<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et fax du pouvoir adjudicateur> Note à l’Inspection des Finances Vos références - Nos références <insérer> Annexe un dossier complet Demander à / e-mail <insérer la personne de contact> <insérer l'adresse et l'e-mail de la personne de contact> Numéro de téléphone <insérer numéro de téléphone> Date <insérer la date> Objet: <Procédure>1 n° <numéro> en vue de la conclusion de l’accord-cadre n° <numéro> relatif à <objet de l'accord-cadre> Présentation de la proposition de la conclusion de l’accord-cadre à l’Inspection des Finances Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances2, La procédure reprise sous rubrique a été lancée après avoir acquis l’accord préalable de l’Inspection. Comme mentionné dans la note présentée à l’Inspection des Finances avant le lancement de la procédure, le pouvoir adjudicateur a l’intention de conclure l’accordcadre avec <nombre> participants. Dans le cadre des procédures d’attribution, le système ‘cascade’ sera appliqué. En date du <date>, les offres déposées suite à l’avis de marché ont été ouvertes. Les soumissionnaires suivants avaient déposé une offre: <énumération de tous les soumissionnaires> Dans une première phase, les soumissionnaires ont été examinés dans le cadre des critères de sélection. Tous les soumissionnaires pouvaient être sélectionnés ou Tous les soumissionnaires, à l’exception de <énumération des soumissionnaires qui ne pouvaient pas être sélectionnés>, pouvaient être sélectionnés (voir rapport de sélection en annexe).3 Dans une deuxième phase, les offres des soumissionnaires sélectionnés ont été examinées dans le cadre de la régularité formelle. Toutes les offres étaient formellement régulières ou Toutes les offres, à l’exception de celles déposées par <énumération des offres formellement irrégulières>, étaient formellement régulières (voir rapport en annexe de l’examen des offres dans le cadre de la régularité formelle).4 Choisir entre: appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, adjudication ouverte, adjudication restreinte, procédure négociée avec publicité ou procédure négociée sans publicité 2 Choisir l’appellation correcte 3 Choisir la formule correcte. 4 Choisir la formule correcte 1 1/2 Dans une troisième phase, les offres formellement régulières ont été examinées dans le cadre de la régularité matérielle. Toutes les offres formellement régulières étaient matériellement régulières ou Toutes les offres formellement régulières, à l’exception de celles déposées par <énumération des offres matériellement irrégulières>, étaient matériellement régulières (voir rapport en annexe de l’examen des offres dans le cadre de la régularité matérielle).5 Texte à choisir en cas d’un appel d’offres ouvert Dans une dernière phase, les offres régulières ont été examinées dans le cadre des critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. De cet examen, il est apparu que les offres de <identité des soumissionnaires ayant déposé l'offre qui a obtenu les cotation finales les plus élevées> ont obtenu les cotations finales les plus élevées. Ensuite, le pouvoir adjudicateur a contrôlé la situation personnelle de ces soumissionnaires. De cet examen, il est apparu que ces soumissionnaire ne se trouvent pas dans une situation d’exclusion reprise dans le cahier spécial des charges et que, par conséquent, les déclarations implicites sur l’honneur de ces soumissionnaire sont correctes. Texte à choisir en cas d’une adjudication ouverte Dans une dernière phase, les offres régulières ont été examinées dans le cadre du critère d’attribution unique ‘prix’. De cet examen, il est apparu que les offres de <identité des soumissionnaire ayant déposé les offres avec les prix totaux les plus bas> sont celles avec les prix totaux, TVA incluse, les plus bas. Ensuite, le pouvoir adjudicateur a contrôlé la situation personnelle de ces soumissionnaires. De cet examen, il est apparu que ces soumissionnaire ne se trouvent pas dans une situation d’exclusion reprise dans le cahier spécial des charges et que, par conséquent, les déclarations implicites sur l’honneur de ces soumissionnaire sont correctes. Texte valable pour les deux procédures ouvertes Par conséquent, il est proposé de conclure l’accord-cadre avec ces soumissionnaires. Vu que lors de chaque procédure d’attribution un seul participant en même temps sera invité à déposer une offre finale, les procédures d’attribution se dérouleront suivant la procédure négociée sans publicité. Quant à la dépense causée par la conclusion de marchés sur base de l’accord-cadre, l’allocation de base et l’année budgétaire seront communiquées à l’Inspection des Finances avant le lancement de chaque procédure d’attribution. La proposition est soumise pour avis à l’Inspection des Finances. En annexe, vous trouverez le dossier complet. Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général 6 des Finances, l’expression de mes sentiments très distingués. <identité et fonction de la personne compétente au sein de l'administration> 5 6 Choisir la formule correcte Choisir l’appellation correcte 2/2