Vue d`ensemble des instruments financiers européens

Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique
Programme
Description
Accent
Budget
Appels-Contact
CE-DG & Gestion
Financement/Subvention
HORIZON
2020
Programme
consolidé visant à
stimuler la
croissance et les
emplois
Recherche &
Développement dans
un contexte européen
2014-2020
€ 70,2 milliards
http://ec.europa.
eu/easme/en/ene
rgy
CE : DG Recherche &
Innovation
Gestion par la CE
elle-même, ou en
collaboration avec
ses agences (Agence
exécutive pour
l'innovation et les
réseaux) et EASME
subvention à 100 % pour les projets
de R&D
subvention à 70 % pour les projets
d'innovation
Fonds
européen
pour la
promotion
de l'efficacité
énergétique
(FEEE)
Fonds de soutien
aux objectifs de
l'UE en matière
de climat et
d'énergie.
Axé sur les projets
dans les zones
urbaines prévoyant au
minimum 20 %
d'économie d'énergie
de de réduction de
CO2.
2014 -2020
€ 530 millions
+ € 20 millions de
subventions pour
une assistance
technique
Pas d'appels, les
demandes de
financement
peuvent être
formulées en
continu
CE : DG ÉNERGIE
Deutsche Bank par le
biais du fonds
Énergie Intelligente -
Europe
Financement de projets entre
5–25 millions d'euros
(éventuellement des montants
supérieurs) ainsi que des garanties
bancaires
ELENA
Fonds pour les
projets Innovants
en matière de
climat et
d'énergie durable
Études de
faisabilité/de
marché/audits
énergétiques, etc.
pour les villes et les
pouvoirs publics
régionaux.
2014 :
€ 30 millions
2015 :
Alexander.Smids
@ eib.org
CE : DG REGIO
Exécution BEI/CE par
le biais du
programme Énergie
Intelligente - Europe
(EIE)
90 % de subvention des coûts de
mise en œuvre (entre autres,
études de faisabilité/de marché)
Projets de > 30 millions d'euros.
JESSICA
Fonds FEDER
pour les projets
d'investissement
durable en zone
urbaine
Projets de créations
d'emploi et de
rénovation dans un
cadre urbain
(PM : il se peut que
ce fonds soit
supprimé)
Pas d'appels
/fonds de
roulement
CE : DG REGIO
Exécution par le biais
de la BEI/CE/CEB
(Banque de
développement du
Conseil de l'Europe)
-

Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique
Programme
Description
Accent
Budget
Appels-Contact
CE-DG & Gestion
Financement/Subvention
INTERREG V
Projets axés sur
l'avenir
économique /
environnemental
/ territorial du
NO de l'Europe
ayant un
caractère
transfrontalier
INTERREG V
Domaines :
- innovation
- énergie
- environnement
- mobilité des
travailleurs
Demandeurs :
Entreprises, coupoles
d'entreprises et
institutions
d'expertise, asbl’s,
fondations, autorités
publiques.
NB : seulement
INTERREG V A, 1, FLA-
NL a incorporé dans sa
description
l’environnement
faible en carbone en
bâtiments
INTERREG V
2014-2020
€ 9.623,5 milliards
1e moitié 2015
info@grensregio.e
u
CE : DG REGIO
INTERREG A :
http://ec.europa.eu/
regional_policy/atlas
2007/belgium/cross
border/index_fr.htm
1. FLA-PB
2. Meuse-Rhin
3. 2 mers
(NL/BE mais
aussi UK/ FR)
4. France -
Wallonie –
Flandre
5. Grande
Région :
Programme
de
coopération
transfrontali
er
INTERREG B :
http://ec.europa.eu/
regional_policy/atlas
2007/transnational/i
ndex_fr.htm
1. Mer du Nord
2. NWE
INTERREG C :
1. URBACT
2. INTERREG
Subvention du projet jusqu'à
concurrence 50 %

Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique
Programme
Description
Accent
Budget
Appels-Contact
CE-DG & Gestion
Financement/Subvention
Europe
INTERREG
VA (1)
FLA-PB
(EFRO)
Projets
transfrontalier
dans les thèmes :
- Innovation
- Energie
renouvelable
- Environnement
- Marché des
travailleurs
1. i
n
n
o
v
a
t
i
o
n
s
Innovation et
implication des
entreprises sont des
themes centraux
€ 152 millions
(totale)
€ 33,5 millions pour
environnement
faible en carbone
1ier appel : 24-11-
2014 à 30-01-
2015
2ieme appel :
automne 2015
info@grensregio.e
u
www.grensregio.e
u
Secrétariat
INTERREG FLA-PB
Subvention jusqu’a 50 % des couts
du projet
EFRO
Fonds européen
pour le
développement
Régional.
Transition vers
Economie faible en
carbone et
développement
urbaine
2014-2020
€ 45,2 Millions
(uniquement volet
économie faible en
carbone)
Budget totale:
€ 173,5 Millions
Premier partie
2015
subventions
URBACT III
(INTERREG)
Programme de
coopération
territoriale pour
les villes, les
Projets de
développement de
politique/de stratégies
de développement
2014-2020
€ 67,8 millions
Début 2015
CE : DG REGIO
(FEDER) et États
membres
(programmes d'échange et
d'apprentissage)

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Programme
Description
Accent
Budget
Appels-Contact
CE-DG & Gestion
Financement/Subvention
régions, les
instituts
d'expertise et les
parties privées.
Pour un échange
d'informations/d
e bonnes
pratiques ayant
un rayonnement
positif sur le plan
européen
urbain durable,
comme, par exemple :
- emploi
- développement
économique
- durabilité
- pollution
SMART
CITIES &
Développem
ent durable
Encadrement et
soutien financier
d’administration
& de décideurs
politiques locaux
dans le cadre de
projets urbains
intelligents et
durables
Coopération
transfrontalière entre
les villes dans les
domaines suivants :
-Efficacité énergétique
-Développement
urbain
-Mobilité
2014-2020
€ 400 millions
Décembre 2014
CE-DG concernées :
DG ÉNERGIE
DG MOVE
DG CONNECT
Accord de
collaboration avec la
BEI et Belfius banque
Crédits à taux 0 %
BEI
Projets axés sur
l'efficacité
énergétique
émanant des
pouvoirs publics,
de l'industrie et
des PPP qui
s'intègrent dans
le cadre de la
politique UE
existante (UE
2020)
Projets de
renforcement de
l'efficacité
énergétique/de
réduction des
émissions de CO2 qui
sont productifs et
créent de l'emploi.
Budget € 70
milliards/an
en continu
BEI, après avis des
DG concernées de la
CE
Financement et garanties bancaires
pour les projets d'environ € 50
millions (projets combinés
possibles)

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Programme
Description
Accent
Budget
Appels-Contact
CE-DG & Gestion
Financement/Subvention
FEI
(+ COSME)
Fonds
d'investissement
visant à soutenir
les petites
entreprises
Financement des
risques liés aux
entreprises
http://www.eif.or
g/
BEI et CE (EASME)
Financement de projets des PME
< 100 travailleurs
LIFE
Programme de
subventions de
l'UE pour les
projets liés au
climat et à
l'environnement
-pouvoirs publics
-parties privées
-ONG
Sous-programmes
-Environnement
-Climat
2014 – 2020
Budget € 3,4
milliards
15 octobre 2014
(ONG)
EASME (agence
exécutive pour les
petites et moyennes
entreprises) UE
Subventions