Bulletin officiel des douanes
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES
POUR LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION
du
texte n°02-003
nature du texte : DA
du : 03 janvier 2002
classement : F. 305
RP :
bureau : E/2
nombre de pages :
diffusion :
NOR : BUD D
mots clés : Restitutions
Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2002.
Date de caducité du texte :
Références :
R(CE) n°2556/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 (JOCE L 348 du 31.12.01)
D.A n°01-020 du 7.02.2001 – BOD n°6489 du 7.02.2001.
Textes abrogés :
D.A n°01-020 du 7.02.2001 – BOD n°6489 du 7.02.2001
Modifiée par NA n°2748 du 11.07.2001 et par NA n°2947 du 27.07.2001.
Texte modifié :
Par règlement (CE) n°2556/2001 du 21 décembre 2001 (JOCE L 348 du 31 décembre 2001), la
Commission a publié la version complète de la nomenclature des produits pour les restitutions à
l’exportation applicable à compter du 1er janvier 2002.
Le sommaire et l’annexe à la D.A. citée en référence sont, en conséquence, remplacée par le
sommaire et les annexes ci-après.