la puissance étatique
B) Evolution des objets du droit constitutionnel :
 La forme d’organisation de la cité ou la recherche du meilleur régime
 La survie de la Cité ou la recherche des techniques constitutionnelles
 La limitation de la puissance étatique et les dégâts du positivisme juridique

C) Le droit constitutionnel contemporain
Droit constitutionnel contemporain: le droit de l’activité étatique. C’est à dire l’ensemble
de règles constitutionnelles et infra constitutionnelles qui encadrent le jeu d acteur politiques.
De plus, ensemble des règles produites par c acteur politique conformément aux règles les
encadrant eux- même.
Le droit constitutionnel contemporain permet de décrire comment fonctionne les institutions
et comment ces institutions politiques sont encadrées et articulées.
PREMIERE PARTIE: droit constitutionnel général
Titre 1: Théorie générale du droit constitutionnel
CHAPITRE 1 : L’ETAT NATION
Section 1: L’identification de l’Etat-nation
L’Etat-nation: L’Etat au sens moderne du terme
Droit constitutionnel: Droit de l’Etat
« l’Etat » apparait en 1581 au moment où se développe l’absolutisme et la rupture entre
l’ordre religieux et l’ordre politique
Etat: appareil politique
Les Etats: groupes intermédiaires (corporation) composant une société politique
L’Etat est un territoire, une population, un gouvernement
I : Le territoire
L’Etat au sens moderne: Groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une
autorité politique s’exerce

L’Etat est un territoire dont sa puissance est bordé de frontières terrestres (montagne,
fleuve..), aériennes, maritimes (eaux intérieures, mer territoriales, la zone économique
exclusive: ZEE, la haute mer).
Lorsqu’on parle de territoire on parle de champ d’application de la souveraineté étatique,
comme lieu ou existe/vit l’ensemble de la population.
II. La population :
Ce groupe d’individu dispose de caractéristiques propre.
III- Le gouvernement :
Section 2: Les formes d’Etat
I- Etat fédéral
A) Définition du fédéralisme
Système politique ou social de groupement en un seul État de plusieurs États ou en
une seule Société de plusieurs sociétés. Il s'oppose à l'État unitaire. La répartition des
pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées
par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs
États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs
entités fédérées
B) L’organisation du fédéralisme
1) La création d’un Etat fédéral
2) Les caractéristiques de l’Etat fédéral
L’Etat fédéral dispose de deux principes car il constitue un entre deux entre l’Etat national et
l’Etat unitaire:
 Principe d’autonomie
 Principe de participation
A) Le principe d’autonomie:
Les Etats fédérés disposent de compétences propres dans lesquelles l’Etat fédéral ne peut pas
s’immiscer. Diversité des ordres juridiques.

Quel est le degré de cette autonomie par rapport à l’Etat unitaire
 L’autonomie constitutionnelle: les Etats fédérés disposent du droit d’élaborer leur propre
constitution sous réserve que cette fonction soit conforme avec le principe posé par la
Constitution de l’Etat fédéral.
Cette autonomie constitutionnelle se traduit par une transposition des institutions de l’Etat
fédéral par les Etas fédérés.
 L’autonomie législative: capacité législative (édicter des lois) des Etats fédérés
Compétence de droit commun/compétence d’attribution :
Un certain nombre de compétences attribuées par la Constitutionnelle, soit aux Etas fédérés,
soit à l’Etat fédéral. Le plus souvent ces compétences sont attribuées à l’Etat fédéral. Le reste
des compétences non-attribuées à l’Etat fédéral seront donc attribuées aux Etats fédérés.
Comment se passe la répartition des compétences entre l‘Etat fédéral et les Etats fédérés?
Principe de primauté du droit fédéral sur le droit des Etats fédérés.
- Dans les domaines économique et social, l’Etat fédéral doit intervenir pour assure une
protection juridique équivalente a l’ensemble des citoyens.
- Il existe certains domaines de législation dans lesquels les Etas fédérés peuvent continuer a
intervenir quant bien même l’Etat fédéral est intervenu par voie législative.
B) Le principe de participation
Coordination entre Etat fédéral et Etats fédérés. Pour que cette coordination existe les Etats
fédérés doivent participer au pouvoir de l’Etat fédéral. Il ne pourrait pas y avoir d‘Etat fédéral
sans Etats fédérés.
Cette participation se retrouve au niveau constitutionnel, législatif, règlementaire.
La modification de la Constitution de l’Etat fédéral requiert l’intervention des Etats fédérés.
Dans le cadre d’un confédération il faut un accord unanime
Dans le cadre d’une fédération, un accord a l’unanime n’est pas requis.
La participation aux fonctions legislatives
Principe d’égale représentation des Etats
Plusieurs Chambres:
 Une chambre représentant les citoyens.