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Bulletin officiel des douanes
BOD n°
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
du
texte n°
Secteur des fruits et légumes frais
________
nature du texte : DA
Modalités d’application du régime d’importation
des fruits et légumes frais.
classement : F.323
RP :
Mécanisme des prix d’entrée
bureau : E/2
Modificatif n°1
nombre de pages :
diffusion
NOR :
mots-clés : PAC – importation –
fruits et légumes – valeur – VFI –
VUC – VUN – prix d’entrée
Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate
Date de caducité du texte :
Référence :
- Règlement (CE) n° 2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE n° L297 du 21 novembre 1996),
- Règlement (CE) n° 3223/1994 de la Commission du 21 décembre 1994 (JOCE n° L337 du 24 décembre 1994)
portant modalités d’application du régime à l’importation des fruits et légumes, modifié par les règlements
suivants :
- Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 (JOCE n° L 72 du 14 mars 2002),
- DA n° 02-044 du 06 mai 2002 (BOD à paraître) – Clt.F.323 sur les mécanismes des prix d’entrée.
Texte abrogé :
Texte modifié :
- Annexe 2 de la DA n° 02-044 du 06 mai 2002 (BOD à paraître) – Clt.F.323 sur les mécanismes des prix
d’entrée.
Le règlement (CE) n°453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 a modifié le tableau repris
en annexe du règlement (CE) n°3223/1994, visé en référence, dressant la liste des produits concernés
par l’application du mécanisme des prix d’entrée.
Ces modifications ont pour objectif d’intégrer les changements récents de la nomenclature
combinée pour certains fruits et légumes.
Par conséquent, l’annexe 2 de la DA n°02-044 visée en référence est remplacée par la présente
annexe. Cette instruction est applicable à compter du 1er janvier 2002.
L’administrateur civil,
Chef du bureau E/2,
Claude LION