Bulletin officiel des douanes

Bulletin officiel des douanes
BOD n°
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
du
texte n°
Secteur des fruits et légumes frais.
________
nature du texte : DA
classement : F.323/ P.34
Norme de commercialisation applicable
RP :
aux artichauts.
bureau : E/2
nombre de pages :
diffusion
NOR :
mots clés : Fruits et légumes -
normes – artichauts.
Date d’entrée en vigueur du texte : 09/09/2003.
Date de caducité du texte :
Référence : Règlement (CE) n°2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE L 297 du 21/11/1996).
Règlement (CE) n°963/1998 de la Commission du 07 mai 1998 (JOCE L 135 du 08/05/1998).
Règlement (CE) n°1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 (JOCE L 210 du 20/08/2003).
DA n°00-018 du 01/02/2000 (BOD n°6404 du 11 février 2000).
Texte abrogé :
Texte modifié :Règlement (CE) n°963/1998 de la Commission du 07 mai 1998 (JOCE L 135 du 08/05/1998).
DA n°00-018 du 01/02/2000 (BOD n°6404 du 11 février 2000).
La Commission des Communautés européennes a souhaité procéder à une refonte de la
réglementation fixant les normes de commercialisation des choux-fleurs et des artichauts édictées par
le règlement (CE) n°963/1998 du 07 mai 1998.
Dorénavant, dans un souci de clarté juridique, les normes applicables aux artichauts seront
traitées dans un règlement distinct : le règlement (CE) n°1466/2003 de la Commission du 19 août 2003
qui modifie en conséquence le règlement (CE) n°963/1998.
Les normes reprises en annexe sont applicables à compter du 09 septembre 2003.
Il est rappelé que les artichauts concernés relèvent du code 07 09 10 00.

Les normes s’appliquent à tous les stades de la commercialisation dans les conditions prévues
par le règlement n°2200/1996. Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition (par exemple suite
au stockage ou aux différentes manipulations auxquels les produits sont soumis), les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes :
- une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence,
- pour les produits des classes autres que la classe « Extra », de légères
altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins
périssable.
L’administrateur civil,
Chef du bureau E/2,
Claude Lion