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8.2 Témoignages ........................................................ 120
− Publicité et place des parcs naturels régionaux
« témoignage du PNR de la montagne de Reims » .. 120
− Retour sur l’élaboration d’un règlement local
de publicité : témoignage de la commune
de Villeurbanne ..........................................................121
− Retour sur l’élaboration d’un règlement local
de publicité : témoignage de la commune
de Mérignac ................................................................ 123
− Stratégie et mise en œuvre d’opérations
de police de l’affi chage publicitaire et de mesures
de sanctions : interview de la DDT Côte d’Or .......... 125
− Stratégie et mise en œuvre d’opérations
de police de l’affi chage publicitaire et de mesures
de sanctions, gestion d’actions contentieuses :
interview de la DDT Aveyron ....................................127
− Les missions d’instruction et la motivation
d’un refus d’autorisation pour motifs paysagers :
témoignage de la DRIEE ............................................128
− Les missions d’instruction et la motivation
d’un refus d’autorisation pour motifs paysagers :
témoignage de la DREAL Poitou-Charentes .............131
− L’accompagnement d’une collectivité dans
l’élaboration de son RLP : témoignage de la DRIEE
...132
8.3 Outils et fi ches pratiques .................................. 133
− Préconisations en matière d’orientations relatives
à la publicité pour les chartes de PNR ..................... 133
− Paysage et publicité ................................................... 135
− Point sur l’ordonnance du 11 janvier 2012 .............. 138
− Les textes .................................................................... 142
• Dispositions réglementaires avant et après
le 1er juillet 2012 : tableau de concordance
avec double entrée ................................................ 142
• Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l’application des
articles R.581-62 et R.581-63 du code
de l’environnement ................................................ 196
• Arrêté du 31 août 2012 fi xant le modèle de
déclaration préalable d’un dispositif ou d’un
matériel supportant de la publicité ou une
préenseigne et le modèle d’autorisation préalable
d’un dispositif ou d’un matériel supportant de
la publicité, une préenseigne ou une enseigne .....197
• Articles du code de la route en lien
avec la publicité ..................................................... 198
− Trame de l’agent verbalisateur :
Les principales questions à se poser ........................ 200
− Aéroports dont le fl ux de passagers annuel
est supérieur à 3 millions .......................................... 203
− Exemples de documents :
• Procès-verbal de constat d’infraction ................... 204
• Lettre de transmission du procès-verbal
au procureur de la République ............................. 205
• Procédure contradictoire préalable à l’arrêté
de mise en demeure ............................................. 206
• Arrêté de mise en demeure ................................. 207
• Lettre d’information au procureur
de la République .................................................... 208
• Lettre du préfet invitant le maire à recouvrer
l’astreinte administrative ....................................... 209
• Lettre d’information au procureur
de la République .................................................... 210
• Arrêté de mise en recouvrement d’astreinte
administrative ......................................................... 211
• Lettre du préfet suite à la carence du maire ....... 212
• Lettre de demande d’exercice du pouvoir
de police (maire/préfet) ....................................... 213
• Lettre de demande d’exercice du pouvoir
de police (Art. L.581-14-2) .................................... 214
• Lettre de demande au préfet de prononcer
l’amende administrative ........................................ 215
• Lettre de procédure contradictoire préalable
à l’amende administrative ..................................... 216
• Arrêté prononçant l’amende administrative ........ 217
• Lettre d’information au propriétaire
d’un terrain avant dépose d’offi ce ........................ 218
• Lettre de saisine du juge des libertés
et de la détention dans le cadre d’un contrôle
administratif ............................................................ 219
• Lettre suite à l’absence de dépôt
de déclaration préalable ........................................ 220
• Lettre suite à l’absence de demande
d’autorisation préalable ......................................... 221
•
Lettre de demande de pièces complémentaires
.. 222
• Arrêté de dérogation à l’obligation d’extinction
nocturne .................................................................. 223
• Arrêté portant interdiction de la publicité
sur un immeuble présentant un caractère
esthétique, historique ou pittoresque
en application de l’article L.581-4 ........................ 224
• Fiche permission de voirie .................................... 225
• Trame du contenu de la délibération
prescrivant l’élaboration/la révision d’un RLP
intercommunal ....................................................... 226
• Trame du contenu de la délibération
prescrivant l’élaboration/la révision d’un RLP .... 227
• Adresses utiles ...................................................... 228
8.4 Les formulaires .................................................... 229
Sigles et abréviations .................................................... 243
Lexique ............................................................................ 245
Index ................................................................................ 249
Nota Bene : Par convention, les articles du code de l’environnement mentionnés dans le guide ne sont pas accompagnés de la
précision « du code de l’environnement ». Ainsi, lorsqu’il est par exemple évoqué « l’article L.581-1 », il faut comprendre « l’article
L.581-1 du code de l’environnement ». Lorsqu’il s’agit d’un autre code, il est explicitement mentionné.