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«Je crée» (accompagnement à la création - reprise d’entreprise)
Structuration de filières et autres actions collectives
«Je manage l’environnement»
«J’exporte» (International)
Première demande de l’exercice budgétaire : OUI NON

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SOMMAIRE
1. PRESENTATION DU DOSSIER ..................................................................................................................... 3
1.1. Note d’introduction .......................................................................................................................... 3
1.2. Descriptif du dossier ....................................................................................................................... 3
2. PRESENTATION DE L’ORGANISME .............................................................................................................. 5
2.1. Identification .................................................................................................................................... 5
2.1.1. Identification de l’organisme ................................................................................................................. 5
2.1.2. Identification du responsable de l’organisme (le représentant légal : le président ou autre
personne désignée par les statuts) ................................................................................................................................. 5
2.1.3. Identification de la personne chargée du dossier de subvention ...................................................... 5
2.1.4. Identité et adresse des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles
vous êtes lié (ex : association que vous avez financé, etc.) ......................................................................................... 6
2.2. Renseignements administratifs et juridiques ............................................................................... 6
2.2.1. Renseignements concernant les ressources humaines ..................................................................... 6
2.2.2. Critères de performances environnementales ..................................................................................... 7
2.2.3. Assujettissement à la TVA ..................................................................................................................... 7
3. BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME .................................................................................................. 8
4. PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER ........................................................................................................ 9
4.1. Pour une première demande de l’année ....................................................................................... 9
4.2. Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé ..................................................... 9
5. LES OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE D’UNE AIDE EUROPEENNE ................................................................. 10

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1. PRESENTATION DU DOSSIER
1.1. Note d’introduction
Le dynamisme économique d’une région c’est d’abord le dynamisme de ses entrepreneurs.
Les entreprises travaillent dans un environnement en constante mutation ; elles doivent s’adapter aux évolutions
technologiques et à l’ouverture des marchés, moderniser en permanence leur outil de production et former leurs
salariés.
La volonté des différents partenaires (Europe, Etat, Région, Départements…) est de présenter un dispositif simple,
lisible et réactif, favorisant d’une part les dynamiques collectives et d’autre part l’approche globale des besoins d’une
entreprise. Il s’agit de créer en Bourgogne un environnement favorable à la création-transmission, à l’implantation et
au développement des entreprises.
Dans ce cadre, le Conseil régional avec ses partenaires met en place un dispositif d’accompagnement du tissu
économique régional, placé sous la bannière « J’entreprends en Bourgogne » et qui distingue les actions contribuant à
la structuration générale ou thématique et l’accompagnement des projets individuels qui en découlent ou s’inscrivant
dans les priorités régionales. Ces orientations découlent des axes de développement retenus dans le Schéma Régional
de Développement Economique et le Schéma Régional de Développement du Tourisme adoptés en 2005 et dans le
programme opérationnel Bourgogne du Fonds Européen de Développement Régional.
L’incitativité de l’intervention publique est un élément important dans l’instruction de la demande formulée par le
porteur de projet.
L’organisme sollicitant un accompagnement doit remplir :
le tronc commun destiné à présenter la structure et son projet
les annexes spécifiques
Il convient de joindre à cette demande l’ensemble des documents demandés au titre des pièces communes et au titre
des pièces spécifiques à chaque intervention.
1.2. Descriptif du dossier
TRONC COMMUN
Le tronc commun doit être rempli lors de la première demande de l’année.
Présentation de l’organisme
Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable administratif
1
, il vous suffit de la
transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention proposée.
Budget prévisionnel de l’organisme
1
Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de réglementation comptable relatif aux modalités d'établissements des comptes annuels des
organismes et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O. n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

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ANNEXES SPECIFIQUES (A télécharger en supplément de ce fichier)
Annexe 1 : Je crée
Descriptif de l’action
Budget prévisionnel de l’action
Attestation sur l'honneur
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
Compte rendu financier
Bilan qualitatif
Annexe 2 : Structuration des filières
Descriptif de l’action
Attestation sur l'honneur
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
Budget prévisionnel de l’action
Annexe 3 : Je manage l’environnement
Descriptif de l'action
Annexe technique
Budget prévisionnel de l’action
Annexe financière
Attestation sur l'honneur
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
Bilan qualitatif et financier
Annexe 4 : J’exporte
Budget prévisionnel de l’action
Attestation sur l'honneur
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

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2. PRESENTATION DE L’ORGANISME
2.1. Identification
2.1.1. Identification de l’organisme
Nom de votre organisme :
Statut juridique :
Sigle :
Objet :
Adresse de son siège social :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Adresse site Internet :
Numéro SIRET
2
:
*Numéro de récépissé en préfecture :
Adresse de correspondance, si différente :
Code postal :
Commune :
Union, fédération ou réseau auquel est affilié votre organisme (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).
2.1.2. Identification du responsable de l’organisme (le représentant légal : le président ou
autre personne désignée par les statuts)
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
2.1.3. Identification de la personne chargée du dossier de subvention
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
2
NB : Le n° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention : le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de
subvention.