Ressaisie DTRF Partie non ressaisie intentionnellement

4 mai 2001 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT 51
Circulaire DNP/SP n° 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la
mise en
œuvre des textes sur la publicité, les
enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8,
chapitre unique du code de l´environnement et
décrets d´application, oganisation et méthodes
NOR :
ATEN0100087C
(Texte non paru au
Journal officiel
)
Reférence :
Code de l’environnement, articles L. 581-1
à L. 581-45
Pièce jointe :
1 annexe technique
La ministre de l’aménagement du territoire et de
l’environnement à Mesdames et Messieurs
les
préfets de région et de département (directions
régionales de l’environnement, directions
départementales de l’équipement, services
départementaux de l’architecture et du
patrimoine).
Plan de diffusion
Circulaires abrogées par la présente circulaire : néant.
La loi n" 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux
enseignes et aux préenseignes, élaborée dans un souci de protection
du cadre de vie est entrée en vigueur depuis plus de vingt ans.
4 MAI 2001.
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MATE 2001/4
Ressaisie DTRF
䊐
arti ionnellement(voir ci-contre)
Partie non ressaisie
intentionnellement