PRUNEAU Albérique 19/12/2006
Fiche de lecture « Introduction aux droits anglais et américain »
Les juges se contentent d’expliciter les lois pénales et de faire évoluer la Common law. Il existe deux
types d’infractions : les classifications tripartite et simplifiée.
Deux éléments de l’infraction sont à prendre en compte : L’élément matériel, générateur d’un
comportement blâmable ou d’un acte répréhensif, la conspiration (Criminal Law Act 1977) et la tentative
(Criminal Attempts Act 1981), et l’élément moral, qualité immatérielle, subjective voire psychologique de
l’infraction.. Deux infractions graves sont à souligner : l’homicide (murder et manslaughter) et le vol
(theft).
Par la suite, le droit américain se différencie de par son originalité résidant dans une application
personnelle des concepts de la Common Law.
II) L’HISTOIRE ET LES DIFFERENCES DU DROIT AMERICAIN :
Les Etats-Unis ont réussi en l’espace de deux siècles l’intégration des grands principes de la Commun
Law, mais aussi à s’en détacher par le biais de la codification et des législations étatiques, donc d’en
maintenir l’unité et la cohésion nationale grâce à la Constitution fédérale. Le droit américain de par son
pragmatisme plus développé semble donc, dépasser la Commun Law originelle.
Structure du droit des Etats-Unis :
Le droit américain est essentiellement établit par la Constitution Fédérale de 1787, annonçant la
compétence des Etats en droit civil, pénal et en matière de réglementation. Les lois locales et fédérales,
dont le rôle est largement supérieur à celui dévolu au droit anglais, sont nombreuses.
Sources du droit américain :
Comme le droit anglais, le droit américain est un droit jurisprudentiel. Cependant, le domaine occupé par
la loi américaine ne cesse de s’étendre. Il apparaît d’abord la Constitution américaine, suivie ensuite par
la déclaration des droits (Bill of Right), et enfin la présence de codes renforce le caractère peu
hiérarchique des sources du droit américain.
La jurisprudence : L’organisation judiciaire reposant sur les juridictions inférieures (relevant des
Etats qui possédant une organisation judiciaire propre) et sur l’organisation fédérale (relevant de la
Cour suprême soucieuse d’instaurer droits, libertés et égalité des personnes face à la loi) est duale et
déséquilibrée. Les cours suprêmes répugnent donc à opérer un virement fréquent de leur jurisprudence.
La législation : pierre angulaire de tout le système politique américain, elle détermine l’organisation du
pouvoir judiciaire et limite les prérogatives concédées aux autorités fédérales. C’est la Constitution qui la
représente.
Droit américain :
Des contrats : Le contrat étant un engagement reconnu par la loi et donnant naissance à des lois, il
se distingue en : Bilateral Contract, Unilateral Contract, Express Contract, Implied-in-fact Contract. La
volonté des parties doit être communicative et réciproque, les tribunaux font d’ailleurs preuve d’un grand
pragmatisme à ce sujet ainsi que pour les vices du consentement d’un engagement contractuel. Ce droit
très pragmatique et dogmatique cherche donc, lorsque la cause le requiert, à appliquer le contrat.
Des sociétés : Il repose sur une distinction entre : entreprise personnelle, partnership, limited
partnership, corporation. D’une manière générale, les juges américains répugnent à intervenir dans les
affaires d’une société, au nom de la règle jurisprudentielle.
Droit américain de la concurrence et des lois anti-trusts :
Extrêmement draconien et drastique, il est conçu comme un droit majeur et original, reposant sur le
Sherman Act et sur le Clayton Act.
Droit fiscal américain :
La fiscalité des Etats-Unis superpose la fiscalité fédérale, celle des Etats et celle des villes, elle diffère
donc selon les Etats.
Droit américain de la faillite :
Chaque Etat défini ses procédures de recouvrement, pourtant, la loi fédérale n’est pas indifférente à la
question.
Caractéristiques du procès pénal américain : l’audience (trial) :
Le droit pénal dont la référence est le 14ème amendement s’oppose au droit romano germanique et
distingue deux types d’infractions que sont les misdemeanors et les felonies .Le trial est long et le
système accusatoire est contradictoire. Est appliquée la présomption d’innocence par les tribunaux
ayant tendance à indemniser et dédommager.
La réelle capacité d’adaptation des principes de loi de Common law et l’incroyable pouvoir de ce
droit à arrêter des décisions comprises par les justiciables, pourraient, à terme, servir de référence à de
nombreux Etats dont les principes de droit ne sont pas encore assis ou dépendent trop de familles
juridiques disparates.