Bulletin officiel des douanes
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Secteur des fruits et légumes frais
Normes de commercialisation applicables
classement : F.323 - P.34 - P36
aux champignons de couche
mots-clés : PAC - fruits et légumes
frais- normes de qualité-
champignons de couche
Date d’entrée en vigueur du texte : 28 juin 2002
Date de caducité du texte :
Références :
Règlement (CE) n° 2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE n° L 297 du 21 novembre 1996) portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes,
Règlement (CE) n°982/2002 de la Commission du 07 juin 2002 (JOCE n° L 150 du 08 juin 2002) fixant la
norme de commercialisation des champignons de couche.
Texte abrogé :
Texte modifié :
Les normes de qualité des fruits et légumes sont contrôlées :
- par les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
à l’importation et à l’exportation,
- et par les services des douanes, dans le cadre des contrôles de retraits des fruits et légumes.
Dans ce dernier cas, les agents des douanes vérifient en effet que les produits retirés sont
commercialisables, à savoir conformes aux normes de qualité.
La Commission des Communautés européennes a souhaité définir une réglementation fixant les
normes de commercialisation des champignons de couche du genre Agaricus relevant du code NC
0709 51 00.