A M É N A G E M E N T D U TERRITOIRE E T E N V I R O N N E M E N T 4 mai 2001 Partie non ressaisie intentionnellement (voir ci-contre) 51 Circulaire DNP/SP n° 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la mise en œuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l´environnement et décrets d´application, oganisation et méthodes NOR : ATEN0100087C (Texte non paru au Journal officiel ) Reférence : Code de l’environnement, articles L. 581-1 à L. 581-45 Pièce jointe : 1 annexe technique La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département (directions régionales de l’environnement, directions départementales de l’équipement, services départementaux de l’architecture et du patrimoine). Plan de diffusion Circulaires abrogées par la présente circulaire : néant. La loi n" 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, élaborée dans un souci de protection du cadre de vie est entrée en vigueur depuis plus de vingt ans. 4 MAI 2001. - MATE 2001/4 䊐 Ressaisie DTRF