2.8.3._presentation_proposition_accord

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<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l’Inspection des Finances
Vos références
Nos références
Annexe
-
<insérer>
un dossier complet
Demander à / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<insérer la personne de contact>
<insérer numéro de téléphone>
<insérer la date>
<insérer l'adresse et l'e-mail de la
personne de contact>
Objet: <Procédure>
1
n° <numéro> en vue de la conclusion de l’accord-cadre n°
<numéro> relatif à <objet de l'accord-cadre>
Présentation de la proposition de la conclusion de l’accord-cadre à
l’Inspection des Finances
Monsieur l’Inspecteur/Inspecteur général des Finances
2
,
La procédure reprise sous rubrique a été lancée après avoir acquis l’accord préalable de
l’Inspection. Comme il avait été mentionné dans la note présentée à l’Inspection des
Finances avant le lancement de la procédure, le pouvoir adjudicateur a l’intention de
conclure l’accord-cadre avec <nombre> participants. Pour chaque procédure
d’attribution, tous les participants seront invités à déposer une offre finale.
En date du <date>, les candidats suivants ont été notés après que le délai ultime pour le
dépôt des candidatures, repris dans l’avis de marché, ne soit écoulé:
<Enumération des candidats qui avaient déposé une candidature>
Les candidats ont été examinés dans le cadre des exigences minimales reprises dans
l’avis de marché. De cet examen, il est apparu que les candidats suivants pouvaient être
sélectionnés vu qu’ils répondaient entièrement aux exigences minimales en matière de la
capacité économique et financière et de la compétence technique: <Enumération des
candidats qui pouvaient être sélectionnés> (voir rapport de sélection en annexe).
Les candidats sélectionnés étaient informés de leur sélection et ont été mis en possession
du cahier spécial des charges en vue du dépôt d’une offre.
1
Choisir entre: appel d’offres restreint ou adjudication restreinte
2
Choisir l’appellation correcte

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Lors de l’ouverture des offres, les offres des candidats sélectionnés ont été notées:
<énumération de tous les soumissionnaires>.
Dans une première phase, la recevabilité des offres a été examinée. De cet examen, il
est apparu que toutes les offres étaient déposées par des candidats sélectionnés. Par
conséquent, les offres pouvaient être déclarées recevables.
Dans une deuxième phase, les offres des soumissionnaires sélectionnés ont été
examinées dans le cadre de la régularité formelle. Toutes les offres étaient formellement
régulières ou Toutes les offres, à l’exception de celles déposées par <énumération des
offres formellement irrégulières>, étaient formellement régulières (voir rapport en
annexe de l’examen des offres dans le cadre de la régularité formelle).
3
Dans une troisième phase, les offres formellement régulières ont été examinées dans le
cadre de la régularité matérielle. Toutes les offres formellement régulières étaient
matériellement régulières ou Toutes les offres formellement régulières, à l’exception de
celles déposées par <énumération des offres matériellement irrégulières>, étaient
matériellement régulières (voir rapport en annexe de l’examen des offres dans le cadre
de la régularité matérielle).
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Texte à choisir en cas d’un appel d’offres restreint
Dans une dernière phase, les offres régulières ont été examinées dans le cadre des
critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. De cet examen, il est
apparu que les offres de <identité des soumissionnaires ayant déposé les offres qui ont
obtenu les cotations finales les plus élevées> ont obtenu les cotations finales les plus
élevées.
Ensuite, le pouvoir adjudicateur a contrôlé la situation personnelle de ces
soumissionnaires. De cet examen, il est apparu que ces soumissionnaires ne se trouvent
pas dans une des situations d’exclusion reprises dans le cahier spécial des charges et
que, par conséquent, les déclarations implicites sur l’honneur de ces soumissionnaires
sont correctes.
Texte à choisir en cas d’une adjudication restreinte
Dans une dernière phase, les offres régulières ont été examinées dans le cadre du critère
d’attribution unique ‘prix’. De cet examen, il est apparu que les offres de <identité des
soumissionnaires ayant déposé les offres avec les prix totaux les plus bas> sont celles
avec les prix totaux, TVA incluse, les plus bas.
Ensuite, le pouvoir adjudicateur a contrôlé la situation personnelle de ces
soumissionnaires. De cet examen, il est apparu que ces soumissionnaires ne se trouvent
pas dans une des situations d’exclusion reprises dans le cahier spécial des charges et
que, par conséquent, les déclarations implicites sur l’honneur de ces soumissionnaires
sont correctes.
Texte valable pour les deux procédures ouvertes
Par conséquent, il est proposé de conclure l’accord-cadre avec ces soumissionnaires.
Vu que, lors de chaque procédure d’attribution, tous les participants seront invités à
déposer une offre finale, les procédures d’attribution se dérouleront suivant
<dénomination de la procédure ou des procédures, selon le cas>
5
6
, conformément aux
dispositions du cahier spécial des charges.
3
Choisir la formule correcte
4
Choisir la formule correcte
5
Choisir une ou plusieurs des procédures suivantes: ‘appel d’offres’, ‘adjudication’, ‘procédure négociée sans
publicité’

3/3
Quant à la dépense causée par la conclusion de marchés sur base de l’accord-cadre,
l’allocation de base et l’année budgétaire seront communiquées à l’Inspection des
Finances avant le lancement de chaque procédure d’attribution.
La proposition est soumise pour avis à l’Inspection des Finances.
En annexe, vous trouverez le dossier complet.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général
7
des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<identité et fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
6
Si le cahier spécial des charges offre la possibilité de choisir plusieurs procédures, les combinaisons de procédures suivantes
sont possibles: ou bien ‘appel d’offres’ et ‘procédure d’attribution sans publicité (avec plusieurs critères d’attribution)’ ou bien
‘adjudication’ ou ‘procédure négociée sans publicité (avec comme critère d’attribution le ‘prix’)’
7
Choisir l’appellation correcte