Visualiser le contenu de la DA.

Bulletin officiel des douanes
BOD n°
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
du
texte n°
Secteur des fruits et légumes frais
________
Normes de commercialisation applicables
aux champignons de couche
nature du texte : DA
classement : F.323 - P.34 - P36
RP :
bureau : E/2
nombre de pages :
diffusion
NOR :
mots-clés : PAC - fruits et légumes
frais- normes de qualitéchampignons de couche
Date d’entrée en vigueur du texte : 28 juin 2002
Date de caducité du texte :
Références :
Règlement (CE) n° 2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE n° L 297 du 21 novembre 1996) portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes,
Règlement (CE) n°982/2002 de la Commission du 07 juin 2002 (JOCE n° L 150 du 08 juin 2002) fixant la
norme de commercialisation des champignons de couche.
Texte abrogé :
Texte modifié :
Les normes de qualité des fruits et légumes sont contrôlées :
- par les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
à l’importation et à l’exportation,
- et par les services des douanes, dans le cadre des contrôles de retraits des fruits et légumes.
Dans ce dernier cas, les agents des douanes vérifient en effet que les produits retirés sont
commercialisables, à savoir conformes aux normes de qualité.
La Commission des Communautés européennes a souhaité définir une réglementation fixant les
normes de commercialisation des champignons de couche du genre Agaricus relevant du code NC
0709 51 00.
Ces normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation dans les conditions prévues au
règlement (CE) n° 2200/1996 visé en référence.
Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux
prescriptions de la norme :
-
une légère diminution de fraîcheur et de turgescence,
pour les produits classés dans d’autres catégories que la catégorie « Extra », de
légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins
périssable.
Les normes, reprises en annexe, sont applicables à partir du 1er janvier 2003.
L’administrateur civil,
Chef du bureau E/2,
Claude LION