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4.1.2 Conditions de vente, de livraison, de garantie, de service après-vente, etc
4.1.3 Adhésion à des chartes et labels de qualité, engagement dans le commerce
équitable,dans le respect de l’environnement
4.1.4 Information relatives à l’entreprise
5° Informations complémentaires
5.1 Produits alimentaires : (en plus du 4.1)
5.1.1 Référence aux catégories réglementaires (France et CEE)
5.1.2 Référence éventuelle à une cotation et dans ce cas, coefficient appliqué à celle-ci
pour la fixation du prix « client »
5.1.3 Référence aux diverses normes d’hygiène
5.2 Autres produits : (en plus du 4.1)
5.2.1 Référence aux normes réglementaires s’appliquant à ces produits
5.3 Services et travaux : (en plus du 4.1)
5.3.1 En l’absence de projet ponctuel du collège, information générale
5.3.2 Dans l’hypothèse d’un projet ponctuel, un cahier des charges précis sera établi
ultérieurement en liaison avec les entreprises pré - sélectionnées par le collège
6° Modalités de transmission des offres
6.1 Les offres seront adressées à :
Monsieur le Gestionnaire du Collège du Lazaro,
56 rue du Lazaro – 59700 Marcq-en-Baroeul.
7° Durée de validité des offres
7.1 La durée de validité de l’offre sera sauf indication contraire celle du marché.
7.2 Si l’offre du candidat porte sur une durée inférieure, celle-ci devra être précisée de
manière explicite dans les documents transmis au collège.
7.3 Les catalogues et tarifs feront apparaître visiblement leurs dates limites de validité.
8° Critères de jugement des offres
8.1 La sélection des candidats sera faite sur la base des critères suivants, classés par
ordre décroissant :
8.1.1 Qualité des fournitures, services et travaux
8.1.2 Qualité des services associés
8.1.3 Prix (ce dernier critère n’étant en aucun cas le critère prépondérant)
8.1.4 Références de l’entreprise
8.2 Pour les marchés constitués d’opérations multiples des commandes probatoires
passées à des fournisseurs présélectionnés pourront constituer des tests permettant
d’établir la sélection effective.
8.3 Pour les candidats figurant déjà parmi les fournisseurs du collège, les qualités ou
défauts constatés par l’acheteur public lors des trois années précédant la période de
référence seront considérés comme des éléments essentiels dans l’appréciation des
références du candidat.
9° Attribution du marché
9.1 Seules les offres retenues feront l’objet d’une notification aux candidats à l’occasion
de laquelle leur seront réclamées les documents non encore fournis au titre de l’article
5.2 du présent règlement de consultation. Cette notification ne sera effective qu’à
réception de l’ensemble des documents demandés.
9.2 Les candidats dont les offres n’auront pas été retenues pourront être informés à leur
demande du résultat de la consultation.