montage d`un projet européen

Echanges sur les programmes européens
L’Europe et la coopération territoriale
Programmation 2007-2013
Claudia Capecchi
Responsable Coopération Internationale et Partenariat
européens-Direction de Projet de Cohésion SocialeVille de Roubaix
E-mail: [email protected]
Téléphone: 0320 14 10 43
Qu’est ce que c’est un projet
européen?
La coopération territoriale européenne se traduit par la
création de partenariats entre les collectivités d’Europe,
afin de réaliser des projets communs.
Notions
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•
•
•
Coopération territoriale européenne
Partenariats
Projets communs
Financements
Pourquoi s’engager dans un projet
européen?
Quel est l’intérêt d’un partenariat ?
Huit bonnes raisons de s'engager dans un partenariat européen
1. Pour Soutenir l'intégration européenne en travaillant ensemble pour
mieux se comprendre.
2. Pour des gains d’efficacité (mutualisation des forces, et des ressources,
possibilité d’être plus ambitieux et de surmonter des défis communs) ;
3. Pour le cofinancement ;
4. Pour les échanges de bonnes pratiques: s’inspirer des expériences et
des projets menés dans les régions partenaires permet d’apporter de
nouvelles idées;
5. Pour produire un effet catalyseur d'investissements complémentaires ;
6. Pour un fonctionnement plus efficace de l’organisation et un mode de
gestion plus efficient.
7. Pour voir des résultats escomptés (la satisfaction par rapport à son
travail)
8. Pour enrichir notre cadre professionnel et personnel.
Comment monter un projet
européen
La méthodologie
• Qu’est ce que j’ai envie de faire? Partir d’une idée.
• Comment est ce que je souhaite mettre en place mon idée?
Structurer l’idée, la concrétiser par des propositions d’actions à
mettre en œuvre. Monter un avant projet.
• Existent-il des programmes de financements? S’orienter sur les
programmes européens en fonction de la thématique
• Rechercher des partenaires en fonction des programmes.
Comment?
• Accepter la transformation initiale de votre avant projet et de votre
idée, du fait des échanges avec votre/vos partenaires. Soyez à
l’écoute des partenaires
• Montage du projet commun. Respect des deadlines. Connaissance
des formalités administratives de montage, dépôt, suivi du dossier,
bilan.
Le partenariat
D'abord et avant tout, un partenariat doit être cohérent, pertinent et
équilibré. La Décision 2006/769/CE (2) établit une liste des zones et
des régions qui sont éligibles aux différents financements FEDER
pour la coopération transfrontalière et la coopération transnationale.
Les partenaires peuvent être des organismes publics, sans but lucratif
ou privé. En ce qui concerne le nombre de partenaires, le minimum
varie de 2 à 3, mais il n’y a pas de taille maximale. Le partenaire
chef de file doit seulement garder en tête que le partenariat doit être
gérable.
Comment réussir un partenariat
Tout partenariat réussi commence chez soi. L'acteur qui souhaite monter un partenariat doit
évaluer ses capacités institutionnelles, car s'il n'est pas assez efficace, le financement ne sera pas
accordé. De même, les compétences techniques et linguistiques doivent être évaluées.
Quand préparer le partenariat pour répondre à un appel à propositions INTERREG ? Les
différentes étapes.
1. S’interroger sur les raisons et les nécessités d’un partenariat pour la réussite de son propre
projet.
2. Établir un plan d'action commun aux partenaires.
3. Ne pas attendre la dernière minute, finaliser la composition du partenariat au moins 6 mois
avant la date limite des candidatures.
Qui choisir ?
Choisir les partenaires selon :
1. Leurs expériences,
2. Leurs compétences,
3. Les objectifs du projet.
En un mot: c’est la confiance qui doit vous guider.
Comment trouver les meilleurs partenaires ?
1. Chercher plus loin que vos contacts habituels (Internet, Ville de Roubaix, MDA etc.)
2. Participer aux réunions d’information. Elles permettent la mise en réseau.
3. Lire les documents sur les sites Internet dédiés et notamment les descriptions des projets déjà
financés.
Montage d’un projet européen
Choses à retenir quand on monte un projet européen:
• Respect des deadlines. Les programmes européens fonctionnement par le
lancement des appels à projet.
• Ciblage des priorités du programme spécifique (éligibilité des actions).
Chaque programme a ses axes et ses priorités d’intervention. Attention: les
programmes européens financent la mise en place de projet et non le
fonctionnement des associations ou partenaire.
• Montage technique avec son partenaire. Un partenaire doit être partie
intégrante du projet, sans lui le projet ne peut pas aboutir. Il n’est pas un
simple associé. Le projet doit être clair et bien défini. Il doit être
« innovant », donner envie. Il doit en ressortir l’expression de la créativité de
chacun des partenaires. Il doit mélanger rigueur et originalité dans son
contenu, dans sa mise en ouvre. En effet, les programmes européens
fonctionnement par mise en concurrence.
• Dépôt de la demande auprès des autorités compétentes (Région, agences
nationales, Commission Européenne).
• Attente: délais de réponse (compter minimum 6 mois).
Quelques notions à retenir
•
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•
Notion de Chef de File
Prise de risque (notamment si je veux démarrer mon projet avant la
décision de la CE). Est-ce que le projet sera accepté? La mutualisation
permet de repartir la prise de risque sur plusieurs partenaires
Possibilité d’échec.
Avancement de la trésorerie. Remboursement suite à la remontée des
dépenses (tous les 3 mois, tous les 6 mois).
Logique de co-financement.
Rigueur dans le suivi. Notion de traçabililité.
Savoir rendre compte. Logique de contrôle.
Les programmes européens
• Les programmes de coopération territoriale
• Les programmes relevant directement des
différentes directions de la Commission
Européenne
Trois grandes priorités
Selon les orientations, et conformément à la stratégie de Lisbonne renouvelée, les
programmes cofinancés par la politique de cohésion devraient viser à un ciblage des
ressources sur les trois priorités suivantes :
1) améliorer l'attractivité des États membres, des régions et des villes en améliorant
l'accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en
préservant leur potentiel environnemental ;
2) encourager l'innovation, l'entreprenariat et la croissance de l'économie de la
connaissance en favorisant la recherche et l’innovation, y compris les nouvelles
technologies de l'information et de la communication;
3) créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand
nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d'entreprises, en
améliorant la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et en
augmentant l'investissement dans le capital humain.
Les aides de l’Union
européenne
POLITIQUE AGRICOLE
COMMUNE (Fonds: Feader et FEP)
45%du budget
Par les Etats
membres
Exécution du
BUDGET UE
AIDES INDIRECTES
Politique de cohésion/
Politique régionale
36% du budget
o
o
o
Action structurelle (fonds structurels) et fonds
de cohésion (Espagne, Grèce, Irlande et le
Portugal+les 10 nouveaux pays entrants:
Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
Malte,
Pologne,
République
tchèque,Slovaquie et Slovénie )
Mise en œuvre par les Etats membres
Peut
financer
des
projets
purement
« nationaux » mais INTERREG IV est un cas
à part car nécessite un partenariat
Par la Commission
européenne
AIDES DIRECTES
Autres politiques communes
7,5% du budget
o
o
o
o
Programmes d’action communautaire pour
soutenir les politiques internes et l’action
extérieure
Mise en œuvre par la Commission européenne
Obligation de partenariat européen
Logique de concours
Politique de cohésion
Financée par 3 fonds structurels (FEDER, FSE, Fonds de
cohésion) par l’intermédiaire de 3 programmes :
Convergence et
compétitivité
(81,54%)
FEDER, FSE,
Fonds de cohésion
Compétitivité régionale et
emploi
(15,95%)
FEDER et FSE
PO nationaux pour les
Etats concernés par le
Fonds de cohésion
Volet régional FEDER: PO
régionaux avec abandon
du micro zonage et
intégration d’un axe urbain
PO régionaux pour les Etats
non concernés par le Fonds de
cohésion
Volet national FSE : PO
national choisi par la
France, avec des
maquettes régionales
Coopération territoriale
européenne
(2,52%)
FEDER
Volet Transfrontalier
Volet Transnational
Volet Interrégional
…
INTERREG devient un vrai objectif, l’objectif
3 de la nouvelle programmation 20072013. Son budget a été augmenté de 50%
pour la France par rapport à la
programmation 2000-2006.
Les Programmes Opérationnels de
coopération européenne territoriale
• INTERREG IV A coopération transfrontalière
-France-Wallonie-Flandres
-Maritime-Nord
• INTERREG IV B coopération transnationale
North West Europe (ENO)
• INTERREG V C coopération interrégionale
Autorité de Gestion pour les trois derniers: Nord
Pas de Calais.
Le programme INTERREG IV A France-Wallonie-Flandre
Stratégie du programme
1)Développement économique
2)Tourisme et culture
3)Identité transfrontalière et offre des
services
4)Gestion du territoire et développement
durable
Les fonds microprojet dans ce
programme spécifique
Les objectifs:
-renforcer la vie associative
-mener de nouvelles collaborations et expériences en
transfrontalier
-intensifier les contacts par les échanges et la mobilité
-Favoriser l’information d’offre de services et activités
transfrontalières
-Améliorer l’accès à la culture et l’implication des médias
-Favoriser les échanges de jeunes (et également des
écoles).
Actions possibles
• Informer la population quant aux équipements et services de
proximité existant dans la zone tranfrontalière
• Contribuer au rayonnement de la zone
• Intensifier la diffusion de l’information relative aux activités
transfrontalières
• Favoriser l’accès à la culture
• Mener des activités sociales transfrontalières en direction des
jeunes; échanges scolaires
• Collaboration dans le secteur de l’aide sociale et services de soins
transfrontalier
• Accroître l’implication des médias
• Échanges et mobilité.
Conditions
• Le projet est proposé par minimum deux structures localisées de
part et d’autre de la frontière franco-belge
• Les structures doivent être des personnalités juridiques
• Le projet doit se développer dans la zone transfrontalière et générer
une plus value transfrontalière
• Durée max: 18 mois
Modalités budgétaires
• Le fonds intervient à hauteur de 100 % des dépenses dans les
limites de 20 000 € par projet et de 5 000 € par opérateur. Après
approbation du projet et signature de la convention, une avance de
50 % peut être versée. Le solde est versé à la clôture du projet,
après validation du rapport final et des dépenses réalisées. Les frais
de personnel et les frais d’investissement ne sont pas
subventionnables.
• Les coûts de traduction pour les micro-projets Franco-flamand ou
tripartite sont éligibles. Ces coûts n’entrent pas dans le plafond des
dépenses et viennent donc s’ajouter aux coûts liés à la mise en
œuvre du micro-projet.
• La gestion du fonds micro-projets est assurée pour le compte de
l’ensemble des autorités partenaires du programme, par la Province
de Flandre Occidentale.
Dépôt
•
Deadline du prochain appel à projet: 31 mars 2010. Que faire?
•
Aller sur la page http://www.interreg-fwvl.eu/fr/page.php?pageId=346 et consulter les
documents nécessaires au dépôt du dossier.
Pour être recevable, vous devez introduire au minimum la fiche-projet (format Word),
le tableau budgétaire (format Excel) et les engagements dûment signés
(éventuellement scanné en format pdf).
Attention, les fiches-projets relatives à des micro-projets franco-flamand ou tripartite
doivent être rédigées dans les deux langues !
L’opérateur chef de file doit envoyer le projet par courriel auprès de l’antenne de
l’équipe technique INTERREG dont il relève. Si vous êtes Chef de File, pour le Nord
Pas de Calais les antennes sont:
•
•
•
Equipe technique-Antenne Nord-Pas de Calais - Sous-programme Franco-Wallon et Tripartite
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Equipe technique-Antenne Nord-Pas de Calais - Sous-programme Franco-Flamand
Conseil Général du Nord
Site internet
www.interreg-fwvl.eu
VOLET A : Transfrontalier
Programme Maritime-Mer du Nord
La stratégie du Programme
• PRIORITE 1 : Création d’une zone accessible, attractive
et compétitive au niveau économique
• PRIORITE 2 : Promotion et développement d’un
environnement sain et sûr
• PRIORITE 3 : Amélioration de la qualité de vie
• PRIORITE 4 : Priorité commune avec le programme
France (Manche) - Angleterre
Des micro-projets seront-ils mis en
place ?
Les modalités de mise en œuvre des
microprojets doivent encore être finalisées
par le Programme.
INTERREG IV B - Europe du Nord
Ouest
Stratégie du programme
Le programme opérationnel Interreg IV B ENO est mis en œuvre au travers de quatre
axes prioritaires :
1 - Développement de l’économie du savoir de l’ENO en profitant de notre
capacité d’innovation, qui a pour objectif de renforcer la capacité innovante et
l’économie du savoir de l’ENO et de soutenir la mobilisation des potentiels locaux et
régionaux,
2 - Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et
technologiques, qui a pour objectif de promouvoir une approche innovante et
durable quant à la gestion des ressources humaines, à la gestion du risque et à
l’amélioration de l’environnement,
3 - Amélioration de la desserte en ENO par la promotion des solutions de TIC
et de transport durable et intelligent, qui a pour objectif d’améliorer l’intégration
fonctionnelle de l’ENO en encourageant les liaisons de transport et de développer les
approches innovantes quant à l’utilisation des TIC,
4 - Promotion des communautés fortes et prospères au niveau transnational,
de renforcer l’attractivité et la performance de villes de grande et moindre
importance, de zones rurales et de régions par le biais d’actions communes qui
encourageront l’activité économique et durable et la cohésion sociale.
Interreg IVC
Stratégie du programme
PRIORITE 1 (Lisbonne ): Innovation et économie de la connaissance
• Innovation, recherche et développement technologique,
• Entrepreneuriat et PME,
• Société de l’information,
• Emploi, capital humain et éducation
PRIORITE 2 (Göteborg): Environnement et prévention des risques
• Risques naturels et technologiques, y compris changement
climatique,
• Gestion de l’eau et des déchets,
• Biodiversité et préservation du patrimoine naturel, y compris qualité
de l’air,
• Energie et transports durables,Patrimoine culturel et paysages
Nombre de partenaires européens
• De 3 à 6 pour les projets
• De 6 à 10 pour la mise en réseau.
Les programmes sectoriels
Thème
Programme européen
Direction générale de la commission européenne
culture
Programme culture 2007-2013
Soutien à la mobilité des œuvres et des artistes
Agence exécutive, Education, Audiovisuel et
culture
http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html
Jeunesse, citoyenneté et
démocratie
programme jeunesse en action
Soutien à des actions de mobilités pour les jeunes hors parcours
scolaire
Agence exécutive, Education, Audiovisuel et
culture
http://eacea.ec.europa.eu/youth/calls2007/action1/i
ndex_fr.htm
Formation toute au long de la
vie
Leonardo
Socrates
Erasmus
Grundvig
Jean Monnet
DG éducation et formation
http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/i
ndex_en.html
Jumelage des villes, société
civile, mémoire européenne
programme Europe pour les citoyens
Agence exécutive, Education, Audiovisuel et
culture
http://ec.europa.eu/citizenship/index_fr.html
Lutte contre les violences,
justice
programme Daphne III
Programme européen visant à combattre la violence envers les
enfants, les adolescents et les femmes
La DG Justice et Affaires intérieurs
http://ec.europa.eu/justice_home/funding/2004_20
07/daphne/funding_daphne_fr.htm
Emploi, égalités des chances,
inclusion sociale, condition de
travail, non discrimination
Progress
Le programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale,
appelé PROGRESS a pour objet de soutenir financièrement à la mise
en œuvre des objectifs de l'Union européenne dans les domaines de
l'emploi et des affaires sociales
La DG emploi, affaires sociales et égalité des
chances
http://ec.europa.eu/employment_social/progress
/index_fr.htm
Le microprojet FSE
Pour qui?
• Le dispositif s’adresse aux structures qui n’ont habituellement pas
accès aux Fonds social européen, faute de moyens humains ou
matériels :
•
les petites associations,
•
les coopératives,
•
les entreprises à but non-lucratif.
Pour quels types de projet?
Insertion professionnelle des publics cibles : personnes en difficulté d’accès à l’emploi
Recevabilité à "Micro-Projets Associatifs"
L’un des caractères principaux du projet est :
-Action d’insertion sociale et professionnelle innovante ou expérimentale en faveur
des bénéficiaires des minimas sociaux, personnes handicapées, des jeunes ou des
seniors
-Soutien aux initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires
(transport, communication, services à la personne)
-Activité valorisant les métiers du patrimoine dans une perspective de valorisation
économique d’un territoire
-Action en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le
monde du travail
-Création d’activité dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnée
sur de nouveaux gisements d’emplois
Conditions
•
Domiciliation et activité en Nord/Pas-de-Calais
• Projet collectif
• Priorité aux projets de nature économique
Financements
•
Budget inférieur à 23 000 € (25 000 € pour les projets
d’égalité des chances entre les hommes et les femmes)
• Les projets doivent être clos au 31 décembre 2010
• Projet n’ayant pas déjà fait l’objet d’un financement
• Priorité aux structures n’ayant jamais bénéficié de FSE
Comment postuler
• adresser à l’équipe « Appui aux micro-projets
associatifs » une note de présentation de votre projet.
• l’équipe vous contactera et vous enverra le dossier de
demande de subvention si votre dossier est éligible,
•
tous les dossiers sont soumis à la décision d’un comité
partenarial associant des représentants des services de
l’Etat, des collectivités locales et des organismes de
l’économie sociale et solidaire (associations,
coopératives, mutuelles et fondations)
Quand postuler
• Tous les dossiers sont soumis à la décision d’un comité
partenarial associant des représentants des services de
l’Etat, des collectivités locales et des organismes de
l’économie sociale et solidaire (associations,
coopératives, mutuelles et fondations).
• Ce comité se réunit tous les mois lors du Comité des
Examens. Vous devez remplir une Note de
Présentation. L’équipe technique vous informera des
procédures à suivre et de l’avancement de votre dossier
dans les meilleurs délais.
Site internet
http://www.microprojetsnpdc.org/article.php3?id_article=59