Chapitre 10 : Les enjeux d`une organisation du commerce

Chapitre 10 : Les enjeux d’une organisation du commerce mondial
Sur la période de 1998 à 2008, le PIB a toujours été supérieur aux exportations mondiales de
marchandises.
Exception faite en 2001, ou le PIB était négatif. Cela peut s’expliquer notamment par le
passage à l’euro. On peut donc en déduire que les exportations favorisent la croissance. Il
faut donc lutter contre le protectionnisme par l’abaissement des barrières douanières et
tarifaires.
Les accords internationaux pris dans le cadre de L’OMC permettent de limiter le
protectionnisme.
Suite à la seconde guerre mondiale, restructuration (Les Trentes Glorieuses  échanges
internationaux favorisés  baisse des droits de douanes)
- Commerce international  internationalisation  concurrence  compétitivité 
baisse des prix.
- Hausse production  exportations  emploi  pouvoir d’achat  recettes fiscales
 recherche et développement  innovation
- Production nationale  baisse du PA  délocalisation
Grace aux exportations, le commerce mondial permet d’accroitre les revenus des pays
exportateurs, cet accroissement se traduit par la progression du PIB moyen par habitant. Les
écarts de revenus entre pays riches et pays pauvres s’était creusé jusqu’à la fin des années 90
mais l’ouverture des frontières et la délocalisation ont réduit cet écart.
Point commun entre GATT et OMC : gérer le système commercial international en favorisant
les négociations commerciales multilatérales
GATT : accord douanier signé en 1947 par 23 pays alors que L’OMC est une organisation
internationale créée en 1995.
D’une part un système qui favorise la logique du libre-échange sans restriction ni
protectionnisme, d’autre part le respect d’une certaine discipline et d’une régulation du
système
Les objectifs du système commercial mis en place par le GATT est de favoriser l’ouverture
des économies et la liberté des échanges entre les entreprises dans des conditions de
concurrence loyale et équitable.
Tous les pays participants aux échanges doivent connaitre un développement similaire.

- Règle n°1 : La protection des économies nationales limitées à des droits de douane
modérés est permise.
Les mesures de limitations quantitatives des exportations sont interdites.
La fixation des droits de douanes a des prix très élevés est interdite
- Règle n°2 : Réductions des droit de douanes : Les négociations multilatérales ont pour
objectifs de réduire progressivement les droits de douanes et tout autre forme de
protectionnisme. Chaque pays établi la liste de droit de douanes par produit, ces
droits sont appelés taux consolidés, ils ne peuvent plus faire l’objet d’augmentation.
- Règle n°3 : Principe de la nation favorisée : Sauf dans le cas des accords régionaux
(UE, ALENA, MERCOSUR…) Un pays ne peut accorder à l’importation/exportation
des conditions plus favorables à un pays qu’a l’ensemble des autres.
- Règle n°4 : Traitement national : Lorsqu’un produit importé a été admis sur un marché
moyennant des droits de douanes, un pays ne peut pas lui appliquer des taxes
supplémentaires lors de sa commercialisation.
Le premier rôle de L’OMC est d’assurer la liberté des échanges internationaux, elle
sanctionne 3 choses :
Le protectionnisme, ententes, abus de position dominante.