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Bulletin officiel des douanes
BOD n°
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
du
texte n°
Secteur des fruits et légumes frais.
________
nature du texte : DA
classement : F.323 – P.34
Normes de commercialisation applicables
RP :
aux agrumes.
bureau : E/2
nombre de pages :
Modificatif n°2
diffusion
NOR :
mots clés : Fruits et légumes normes – agrumes.
Date d’entrée en vigueur du texte : 3 décembre 2003
Date de caducité du texte :
Référence :
Règlement (CE) n°2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE L 297 du 21/11/1996),
Règlement (CE) n°1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 (JOCE L 244 du 14/09/2001),
Règlement (CE) n°453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 (JOCE L72 du 14/03/2002),
Règlement (CE) n°2010/2002 de la Commission du 12 novembre 2002 (JOCE n°L 310 du 13/11/2002.
NA E/2 n°3463 du 27 septembre 2001,
NA E/2 n°1679 du 26 juin 2002.
Texte abrogé :
Texte modifié :
Règlement (CE) n°1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 (JOCE L 244 du 14/09/2001),
NA E/2 n°3463 du 27 septembre 2001,
NA E/2 n°1679 du 26 juin 2002.
Le règlement (CE) n°2010/2202 de la Commission du 12 novembre 2002 modifie le règlement (CE)
n°1799/2001 fixant les normes de commercialisation des agrumes relevant des codes NC suivants :
- oranges douces, relevant du code NC ex 0805 10,
- mandarines (y compris les tangerines et les satsumas) clémentines, wilkings et hybrides similaires
d’agrumes, relevant du code NC 0805 20,
- citrons (Citrus limon, Citrus limonum), relevant du code NC 0805 50 10. »
Les modifications apportées concernent le calibre, la teneur en jus et le marquage de ces produits. Elles sont
reprises dans l’annexe ci-jointe, par un trait en marge.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 03 décembre 2002.
L’administrateur civil,
Chef du bureau E/2,
Claude LION