Téléphone 03.20.20.05.30 - Télécopie 03.20.89.17.62
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LILLE COLLEGE DU LAZARO 56 Rue du Lazaro - 59700 Marcq-en-Baroeul Téléphone 03.20.20.05.30 - Télécopie 03.20.89.17.62 Courriel : [email protected] APPEL D’ OFFRE DE FOURNITURES, SERVICES ET TRAVAUX PASSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ADAPTEE PREVUE PAR L’ ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE CONSULTATION 1° Identification de la personne publique 1.1 Dénomination et adresse de l’établissement dit « pouvoir adjudicateur » : COLLEGE DU LAZARO 56 rue du Lazaro 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 1.2 Personne Responsable du Marché : Madame Michèle BARBRY, Chef d’ Etablissement 1.3 Comptable assignataire : Monsieur Jean-Luc LAMONNIER 1.4 Personne à contacter pour tout renseignement : Monsieur Jean-Luc LAMONNIER, Gestionnaire : 03.20.20.05.30 2° Objet 2.1 Marché de fournitures, services ou travaux d’un montant inférieur à 90 000.00€ HT. 2.2 Durée du marché : ponctuelle, ou période précisée dans l’appel d’offre. 2.3 Le marché porte sur une ou plusieurs « familles » homogènes de fournitures, services et travaux reprises dans la nomenclature de l’organisme chargé d’assurer la publicité du marché. 3° Procédure 3.1 Le marché est passé selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du CMP. 3.2 Le collège en tant que « pouvoir adjudicateur » satisfait à l’obligation de publicité qui lui est faite en choisissant un support « adapté » à la nature et à l’importance du marché. 3.3 Les fournisseurs en tant qu’ « opérateurs économiques publics ou privés » font leurs offres pour une ou plusieurs des « familles » homogènes proposées. 3.4 Le collège choisit librement l’offre qui lui semble la plus appropriée dans le cadre des critères qu’il a fixés préalablement et dont le détail figure à l’article 8 du présent règlement. 4° Contenu des offres 4.1 Le candidat fournit toutes les informations qu’il estime nécessaires et suffisantes à une bonne connaissance de ses activités et de ses produits par rapport aux critères de choix définis à l’article 8 du présent règlement : cette information peut aller de la simple déclaration d’intention jusqu’à un dossier complet sur l’entreprise, et comprendre, notamment (la liste n’est pas exhaustive) : 4.1.1 Catalogues, tarifs, remises proposées, envoi ponctuel d’offres promotionnelles, renvoi à un site internet, etc 4.1.2 Conditions de vente, de livraison, de garantie, de service après-vente, etc 4.1.3 Adhésion à des chartes et labels de qualité, engagement dans le commerce équitable,dans le respect de l’environnement 4.1.4 Information relatives à l’entreprise 5° Informations complémentaires 5.1 Produits alimentaires : (en plus du 4.1) 5.1.1 Référence aux catégories réglementaires (France et CEE) 5.1.2 Référence éventuelle à une cotation et dans ce cas, coefficient appliqué à celle-ci pour la fixation du prix « client » 5.1.3 Référence aux diverses normes d’hygiène 5.2 Autres produits : (en plus du 4.1) 5.2.1 Référence aux normes réglementaires s’appliquant à ces produits 5.3 Services et travaux : (en plus du 4.1) 5.3.1 En l’absence de projet ponctuel du collège, information générale 5.3.2 Dans l’hypothèse d’un projet ponctuel, un cahier des charges précis sera établi ultérieurement en liaison avec les entreprises pré - sélectionnées par le collège 6° Modalités de transmission des offres 6.1 Les offres seront adressées à : Monsieur le Gestionnaire du Collège du Lazaro, 56 rue du Lazaro – 59700 Marcq-en-Baroeul. 7° Durée de validité des offres 7.1 La durée de validité de l’offre sera sauf indication contraire celle du marché. 7.2 Si l’offre du candidat porte sur une durée inférieure, celle-ci devra être précisée de manière explicite dans les documents transmis au collège. 7.3 Les catalogues et tarifs feront apparaître visiblement leurs dates limites de validité. 8° Critères de jugement des offres 8.1 La sélection des candidats sera faite sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant : 8.1.1 Qualité des fournitures, services et travaux 8.1.2 Qualité des services associés 8.1.3 Prix (ce dernier critère n’étant en aucun cas le critère prépondérant) 8.1.4 Références de l’entreprise 8.2 Pour les marchés constitués d’opérations multiples des commandes probatoires passées à des fournisseurs présélectionnés pourront constituer des tests permettant d’établir la sélection effective. 8.3 Pour les candidats figurant déjà parmi les fournisseurs du collège, les qualités ou défauts constatés par l’acheteur public lors des trois années précédant la période de référence seront considérés comme des éléments essentiels dans l’appréciation des références du candidat. 9° Attribution du marché 9.1 Seules les offres retenues feront l’objet d’une notification aux candidats à l’occasion de laquelle leur seront réclamées les documents non encore fournis au titre de l’article 5.2 du présent règlement de consultation. Cette notification ne sera effective qu’à réception de l’ensemble des documents demandés. 9.2 Les candidats dont les offres n’auront pas été retenues pourront être informés à leur demande du résultat de la consultation.
