Microprojet - note synthètique d`information - INTERREG IV

MICROPROJETS – Note synthétique d’informations
Les autorités partenaires du programme INTERREG IV-A Grande Région ont décidé la mise
en place d’un fonds microprojets destiné à financer des projets de petite envergure qui
favorisent l’émergence de projets de proximité s’adressant directement aux populations de
part et d’autre de la frontière. Ce fonds vise les structures de petite taille (de type écoles,
associations, asbl, petites communes etc.) dont les ressources financières et humaines sont
insuffisantes pour mener et financer des projets INTERREG classiques mais dont les
ambitions en matière de coopération transfrontalière n’en sont pas moins réelles.
Le fonds microprojets vise à encourager à la fois des initiatives locales qui satisfont à la
demande des citoyens mais aussi des contacts transfrontaliers. Il est réservé aux acteurs du
secteur associatif et de petites structures ; les personnes privées ne peuvent pas y
prétendre.
Le fonds doit servir à soutenir des mesures dans les domaines suivants:
Culture et tourisme
Sport
Action sociale et santé
Education et jeunesse
Ces mesures doivent permettre de créer un sentiment d’appartenance au sein l’espace de
coopération de la Grande Région.
Le fonds microprojets poursuit les buts suivants :
-
Information à la population au sujet des infrastructures et services existants sur le
territoire, afin de renforcer leur usage.
Intensification de la diffusion d’information au sujet d’activités transfrontalières
Organisation d’activités encourageant la mobilité et l’échange transfrontalier au sein
de la population.
Renforcement de l’identité commune, de la citoyenneté transfrontalière et de
l’intégration dans la région frontalière.
Les actions microprojets :
Le microprojet doit être proposé par un partenariat frontalier composé au moins de deux
partenaires provenant de deux Etats membres du programme. Les partenaires doivent être
situés dans l’espace de coopération du programme.
Conformément aux objectifs du programme INTERREG IV-A – Grande Région, le projet doit
se dérouler à l’intérieur de la zone de coopération du programme INTERREG IV-A Grande
Région et doit générer une plus-value transfrontalière.
Le microprojet doit être pilote, novateur et exemplaire (l’intervention du FEDER a vocation à
jouer un rôle de levier, d’initier ou d’améliorer des actions de coopération frontalière).
Public cible : Les actions devront viser ou impliquer des publics émanant au moins de deux
versants de nationalités différentes, mais pas nécessairement des versants de toute la
Grande Région.
Critères de priorité :
En complément aux critères mentionnés dans le programme opérationnel INTERREG IV-A,
les autorités partenaires accorderont une attention particulière aux projets contribuant à
ancrer la réalité frontalière dans le quotidien des habitants.
Le caractère transfrontalier doit être manifestement présent dans le partenariat entre les
acteurs et dans les actions entreprises (cf. contenu, public cible etc.). La plus-value
transfrontalière se mesure au niveau de l’intensité de la coopération : développement et mise
en œuvre conjointe des actions, financement conjoint et dotation conjointe en personnel.
Financement : Le FEDER intervient à hauteur de 80 %, le coût total du projet ne devant
excéder 30 000€.
Durée : La durée de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois.
Modalités de versement du FEDER :
Le FEDER est versé sur base des dépenses justifiées et certifiées.
Dépenses éligibles :
Parmi les coûts systématiquement éligibles, on peut citer à titre d‘exemples :
les frais de transport/déplacements,
les frais de location, les frais relatifs à l'organisation de manifestations, de
réunions, de colloques ou de séminaires
les frais de traduction,
les frais de publicité, les frais de communication
(les frais de restauration, en partie).
Sont exclus: les frais de personnel, les frais généraux, les dépenses génératrices de
recettes.
Dépôt et approbation des microprojets :
Les partenaires impliqués dans la définition et la mise en œuvre du microprojet complète la
demande de concours FEDER (cf. version simplifiée).
Les propositions de microprojets sont déposées au siège du GECT – INTERREG IV-A dès
que le dossier est complété (pas d’appel à projets avec date limite de dépôt)
Leur instruction et leur gestion sont assurées conformément aux principes et aux critères
mentionnés dans le programme opérationnel INTERREG IV-A.
Contrôle des dépenses :
Le contrôle de premier niveau est réalisé de manière décentralisée par les contrôleurs de
chaque composante régionale.