Plan financier du Programme SUDOE

Programme de coopération Interrégionale
Interreg IV-C
Cadre général
L’objectif principal de ce programme est d’améliorer l’efficacité des politiques de
développement régional et contribuer à la modernisation économique et à la compétitivité
accrue en Europe dans les secteurs de l’innovation, de l’économie de la connaissance, de
l’environnement et de la prévention des risques au moyen de la coopération interrégionale.
L’initiative “les Régions, actrices du changement économique” lancée par la Commission
européenne s’intègre dans ce volet coopération interrégionale.
Cette initiative est un outil politique anticipatif offert aux États membres, aux régions et aux
villes pour les aider à mettre en œuvre l’agenda révisé de Lisbonne au travers d’actions
destinées à moderniser l’économie. Son but est de tirer avantage de l’expérience et des
meilleures pratiques des régions hautement performantes et d’en transférer les résultats vers
des régions qui souhaitent se développer.
Deux thématiques prioritaires correspondant aux priorités de Lisbonne et de Göteborg :


Innovation et économie de la connaissance
Environnement et prévention des risques
Zone éligible
L’ensemble de l’Union européenne
est éligible au programme (UE27)
ainsi que la Norvège et la Suisse.
Les partenaires de pays tiers peuvent
participer au programme mais
seulement sur leurs fonds propres
(ces partenaires ne peuvent pas
recevoir de FEDER).
Les organes de gestion du Programme
• Autorité de gestion : Conseil Régional Nord Pas de Calais
• Autorité de certification : Caisse des Dépôts et Consignations
• Autorité d'audit : Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC)
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Un Secrétariat Technique commun est mis en place en appui de l’Autorité de gestion (NordPas-de-Calais).
4 points de contacts territoriaux :
- Rostock (Allemagne)
- Katowice (Pologne)
- Valencia (Espagne)
- Lille (France) - + Région Provence Alpes Côte d’Azur pour le sud de la France
Plan financier du Programme SUDOE
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Le programme Interreg IV-C dispose d’une enveloppe de 321 millions d'euros de
FEDER
Taux de cofinancement FEDER : 75%
Fonctionnement sur la base d’appel à projets
Les bénéficiaires
Organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non
lucratif.
Partenariat :
Au minimum 3 pays représentés, dont 2 membres de l’UE27
Documents de référence
Programme opérationnel Interreg IV-C (2)
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du programme Interreg IV-C
http://i4c.eu/
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