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Bulletin officiel des douanes
BOD n°
du
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
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NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES
POUR LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION
texte n°02
nature du texte : DA
du :
juin 2002
classement : F. 305
Carton modificatif n°4
RP :
bureau : E/2
nombre de pages :
diffusion :
NOR : BUD D
mots clés : PAC –Exportation –
Restitutions - Nomenclature des
produits
Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2002.
Date de caducité du texte :
Références : R(CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 (JOCE L 72/9 du
14.03.02)
Texte modifié : DA 02-003 du 3 janvier 2002 (BOD n°6540 du 31 janvier 2002).
Par règlement (CE) n°453/2002 du 13 mars 2002 (JOCE L 72/9 du 14 mars 2002), la
Commission a apporté des modifications à la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes ou
produits transformés à base de fruits et légumes.
La dénomination des codes nomenclature 0812 et 2009 a fait l’objet d’une modification.
A la page 41 de la DA n° 02-003 du 03 janvier 2002, le libellé de la désignation ex 2009 est
remplacé par le texte suivant:
« jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de
sucre ou d’autres édulcorants, à l ‘exclusion des jus et moûts de raisins des sous-positions 2009 61 et
2009 69 et des jus de bananes de la sous-position 2009 80 ».
A la page 42 de la DA n° 02-003 du 03 janvier 2002, le libellé de la désignation ex 0812 est
remplacé par le texte suivant :
« Fruits conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou
additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) , mais
impropres à l’alimentation en l’état, à l’exclusion des bananes conservées provisoirement relevant de la
sous-position ex 0812 90 99 ».
L’administrateur civil,
Claude LYON.