Bulletin officiel des douanes BOD n° POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE du texte n° Secteur des fruits et légumes frais. ________ nature du texte : DA classement : F.323/ P.34 Norme de commercialisation applicable RP : aux artichauts. bureau : E/2 nombre de pages : diffusion NOR : mots clés : Fruits et légumes normes – artichauts. Date d’entrée en vigueur du texte : 09/09/2003. Date de caducité du texte : Référence : Règlement (CE) n°2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE L 297 du 21/11/1996). Règlement (CE) n°963/1998 de la Commission du 07 mai 1998 (JOCE L 135 du 08/05/1998). Règlement (CE) n°1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 (JOCE L 210 du 20/08/2003). DA n°00-018 du 01/02/2000 (BOD n°6404 du 11 février 2000). Texte abrogé : Texte modifié :Règlement (CE) n°963/1998 de la Commission du 07 mai 1998 (JOCE L 135 du 08/05/1998). DA n°00-018 du 01/02/2000 (BOD n°6404 du 11 février 2000). La Commission des Communautés européennes a souhaité procéder à une refonte de la réglementation fixant les normes de commercialisation des choux-fleurs et des artichauts édictées par le règlement (CE) n°963/1998 du 07 mai 1998. Dorénavant, dans un souci de clarté juridique, les normes applicables aux artichauts seront traitées dans un règlement distinct : le règlement (CE) n°1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 qui modifie en conséquence le règlement (CE) n°963/1998. Les normes reprises en annexe sont applicables à compter du 09 septembre 2003. Il est rappelé que les artichauts concernés relèvent du code 07 09 10 00. Les normes s’appliquent à tous les stades de la commercialisation dans les conditions prévues par le règlement n°2200/1996. Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition (par exemple suite au stockage ou aux différentes manipulations auxquels les produits sont soumis), les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes : - une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence, - pour les produits des classes autres que la classe « Extra », de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable. L’administrateur civil, Chef du bureau E/2, Claude Lion