20141006-Pourquoi une 6e République

Pourquoi une 6e République?
1. République : “res publica” La chose publique, mot latin mais l’idée vient des
Grecs.
Intérêt général -> gouvernement ->politique -> Etat
- Aristote (années 300 avant JC) qui définit l’homme comme
« animal politique »
Distingue 3 types de gouvernements :
o Monarchie (pouvoir d’un seul) -> tyrannie
o Aristocratie (pouvoir d’un petit nombre) -> oligarchie
o République (pouvoir de tous) -> démocratie
Democratie : « demos kratos » souveraineté (le pouvoir) du peuple
- Ciceron (Rome antique, 100 BE) complète cette théorie par la
nécessite des lois pour régir la vie de la cité « nous sommes
esclaves des lois pour pouvoir être libres ».
- Machiavel (Renaissance Italienne, ca. 1500) explore le
modèle républicain en comparant la république gouvernée
par les nobles et la république gouvernée par le peuple
« soif de domination » contre « désir de n’être point
rabaissé ».
- Montesquieu (Renaissance Française, ca. 1700) : théorie de
la séparation des pouvoirs :
o Législatif : celui qui fait les lois
o Exécutif : celui qui les applique
o Judiciaire : celui qui rend la justice et veille à
l’application des lois.
- Rousseau (idem) : Question de la souveraineté politique
(Du contrat social).
Souveraineté : droit d’exercer l’autorité politique, qui
appartient au peuple dans sa totalité et non à une personne
seule ou a une catégorie particulière d’individus.
On retrouve les notions d’intérêt général/commun par
rapport à l’intérêt particulier.
Loi : expression de l’intérêt général et pas la somme
d’intérêts particuliers.

2. Constitution : « Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans
un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et,
éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des
gouvernants et des gouvernés (en ce sens, prend une majuscule). » (Larousse)
Texte de base : La déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen
(1789)
Enonce les principes fondamentaux de liberté et d’égalité en droit. Reprend les
principes de souveraineté politique chers à Rousseau.
Première constitution : Monarchie (1791). Trahison du roi, Valmy.
Constitution de l’an 1 (1793) :
- démocratique, républicaine. Ecrite par les députés de la convention et
jamais mise en application.
- Proclamation de droits sociaux : droit au travail, à la subsistance, à
l’instruction, devoir de résistance et d’insurrection. A servit de base pour
les autres constitutions.
- République une et indivisible, corollaire de la souveraineté du peuple :
application de la loi sur l’ensemble du territoire et à toutes et tous.
- Liberté : consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
- Egalité : Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.
- Fraternité : Les hommes sont doués de conscience et de raison et doivent
agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Régime parlementaire : élection d’une assemblée de représentants du peuple,
le Parlement.
3. Histoire courte des Républiques Françaises
Première République (1792-1804)
Fin première République : coup d’état de Napoléon Bonaparte (1799)
-> Consulat -> Empire
Deuxième République (1848-1852)
Adolphe Thiers.
Conservatrice : restriction suffrage universel, participation du clergé à
l’instruction.
Fin 1851, coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte (alors président de la Rep.)
(1851) -> Second Empire
1871. Adolphe Thiers encore, La Commune de Paris
Troisième République (1875-1929)
1875 : Capture de Napoléon III et proclamation de la République. Lutte
importante entre monarchistes (droite) et républicains (gauche).
Constitution : régime parlementaire. Les monarchistes ont obtenu la création
d’un sénat censé tempérer les évolutions de l’Assemblée nationale. Luc Ferry
dirige le gouvernement et met en place l’instruction obligatoire, gratuite et
laïque.

Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat 1905.
République parlementaire réputée instable (notamment dans les années 30) :
pouvoir dans les mains de l’assemblée nationale sans majorité claire.
Quatrième République (1946-1958)
République parlementaire similaire à la 3e, également instable, mais qui a
surmonté plusieurs crises.
En 1958, coup d’état militaire à Alger, et menace de coup d’état militaire en
France (certainement piloté par De Gaulle) qui a mené à la passation du pouvoir
exécutif de René Coty (président) à De Gaulle. Cela au mépris de la
représentation nationale.
Cinquième République (1958-2017?)
- La constitution n’est pas rédigée par une assemblée élue, mais élaborée
par le gouvernement (pas élu non plus), soumise à un referendum et
adoptée.
- 1962 : instauration de l’élection du président par suffrage universel
direct.
o Anticonstitutionnel : (les lois de révision de la constitution
doivent passer devant l’assemblée et le sénat avant de passer en
referendum, mais la loi passe direct au referendum).
o Césarisme : Le suffrage direct est un leurre qui permet de
réaffirmer le pouvoir quasi-monarchique de l’Empereur (du
président) mais pas à donner le pouvoir au peuple. « Ce que j’ai
essaye de faire c’est d’opérer la synthèse entre monarchie et
République » (De Gaulle)
o Omniscient et Omnipotent : peut nommer et révoquer le premier
ministre, dissoudre l’Assemblée, s’octroyer les pleins pouvoirs
(même contre l’avis de l’Assemblée), il est irresponsable
pénalement.
o Légitimité : très limitée si on regarde les pourcentages de votants
qui ont voté pour le président au premier, et même au deuxième
tour si on prend en compte l’abstention.
- 2000 : Quinquennat et inversion du calendrier électoral
Permet de s’assurer une Assemblée de la même couleur politique que le
président (2002, 2007, 2012).
- Assemblée bafouée dans son pouvoir législatif : 90% des lois adoptées
proviennent du gouvernement.
- Assemblée élue au scrutin majoritaire par circonscriptions :
o empêche une véritable représentation des électeurs (ce que ferait
un scrutin proportionnel)
o décourage certains votes (considérés comme inutiles)
- Conseil constitutionnel : vérifier la conformité des lois avec la
constitution. Membres nommes par le président et les présidents de
l’assemblée et du sénat.
o Légitimité de cet organe (non élu) ? Conflits d’intérêts.
D’après l’ouvrage de M. Duval sur la 6e République.