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Plan du cours de Denis Giraux en première année de licence d’AES à Melun pour le premier
semestre de l’année universitaire 2015-2016
Ce cours de droit constitutionnel constitue une première approche de cette branche du droit public
qui permet aux étudiants de se familiariser avec l’étude des principaux rouages de l’Etat.
L’Etat constitue donc le premier thème à aborder car il est le creuset moderne d’organisation des
institutions publiques.
Vient ensuite l’analyse (de la souveraineté et) de la constitution qui sert de support aux gouvernants
car elle habilite les différents organes à exercer les fonctions qu’elle leur reconnait.
Les modes de scrutin et l’étude des partis politiques sont ensuite indispensables à la compréhension
du système électoral qui permet au peuple d’avoir un choix afin d’élire ses représentants.
L’étude de la démocratie et de ses différentes modalités –directe, représentative, référendaire- sert
de 4ème thème d’étude des régimes politiques.
Il faut alors envisager l’évolution historique des institutions entre les divers modèles-types
(parlementaire-présidentiel-mixte) permettant le fonctionnement des organes exécutif et législatif
séparés organiquement depuis la révolution française jusqu’à la genèse de la Vème République qui
tente à nouveau vainement d’équilibrer ces pouvoirs.
Le rôle prépondérant du chef de l’Etat sous la Vème République inscrit dans les textes est renforcé
par une pratique présidentialiste sauf durant la cohabitation.
Le Premier ministre et son gouvernement constituent l’autre branche de l’exécutif sous couvert du
Président même quand il y a des cohabitations
Le corps législatif est le plus souvent bicaméral en France mais le Parlement est un pouvoir à
reconstruire sous la Vème république alors qu’un régime d’Assemblée existait de fait sous les deux
précédentes.
Enfin le dernier thème, qui pourrait être étudié en premier dans une vision plus juridique du cours,
concerne l’éventuel contrôle constitutionnel et pose le problème « du gouvernement des juges » à
travers la politique saisie par le droit.