2.8.2._presentation_proposition_accord

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<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
Nos références
Annexe
-
<insérer>
un dossier complet
Demander à / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<insérer la personne de contact>
<insérer numéro de téléphone>
<insérer la date>
<insérer l'adresse et l'e-mail de la
personne de contact>
Objet: <Procédure>
1
n° <numéro> en vue de la conclusion de l’accord-cadre n°
<numéro> relatif à <objet de l'accord-cadre>
Présentation de la proposition de la conclusion de l’accord-cadre à
l’Inspection des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances
2
,
La procédure reprise sous rubrique a été lancée après avoir acquis l’accord préalable de
l’Inspection. Comme mentionné dans la note présentée à l’Inspection des Finances avant
le lancement de la procédure, le pouvoir adjudicateur a l’intention de conclure l’accord-
cadre avec <nombre> participants. Dans le cadre des procédures d’attribution, le
système ‘cascade’ sera appliqué.
En date du <date>, les offres déposées suite à l’avis de marché ont été ouvertes.
Les soumissionnaires suivants avaient déposé une offre:
<énumération de tous les soumissionnaires>
Dans une première phase, les soumissionnaires ont été examinés dans le cadre des
critères de sélection. Tous les soumissionnaires pouvaient être sélectionnés ou Tous les
soumissionnaires, à l’exception de <énumération des soumissionnaires qui ne pouvaient
pas être sélectionnés>, pouvaient être sélectionnés (voir rapport de sélection en
annexe).
3
Dans une deuxième phase, les offres des soumissionnaires sélectionnés ont été
examinées dans le cadre de la régularité formelle. Toutes les offres étaient formellement
régulières ou Toutes les offres, à l’exception de celles déposées par <énumération des
offres formellement irrégulières>, étaient formellement régulières (voir rapport en
annexe de l’examen des offres dans le cadre de la régularité formelle).
4
1
Choisir entre: appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, adjudication ouverte, adjudication restreinte,
procédure négociée avec publicité ou procédure négociée sans publicité
2
Choisir l’appellation correcte
3
Choisir la formule correcte.
4
Choisir la formule correcte

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Dans une troisième phase, les offres formellement régulières ont été examinées dans le
cadre de la régularité matérielle. Toutes les offres formellement régulières étaient
matériellement régulières ou Toutes les offres formellement régulières, à l’exception de
celles déposées par <énumération des offres matériellement irrégulières>, étaient
matériellement régulières (voir rapport en annexe de l’examen des offres dans le cadre
de la régularité matérielle).
5
Texte à choisir en cas d’un appel d’offres ouvert
Dans une dernière phase, les offres régulières ont été examinées dans le cadre des
critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. De cet examen, il est
apparu que les offres de <identité des soumissionnaires ayant déposé l'offre qui a obtenu
les cotation finales les plus élevées> ont obtenu les cotations finales les plus élevées.
Ensuite, le pouvoir adjudicateur a contrôlé la situation personnelle de ces
soumissionnaires. De cet examen, il est apparu que ces soumissionnaire ne se trouvent
pas dans une situation d’exclusion reprise dans le cahier spécial des charges et que, par
conséquent, les déclarations implicites sur l’honneur de ces soumissionnaire sont
correctes.
Texte à choisir en cas d’une adjudication ouverte
Dans une dernière phase, les offres régulières ont été examinées dans le cadre du critère
d’attribution unique ‘prix’. De cet examen, il est apparu que les offres de <identité des
soumissionnaire ayant déposé les offres avec les prix totaux les plus bas> sont celles
avec les prix totaux, TVA incluse, les plus bas.
Ensuite, le pouvoir adjudicateur a contrôlé la situation personnelle de ces
soumissionnaires. De cet examen, il est apparu que ces soumissionnaire ne se trouvent
pas dans une situation d’exclusion reprise dans le cahier spécial des charges et que, par
conséquent, les déclarations implicites sur l’honneur de ces soumissionnaire sont
correctes.
Texte valable pour les deux procédures ouvertes
Par conséquent, il est proposé de conclure l’accord-cadre avec ces soumissionnaires.
Vu que lors de chaque procédure d’attribution un seul participant en même temps sera
invité à déposer une offre finale, les procédures d’attribution se dérouleront suivant la
procédure négociée sans publicité.
Quant à la dépense causée par la conclusion de marchés sur base de l’accord-cadre,
l’allocation de base et l’année budgétaire seront communiquées à l’Inspection des
Finances avant le lancement de chaque procédure d’attribution.
La proposition est soumise pour avis à l’Inspection des Finances.
En annexe, vous trouverez le dossier complet.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général
6
des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<identité et fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
5
Choisir la formule correcte
6
Choisir l’appellation correcte