5 La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne
des droits et libertés

Le Canada a fait partie de L’Acte d’Amérique du
Nord britannique de 1867 –sous le contrôle de
la Grande-Bretagne.

1931 –Le statut de Westminster = le Canada est
maintenant indépendant.

Constitution = un ensemble de principes
fondamentaux selon lesquelles un pays est
reconnu être gouverné.

Souveraineté = le principe selon lequel l'autorité
du gouvernement est créée et soutenue par le
consentement de ses habitants, à travers leurs
représentants élus (de gouvernement par le
peuple), qui sont la source de tout pouvoir
politique.