Chapitre 6 – Analyse du cycle de vie

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Numéro: WG27498
Gouvernement gallois
Document de consultation
Examen de durabilité sur la
réglementation du bâtiment
Intégration d’aspects de la précédente politique
nationale d’aménagement en matière de bâtiments
durables à la réglementation du bâtiment au pays
de Galles
Date d’émission: 1er mars 2016
Action requise: La date limite de réception des réponses
est le 24 mai 2016
Llywodraeth Cymru
Gouvernement gallois

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1. ------IND- 2017 0034 UK- FR- ------ 20170306 --- --- PROJET
Présentation
La réglementation du bâtiment et les orientations
législatives connexes, énoncées dans les documents
approuvés, visent à garantir la conformité des bâtiments
avec certaines normes minimales en matière de santé, de
sécurité, de bien-être et de durabilité.
Le présent document couvre les propositions de
modifications en ce qui concerne:
1. la partie G (Assainissement, sécurité du système d’eau
chaude et efficacité de la gestion de l’eau);
2. la partie Q (Sécurité résidentielle);
3. les informations à l’utilisateur final.
La présente consultation vise la réglementation du bâtiment
qui s’applique uniquement au pays de Galles. La
précédente réglementation du bâtiment a cessé de
s’appliquer le 31 décembre 2011 lorsque les pouvoirs
permettant d’adopter la réglementation du bâtiment pour le
pays de Galles ont été dévolus aux ministres gallois.
La législation existante en Angleterre et au pays de Galles
demeure en vigueur au pays de Galles, jusqu’à ce que
toute modification de la législation soit effectuée par les
ministres gallois. Lorsque des modifications seront
apportées à la législation en Angleterre, elles ne
s’appliqueront pas au pays de Galles (sauf pour les
bâtiments énergétiques exemptés au pays de Galles).
La présente consultation vise principalement les entreprises
et les personnes physiques travaillant dans le domaine du
bâtiment et les secteurs en rapport avec le secteur du
bâtiment et leurs organes représentatifs et aux organismes
d’inspection en bâtiment qui veillent au bon fonctionnement
du système d’inspection en bâtiment. Éléments spécifiques.
Comment répondre
Un formulaire de réponse est fourni à l’annexe A du présent
document.
Les personnes consultées sont invitées à envoyer leurs
réponses à:
[email protected]
Ceux qui préfèrent adresser leur réponse sur support
papier, peuvent le faire à l’adresse:
Building Regulations Consultation

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Building Regulations Policy
Planning Directorate
Gouvernement gallois
Rhyd y Car Offices
Merthyr Tydfil
CF48 1UZ
Le gouvernement gallois poursuivra sa collaboration avec
les partenaires extérieurs pendant la période de
consultation et au-delà de celle-ci, concernant la série de
propositions de consultation. Il profitera des occasions
offertes par nos partenaires pour s’engager auprès des
secteurs concernés sur des questions spécifiques dans le
cadre des événements pertinents organisés à travers le
pays.
Les points de vue du public sont également les bienvenus.
Informations
complémentaires et
documents
connexes
Des versions de ce document en gros caractères, en
braille ou dans une autre langue sont disponibles sur
demande.
Rapport de consultant sur les coûts.
Rapport technique d’analyse du rapport coûts-avantages.
Analyse d’impact de la réglementation.
Propositions de modifications aux documents approuvés G
et Q.
http://gov.wales/consultations/?lang=en
http://gov.wales/consultations/?skip=1&lang=cy
Coordonnées
Pour de plus amples informations, merci de contacter:
Building Regulations
Welsh Government
Rhyd y Car Offices
Merthyr Tydfil
CF48 1UZ
Tél. [phone]
[email protected]
Protection des
données
Quelle sera l’utilisation faite d’observations et d’informations
que vous nous communiquez:

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Toute réponse que vous nous adressez sera examinée
dans son intégralité par le personnel du bureau du
gouvernement gallois chargé des questions en rapport avec
cette consultation. Votre réponse peut également être
examinée par d’autres membres des effectifs du bureau du
gouvernement gallois qui aident ce dernier à planifier les
consultations à venir.
Le gouvernement gallois entend publier une synthèse des
réponses à ce document. Les réponses pourront également
être publiées dans leur intégralité. Normalement, le nom et
l’adresse (ou une partie de l’adresse) de la personne ou de
l’organisation qui a envoyé la réponse sont publiées avec la
réponse. Cela permet de prouver que la consultation a été
effectuée en bonne et due forme. Si vous ne souhaitez pas
voir apparaître votre nom ou adresse, veuillez nous
l’indiquer lors de l’envoi de votre réponse. Nous allons alors
les dissimuler.
Il peut arriver que le nom ou l’adresse ainsi dissimulés
apparaissent dans une autre publication par la suite, mais
ce cas de figure reste rare. La loi de 2000 sur la liberté
d’information et la réglementation de 2004 en matière
d’information sur l’environnement autorisent le public à
accéder aux informations détenues par de nombreux
organismes publics, y compris le gouvernement gallois.
Cela comprend les informations n’ayant pas fait l’objet
d’une publication. Cependant, la loi nous autorise
également à ne pas divulguer ces informations dans
certaines circonstances. Quiconque souhaite accéder aux
informations ainsi détenues doit nous en soumettre la
demande à laquelle nous pourrons accéder ou pas. Toute
demande de non-publication de coordonnées est un fait
important dont nous tenons compte. Cependant, dans
certains cas et pour certaines raisons importantes, nous
pouvons être contraints de révéler le nom et l’adresse d’une
personne, même si cette dernière demande que ceux-ci ne
soient pas publiés. Lorsque nous prenons la décision de
révéler ces informations, nous contactons d’abord la
personne intéressée pour lui demander son avis.

Table des matières
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Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
1.0 Contexte
1.1 Élaboration de ces propositions
1.2 Propositions de consultation
1.3 Analyse d’impact de la réglementation
Chapitre 2 - Partie E (Résistance au passage du son)
2.0 Contexte
2.1 Résumé des recherches
2.2 Propositions principales
Chapitre 3 - Partie G (Assainissement, sécurité du système d’eau chaude et efficacité de la gestion de
l’eau)
3.0 Contexte
3.1 Résumé des recherches précédentes
3.2 Propositions principales – Nouveaux bâtiments
3.3 Bâtiments existants
3.4 Conformité et performance
3.5 Propositions de mesures visant à améliorer la conformité et la performance
3.6 Résumé
3.7 Restructuration du document approuvé G
3.8 Réflexions futures
Chapitre 4 - Partie Q (Sécurité résidentielle)
4.0 Contexte
4.1 Développement des propositions
4.2 Propositions
4.3 Réflexions futures (habitations existantes)
Chapitre 5 - Informations à l’utilisateur final
5.0 Contexte
5.1 La consultation
5.2 Contexte
5.3 Normes et réglementations existantes
5.4 Autres normes industrielles
5.5 Autres programmes: Bâtiments résidentiels
5.6 Autres programmes: Bâtiments non résidentiels
5.7 Consultation de l’industrie
5.8 Propositions principales
5.9 Réflexions futures
Chapitre 6 – Analyse du cycle de vie
6.0 Qu’est-ce que «l’analyse du cycle de vie»?
6.1 Résumé des recherches
6.2 Systèmes, normes industrielles et programmes existants
6.3 Propositions principales
6.4 Analyse du cycle de vie: Réflexions futures
Chapitre 7 - Approvisionnement responsable
7.0 Qu’est-ce que «l’approvisionnement responsable»?
7.1 Résumé des recherches
7.2 Normes, guides de programmes de certification d’approvisionnement responsable et systèmes de
notation
7.3 Propositions principales