Téléphone 03.20.20.05.30 - Télécopie 03.20.89.17.62

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LILLE
COLLEGE DU LAZARO
56 Rue du Lazaro - 59700 Marcq-en-Baroeul
Téléphone 03.20.20.05.30 - Télécopie 03.20.89.17.62
Courriel : [email protected]
APPEL D’ OFFRE
DE FOURNITURES, SERVICES ET TRAVAUX
PASSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ADAPTEE
PREVUE PAR L’ ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
LISTE TYPE DE SORTIES ET VOYAGES
Le Collège du Lazaro organisera pendant l’année scolaire 2009/2010 un certain nombre
de sorties scolaires dont le calendrier définitif n’est pas encore connu.
Afin d’informer les fournisseurs potentiels dans le respect du Code des Marchés publics et
de leur permettre de se positionner par rapport à une sélection qui se fera ultérieurement
pour chaque sortie ou voyage, nous proposons à ceux-ci une liste type qui doit leur
permettre de présenter des exemples de prestations et leur tarif.
Selon la nature de ces sorties et voyages, nos besoins peuvent être résumés ainsi :
1° Transport simple :
On partira du principe que ce transport concerne deux classes et leurs accompagnateurs,
soit environ 60 personnes (le candidat pourra faire plusieurs offres selon la capacité et
les prestations offertes).
a) aller simple de Marcq-en-Baroeul à Lille-centre, avec retour éventuel mais sans mise à
disposition de l’autocar.
b) mise à disposition d’un autocar pour une sortie en France avec aller et retour sur la
journée de Marcq-en-Baroeul aux Centre minier de Leuwaerde et Ecomusée de Fourmies.
c) mise à disposition d’un autocar pour une sortie en Belgique avec aller et retour sur la
journée de Marcq-en-Baroeul à Ypres.
d) mise à disposition d’un autocar pour une sortie en Grande Bretagne avec aller et
retour sur la journée de Marcq-en-Baroeul à Londres (préciser la formule : bateau ou
tunnel).
NB : les voyagistes pourront proposer une variante par l’Eurostar (Lille – Londres)
sachant que nous ne souhaitons pas traiter directement avec la SNCF.
2° Prestations complémentaires :
Afin de simplifier les démarches administratives et la multiplication des factures, le
collège souhaite que les prestations complémentaires (billets d’entrée, visites guidées,
suppléments divers, etc.) puissent être prises en charge par le voyagiste et facturées au
collège.

Les candidats devront donc impérativement indiquer s’ils acceptent de le faire,
s’ils facturent une commission ou un supplément, et dans l’affirmative en
préciser le montant ou le pourcentage.
3° Séjours à l’étranger :
Le candidat pourra indiquer s’il propose des séjours organisés pour des adolescents
scolarisés en collège : ces séjours durent généralement moins d’une semaine. Les
destinations possibles sont l’Allemagne, l’Espagne, la Grande Bretagne et l’Italie.
Les candidatures devront être transmises au Gestionnaire, Monsieur LAMONNIER, pour la
rentrée scolaire de septembre 2009, étant bien entendu que chaque projet de sortie ou
de voyage finalisé fera alors l’objet d’une demande de devis précis auprès des
fournisseurs potentiels retenus par le collège.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LILLE
COLLEGE DU LAZARO
56 Rue du Lazaro - 59700 Marcq-en-Baroeul
Téléphone 03.20.20.05.30 - Télécopie 03.20.89.17.62
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APPEL D’ OFFRE
DE FOURNITURES, SERVICES ET TRAVAUX
PASSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ADAPTEE
PREVUE PAR L’ ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
REGLEMENT DE CONSULTATION
1° Identification de la personne publique
1.1 Dénomination et adresse de l’établissement dit « pouvoir adjudicateur » :
COLLEGE DU LAZARO
56 rue du Lazaro
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
1.2 Personne Responsable du Marché :
Madame Michèle BARBRY, Chef d’ Etablissement
1.3 Comptable assignataire :
Monsieur Jean-Luc LAMONNIER
1.4 Personne à contacter pour tout renseignement :
Monsieur Jean-Luc LAMONNIER, Gestionnaire : 03.20.20.05.30
2° Objet
2.1 Marché de fournitures, services ou travaux d’un montant inférieur à 90 000.00€ HT.
2.2 Durée du marché : ponctuelle, ou période précisée dans l’appel d’offre.
2.3 Le marché porte sur une ou plusieurs « familles » homogènes de fournitures,
services et travaux reprises dans la nomenclature de l’organisme chargé d’assurer la
publicité du marché.
3° Procédure
3.1 Le marché est passé selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du CMP.
3.2 Le collège en tant que « pouvoir adjudicateur » satisfait à l’obligation de publicité qui
lui est faite en choisissant un support « adapté » à la nature et à l’importance du marché.
3.3 Les fournisseurs en tant qu’ « opérateurs économiques publics ou privés » font leurs
offres pour une ou plusieurs des « familles » homogènes proposées.
3.4 Le collège choisit librement l’offre qui lui semble la plus appropriée dans le cadre des
critères qu’il a fixés préalablement et dont le détail figure à l’article 8 du présent
règlement.
4° Contenu des offres
4.1 Le candidat fournit toutes les informations qu’il estime nécessaires et suffisantes à
une bonne connaissance de ses activités et de ses produits par rapport aux critères de
choix définis à l’article 8 du présent règlement : cette information peut aller de la simple
déclaration d’intention jusqu’à un dossier complet sur l’entreprise, et comprendre,
notamment (la liste n’est pas exhaustive) :
4.1.1 Catalogues, tarifs, remises proposées, envoi ponctuel d’offres promotionnelles,
renvoi à un site internet, etc

4.1.2 Conditions de vente, de livraison, de garantie, de service après-vente, etc
4.1.3 Adhésion à des chartes et labels de qualité, engagement dans le commerce
équitable,dans le respect de l’environnement
4.1.4 Information relatives à l’entreprise
5° Informations complémentaires
5.1 Produits alimentaires : (en plus du 4.1)
5.1.1 Référence aux catégories réglementaires (France et CEE)
5.1.2 Référence éventuelle à une cotation et dans ce cas, coefficient appliqué à celle-ci
pour la fixation du prix « client »
5.1.3 Référence aux diverses normes d’hygiène
5.2 Autres produits : (en plus du 4.1)
5.2.1 Référence aux normes réglementaires s’appliquant à ces produits
5.3 Services et travaux : (en plus du 4.1)
5.3.1 En l’absence de projet ponctuel du collège, information générale
5.3.2 Dans l’hypothèse d’un projet ponctuel, un cahier des charges précis sera établi
ultérieurement en liaison avec les entreprises pré - sélectionnées par le collège
6° Modalités de transmission des offres
6.1 Les offres seront adressées à :
Monsieur le Gestionnaire du Collège du Lazaro,
56 rue du Lazaro – 59700 Marcq-en-Baroeul.
7° Durée de validité des offres
7.1 La durée de validité de l’offre sera sauf indication contraire celle du marché.
7.2 Si l’offre du candidat porte sur une durée inférieure, celle-ci devra être précisée de
manière explicite dans les documents transmis au collège.
7.3 Les catalogues et tarifs feront apparaître visiblement leurs dates limites de validité.
8° Critères de jugement des offres
8.1 La sélection des candidats sera faite sur la base des critères suivants, classés par
ordre décroissant :
8.1.1 Qualité des fournitures, services et travaux
8.1.2 Qualité des services associés
8.1.3 Prix (ce dernier critère n’étant en aucun cas le critère prépondérant)
8.1.4 Références de l’entreprise
8.2 Pour les marchés constitués d’opérations multiples des commandes probatoires
passées à des fournisseurs présélectionnés pourront constituer des tests permettant
d’établir la sélection effective.
8.3 Pour les candidats figurant déjà parmi les fournisseurs du collège, les qualités ou
défauts constatés par l’acheteur public lors des trois années précédant la période de
référence seront considérés comme des éléments essentiels dans l’appréciation des
références du candidat.
9° Attribution du marché
9.1 Seules les offres retenues feront l’objet d’une notification aux candidats à l’occasion
de laquelle leur seront réclamées les documents non encore fournis au titre de l’article
5.2 du présent règlement de consultation. Cette notification ne sera effective qu’à
réception de l’ensemble des documents demandés.
9.2 Les candidats dont les offres n’auront pas été retenues pourront être informés à leur
demande du résultat de la consultation.