Accompagnement aux projets éducatifs en Ile-de-France 3/3
La procédure de demande d’accompagnement du projet
1/ La demande d’aide
Quels éléments fournir dans le dossier ?
Demande écrite du responsable administratif et/ou juridique adressée à Monsieur le
Délégué Régional de l'ADEME
Rapide descriptif du projet incluant le budget prévisionnel
Dossier COSA – dossier téléchargeable sur www.cosa.gouv.fr
N° SIRET de la structure
Code NAF ou APE de la structure
RIB (ou RIP) du compte bancaire sur lequel sera versée la subvention
Quand envoyer le dossier de demande d’aide ?
Quand le projet est finalisé et avant sa réalisation. Le plus tôt possible
2/ Le versement de la subvention
Quels éléments fournir pour le versement de la subvention ?
Compte-rendu(s) de l’opération,
Eléments pour la valorisation de l’opération
Etat récapitulatif des dépenses certifié par la personne habilitée (comptable de l’établissement, directeur…)
Quand est versée la subvention ?
Après la réalisation de l’opération ; environ 1 mois après la fourniture à l’ADEME des différents justificatifs de
réalisation de la classe.
Quel est le montant de la subvention ?
Il varie selon l’intérêt du projet et les besoins du porteur. Il ne pourra dépasser en aucun cas 50 % du montant total
prévisionnel du projet.
Il pourra être forfaitaire ou le résultat de l’application d’un taux fixe.
> Les éléments que doivent contenir le dossier de présentation du projet (document joint).
Un rapide historique et une présentation succincte du contexte
Une présentation des objectifs de l’opération ainsi que des publics visés
Une description de l’opération : planning, matériels, …
La valorisation prévue
Un budget prévisionnel
Contact : Fabienne SCHIMENOVITZ
Délégation Régionale Ile-de-France de l’ ADEME
6/8 rue Jean Jaurès
92807 Puteaux Cedex
Tél : 01 49 01 49 67 - Fax : 01 49 01 45 45
Mél : fabienne.schimenovitz@ademe.fr
Site : www.ademe.fr/ile-de-france