Vue d`ensemble des instruments financiers européens
publicité
Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique Programme HORIZON 2020 Description Programme consolidé visant à stimuler la croissance et les emplois Accent Recherche & Développement dans un contexte européen Budget 2014-2020 Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (FEEE) ELENA Fonds de soutien aux objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie. Axé sur les projets dans les zones urbaines prévoyant au minimum 20 % d'économie d'énergie de de réduction de CO2. Études de faisabilité/de marché/audits énergétiques, etc. pour les villes et les pouvoirs publics régionaux. 2014 -2020 € 530 millions + € 20 millions de subventions pour une assistance technique Projets de créations d'emploi et de rénovation dans un cadre urbain JESSICA Fonds pour les projets Innovants en matière de climat et d'énergie durable Fonds FEDER pour les projets d'investissement durable en zone urbaine Appels-Contact CE-DG & Gestion http://ec.europa. CE : DG Recherche & eu/easme/en/ene Innovation rgy Gestion par la CE elle-même, ou en collaboration avec ses agences (Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux) et EASME Pas d'appels, les CE : DG ÉNERGIE demandes de financement Deutsche Bank par le peuvent être biais du fonds formulées en Énergie Intelligente continu Europe Financement/Subvention subvention à 100 % pour les projets de R&D subvention à 70 % pour les projets d'innovation 2014 : € 30 millions 2015 : Alexander.Smids CE : DG REGIO @ eib.org Exécution BEI/CE par le biais du programme Énergie Intelligente - Europe (EIE) 90 % de subvention des coûts de mise en œuvre (entre autres, études de faisabilité/de marché) Projets de > 30 millions d'euros. (PM : il se peut que ce fonds soit supprimé) Pas d'appels /fonds de roulement CE : DG REGIO Exécution par le biais de la BEI/CE/CEB (Banque de développement du Conseil de l'Europe) € 70,2 milliards Financement de projets entre 5–25 millions d'euros (éventuellement des montants supérieurs) ainsi que des garanties bancaires - Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique Programme INTERREG V Description Projets axés sur l'avenir économique / environnemental / territorial du NO de l'Europe ayant un caractère transfrontalier Accent INTERREG V Domaines : - innovation - énergie - environnement - mobilité des travailleurs Demandeurs : Entreprises, coupoles d'entreprises et institutions d'expertise, asbl’s, fondations, autorités publiques. NB : seulement INTERREG V A, 1, FLANL a incorporé dans sa description l’environnement faible en carbone en bâtiments Budget INTERREG V 2014-2020 € 9.623,5 milliards Appels-Contact 1e moitié 2015 CE-DG & Gestion CE : DG REGIO [email protected] INTERREG A : u http://ec.europa.eu/ regional_policy/atlas 2007/belgium/cross border/index_fr.htm 1. FLA-PB 2. Meuse-Rhin 3. 2 mers (NL/BE mais aussi UK/ FR) 4. France Wallonie – Flandre 5. Grande Région : Programme de coopération transfrontali er INTERREG B : http://ec.europa.eu/ regional_policy/atlas 2007/transnational/i ndex_fr.htm 1. Mer du Nord 2. NWE INTERREG C : 1. URBACT 2. INTERREG Financement/Subvention Subvention du projet jusqu'à concurrence 50 % Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique Programme Description Accent Budget INTERREG VA (1) FLA-PB Projets transfrontalier dans les thèmes : - Innovation - Energie renouvelable - Environnement - Marché des travailleurs Innovation et implication des entreprises sont des themes centraux € 152 millions (EFRO) EFRO Fonds européen pour le développement Régional. URBACT III Programme de coopération territoriale pour les villes, les (INTERREG) (totale) € 33,5 millions pour Appels-Contact CE-DG & Gestion Europe 1ier appel : 24-11- Secrétariat 2014 à 30-01INTERREG FLA-PB 2015 Financement/Subvention Subvention jusqu’a 50 % des couts du projet 2ieme appel : automne 2015 environnement faible en carbone 1. i n n o v a t i o n s Transition vers Economie faible en carbone et développement urbaine Projets de développement de politique/de stratégies de développement [email protected] u www.grensregio.e u 2014-2020 € 45,2 Millions (uniquement volet économie faible en carbone) Budget totale: € 173,5 Millions 2014-2020 € 67,8 millions Premier partie 2015 Début 2015 subventions CE : DG REGIO (FEDER) et États membres (programmes d'échange et d'apprentissage) Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique Programme SMART CITIES & Développem ent durable BEI Description régions, les instituts d'expertise et les parties privées. Pour un échange d'informations/d e bonnes pratiques ayant un rayonnement positif sur le plan européen Encadrement et soutien financier d’administration & de décideurs politiques locaux dans le cadre de projets urbains intelligents et durables Projets axés sur l'efficacité énergétique émanant des pouvoirs publics, de l'industrie et des PPP qui s'intègrent dans le cadre de la politique UE existante (UE 2020) Accent urbain durable, comme, par exemple : - emploi - développement économique - durabilité - pollution Budget Appels-Contact CE-DG & Gestion Financement/Subvention Coopération transfrontalière entre les villes dans les domaines suivants : -Efficacité énergétique -Développement urbain -Mobilité 2014-2020 € 400 millions Décembre 2014 CE-DG concernées : DG ÉNERGIE DG MOVE DG CONNECT Crédits à taux 0 % Projets de renforcement de l'efficacité énergétique/de réduction des émissions de CO2 qui sont productifs et créent de l'emploi. Budget € 70 milliards/an Accord de collaboration avec la BEI et Belfius banque en continu BEI, après avis des DG concernées de la CE Financement et garanties bancaires pour les projets d'environ € 50 millions (projets combinés possibles) Vue d'ensemble des instruments financiers européens dans le cadre des projets d'efficacité énergétique Programme FEI (+ COSME) LIFE Description Fonds d'investissement visant à soutenir les petites entreprises Programme de subventions de l'UE pour les projets liés au climat et à l'environnement -pouvoirs publics -parties privées -ONG Accent Financement des risques liés aux entreprises Budget Appels-Contact http://www.eif.or g/ CE-DG & Gestion BEI et CE (EASME) Financement/Subvention Financement de projets des PME < 100 travailleurs Sous-programmes -Environnement -Climat 2014 – 2020 Budget € 3,4 milliards 15 octobre 2014 (ONG) EASME (agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises) UE Subventions
