Règles à respecter en matière de publicité du

DOCUMENT 19
REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE PUBLICITE DU
CONCOURS EUROPEEN
Version 20/03/08
En tant que bénéficiaires de fonds européens, les opérateurs de projets financés par le Programme
INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen sont tenus de respecter les règles en matière de
communication et de publicité de l’intervention du FEDER dans le cadre du programme INTERREG
IV.
Ces règles, rappelées à l’occasion des Comités d’accompagnement, sont INCONTOURNABLES et
conditionnent l’éligibilité de l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre du projet.
L’objectif des actions de publicité et de communication est d’assurer :
 la transparence envers les bénéficiaires des fonds européens
 l’information du grand public de la participation de l’Union européenne à la réalisation des projets.
En outre, les projets bénéficiant de cofinancements institutionnels propres à chaque versant
doivent également respecter les règles spécifiques imposées par les cofinanceurs.
Type de réalisation
Tout type de projet
Obligations en terme de publicité
Les opérateurs doivent organiser au minimum une conférence de presse
sur le projet au moment qu’ils jugent le plus opportun (voire plusieurs en
fonction des étapes marquantes).
Sites Internet
Le logo européen (drapeau européen) accompagné des mentions « Union
européenne : Fonds Européen de Développement Régional » et
« INTERREG efface les frontières » doit figurer au minimum sur la page
d’accueil du site et avoir, au minimum, la même taille que les logos des
autres financeurs.
Il est également vivement recommandé de faire figurer le logo du
programme et de créer un lien vers le site Internet du programme
www.interreg-fwvl.org
Publications (brochures,
Les publications doivent comporter sur la page de garde le logo européen
dépliants, lettre
accompagné des mentions « Union européenne : Fonds Européen de
d’information, affiches …) Développement Régional » et « INTERREG efface les frontières ». Le
logo européen doit avoir, au minimum, la même taille que les logos des
autres cofinanceurs. Il est par ailleurs vivement recommandé d’apposer
également le logo du programme.
Manifestations
Lors des conférences et séminaires, un drapeau européen doit être
présent dans la salle de réunion. L’ensemble des documents distribués
ainsi que les éventuels communiqués de presse, doivent répondre aux
obligations liées aux publications. Le public doit être informé du
cofinancement du projet dans le cadre du programme INTERREG IV
France-Wallonie-Vlaanderen. Un avis précisant que l’opération mise en
œuvre est soutenue dans le programme cofinancé par le FEDER doit être
affiché de façon visible.
Formation
Lorsqu’une formation bénéficie d’un financement au titre du FEDER dans
le cadre du programme, l’opérateur s’assure que les participants à
Tout équipement
(ordinateurs, …)
Equipement ou
investissement pour
lequel la participation
publique totale à
l’opération dépasse
500 000 euros
Travaux d’infrastructures
ou de construction pour
lesquels la participation
publique totale à
l’opération dépasse
500 000 euros
l’opération aient été informés de ce financement. Il affiche de façon visible
un avis précisant que l’opération est cofinancée par le FEDER dans le
cadre du Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen.
Tout document, et notamment, toute attestation de participation ou toute
certification relative à une opération de ce type doit comporter, également,
une mention indiquant que le programme a été cofinancé par le FEDER.
Le logo européen doit être apposé sur tous les équipements financés dans
le cadre du programme.
Une plaque explicative permanente, visible et de taille significative doit
être installée au plus tard six mois après l’achèvement de l’opération. La
plaque doit comporter le type et la dénomination de l’opération ainsi que le
drapeau européen et les mentions « Union Européenne : Fonds Européen
de Développement Régional » et « INTERREG efface les frontières ». Ces
éléments occupent au moins 25 % de la plaque.
Un panneau d’affichage doit être érigé sur le site du projet pendant la mise
en œuvre de l’opération. Il comporte le type et la dénomination de
l’opération ainsi que le drapeau européen et les mentions « Union
Européenne : Fonds Européen de Développement Régional », et
« INTERREG efface les frontières », ces éléments occupant au moins 25
% du panneau. Lorsque l’opération est achevée, le panneau doit être
remplacé par une plaque explicative permanente, telle que présentée au
point précédent.
La charte graphique du logo européen, qui comporte invariablement 12 étoiles, peut être
téléchargée sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/graph/embleme_fr.htm
ATTENTION : il convient de garder au moins un exemplaire de tous les documents attestant du
respect des règles de publicité des fonds européens (photos, communiqués de presse,
invitations, brochures…). Ils vous seront demandés pour la validation des dépenses ainsi
qu’en cas de contrôle ultérieur. Ces documents sont à conserver jusqu’au 31 décembre 2020.