seance du conseil communal du 6 decembre 2007

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 5 MAI 2008
Présents : MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président ;
BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins ;
MOROSINI, BAILLIEUX, KOENIG, MERTZ, BOSSELER-KRIER, LAMBERT, DEWIT,
JANSON, (SEMES), DELSATE, HOTTON, DARDENNE-RAMELOT, DEVAUX,
GRATIA, SCHMIDT, Conseillers Communaux ;
ANTONACCI, Secrétaire communal,
Excusés : M. LAMBERT André, Mme NIZET-GOEREND Eugénie.
Monsieur le Président ouvre la séance à 19h30
Le Conseil,
Félicite deux citoyens méritants de la Commune d’Aubange.
Monsieur GILLET, doyen des Lauréats du Travail, remet le Brevet de Lauréat du Travail conféré par Sa
Majesté Le Roi le 14.10.2007 à Monsieur JOUBERT, chocolatier pâtissier.
Madame la Première Echevine récompense Monsieur Loïc PERRIN, installateur sanitaires et vainqueur de
nombreux concours artisans au Grand Duché du Luxembourg.
Monsieur le Bourgmestre suggère l’instauration d’un prix de l’Aubangeois le plus méritant et propose une
discussion en groupe de travail afin d’établir le mode de composition du jury et le règlement d’attribution
de ce prix.
SEANCE PUBLIQUE :
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 17 mars 2008 moyennant les modifications
suivantes :
- Point N°16 : ajout de :
« Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT suggère l’installation de coussins berlinois à l’entrée de
BATTINCOURT en venant de HALANZY.
Monsieur l’Echevin Jean-Marie MULLER répond qu’il en a parlé à l’auteur de projet qui étudie la
question. »
- Après la 2ème question orale du groupe ECOLO, ajout de :
« 3ème question du groupe ECOLO :
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT aurait souhaité poser une question relative à la pollution de
l’air à AUBANGE mais celle-ci a déjà été posée par Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI. »
Le Conseil,
Vu l'article L1122-24 et L1122-30 du Code de la démocratie locale,
Considérant l’urgence inhérente à au paiement dans les délais du renouvellement et de l’entretien du
balisage touristique sur le territoire communal par l’Asbl Gaume Buissonnière ;
Attendu le courrier de l'Asbl Gaume Buissonnière Domaine de Clémarais, 30z, à 6790 AUBANGE
demandant une avance financière de 1500 € dans le cadre du renouvellement et de l'entretien du balisage
du circuit permanent "La Gaume buissonnière".
DECIDE
l'inscription de l'octroi d'une avance de fond en urgence à l’ordre du jour du Conseil communal.
Monsieur le Conseiller communal André-Marie MOROSINI demande à ce que le groupe ROC puisse
poser trois questions orales.
Monsieur le Conseille communal Gérard SCHMIDT demande à ce que le groupe ECOLO puisse poser
cinq questions orales.
Point N°1- Délib. n°532 – Désignation d’un remplaçant suite à la démission d’un membre aux
assemblées générales de la Maison Tourisme du Pays d’Arlon
Le Conseil,

Revu sa délibération du 08/01/2007 désignant en qualité de représentant communal Madame
BOURGEOIS-MARCHAL Florence, domiciliée rue de la Montagne n°3 à 6791 ATHUS afin d’assister
aux assemblées générales de l’asbl « Maison du Tourisme du Pays d’Arlon » ;
Entendu Madame BOURGEOIS-MARCHAL Florence présenter sa démission en date du 31 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;
Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
A l’unanimité ;
ACCEPTE : la démission de Madame BOURGEOIS-MARCHAL Florence ;
PROPOSE :
Monsieur Pol KOENIG, Conseiller communal, domicilié rue de France, 53, 6791 ATHUS en qualité de
représentant de la Commune d’Aubange pour assister aux assemblées générales de l’asbl « Maison du
Tourisme du Pays d’Arlon ».
Point N°2 – Délib. n°533 – Approbation du règlement d’occupation des aires de sport
Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’article 119 de la Nouvelle Loi communale ;
Attendu qu’il y a lieu de réglementer l’accès aux petites aires de sport installées sur le territoire
communal ;
Vu le Règlement Général de Police adopté par le Conseil communal du 29 mars 2007, notamment
les sections 9ème et 10ème ;
Considérant l’utilité que pourrait représenter des terrains synthétiques pour les clubs de sports de
la Commune, notamment en cas d’intempérie et d’impraticabilité des terrains de sports de pelouse.
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité ;
ETABLIT comme suit le règlement relatif aux petites aires de sport :
Article 1. : Les aires de sport sont accessibles de 9 heures à 22 heures à tout jeune âgé de 6 à 18 ans.
Elles sont accessibles pour les clubs sportifs sans limite d’âge.
Article 2. : Il est interdit de détériorer, d’endommager volontairement la surface ainsi que tous les
accessoires installés sur les aires de sport. Il en va de même pour le mobilier urbain installé sur leurs
abords.
Article 3. Il est défendu de grimper sur les grillages ainsi que sur les poteaux et autres mobiliers faisant
partie des aires de sport.
Article 4 : Toutes infractions au présent règlement seront passibles des amendes administratives prévues
dans les sections 9ème et 10ème du Règlement général de Police voté par le Conseil communal le 29 mars
2007.
Point N°3 – Délib. n°534 – Approbation du règlement redevance pour participation aux plaines de
jeux communales
Le Conseil communal,
Revu sa délibération du 29 mars 2007 fixant le montant de la redevance pour les repas servis lors
des plaines de jeux communales ;
Attendu qu’il y a lieu d’y apporter une modification ;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Par 14 voix « pour » et 7 abstentions sur 21 votants ;
A R R E T E :
Article 1er. :
Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2008 et 2009, une redevance de :
- 1 euro par jour et par enfant fréquentant les plaines de jeux durant les vacances scolaires ;
- 2,50 euros pour les repas servis.
Une exonération sera accordée aux personnes bénéficiant du R.I.S.
Article 2. :
Le Collège communal est chargé d’appliquer les dispositions de la présente délibération et de
prendre toutes les mesures qui s’imposent.
Article 3. :
Le montant dû est payé au comptant à la recette communale par l’intermédiaire des préposés.
Article 4. :
En cas de rappel pour défaut de paiement, une somme forfaitaire de 2,50 euros pour frais sera
appliquée d’office pour le 1er rappel. Cette somme sera portée à 5 euros dès le 2ème rappel.
Article 5. :
Le règlement voté par le Conseil communal le 29 mars est abrogé.
Point N°4 – Délib. n°535 – Approbation du compte de l’exercice 2007 de la Fabrique d’église de
Halanzy
Le Conseil, siégeant publiquement,
Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le
Temporel des Cultes ;

Vu le compte de la Fabrique d’Eglise d’HALANZY arrêté par le Conseil de Fabrique le 3 avril 2008 pour
l’exercice 2007, aux montants ci-après
Recettes 52.761,43
Dépenses -19.401,79
BONI 33.359,64
Point N°5 – Délib. n°536 – Approbation du compte de l’exercice 2007 de la Fabrique d’église de
Rachecourt
Le Conseil, siégeant publiquement,
Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le
Temporel des Cultes ;
Vu le compte de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT arrêté par le Conseil de Fabrique en date du
6 avril 2008, pour l’exercice 2007, aux montants ci-après
Recettes 12.993,92
Dépenses 10.240,48
BONI 2.753,44
Point N°6 – Délib. n°537 – Décision de principe de faire dresser un projet pour l’aménagement de la
rue des Glaïeuls et de la rue des Marguerites à Athus
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif
aux compétences du conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales
de la Région wallonne;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1°, a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures
Après en avoir délibéré ;
Par 21 voix sur 21 votants
D E C I D E :
Article1er1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet : Aménagement de la rue des Glaïeuls et de
la rue des Marguerites à Athus.
Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point N°7 – Délib. n°538 – Décision de principe de faire dresser un projet pour la rénovation et
l’extension des vestiaires du football de Rachecourt
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif
aux compétences du conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales
de la Région wallonne;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures
Après en avoir délibéré ;
Par 21 voix sur 21 votants
D E C I D E :
Article1er1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet : Rénovation et extension des vestiaires du
football de Rachecourt.
Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point N°8 – Délib. n°539 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition de deux
camionnettes double cabine pour le service des travaux.
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales
de la Région wallonne;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2008 relative à l’approbation de principe de l’exécution
d’un marché ayant pour objet “Acquisition de deux camionnettes double cabine pour le service des
travaux”;
Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-08-2008 pour le marché
ayant pour objet “Acquisition de deux camionnettes double cabine pour le service des travaux”;
Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article
421/743-98;
Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt;
Après en avoir délibéré ;
Par 15 voix pour, 5 voix contre de Mme SEMES et de MM. DELSATE, DEWIT, JANSON, MOROSINI,
et 1 abstention de M. GRATIA
D E C I D E :
Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. F-08-2008 et le montant estimé du marché ayant pour
objet “Acquisition de deux camionnettes double cabine pour le service des travaux”, établis par le Service
Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général
des charges pour les marchés publics.
Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.
Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008,
article 421/743-98.
Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.
Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT suggère l’installation d’un filtre à particule dans le cas où
cela n’est pas prévu.
Monsieur le Bourgmestre marque un accord de principe.
Les conseillers communaux du groupe ROC motivent leur abstention par le nombre important de
véhicules que possède déjà le service travaux de la Commune.
Point n°9 – Délib. N°540 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition d’un
compresseur d’air respirable pour le Service d’Incendie
Le Conseil,
Considérant qu’il s’agit d’une erreur matérielle,
A l’unanimité,
DECIDE
Art. 1 : de soustraire le point n°9 de l’ordre du jour.
Point N°10 – Délib. n°541– Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition de machines
pour le service des travaux.
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales
de la Région wallonne;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;

Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-12-2008 pour le marché
ayant pour objet “Achat de machines pour le service des travaux”;
Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article
421/744-51.
Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt;
Après en avoir délibéré ;
Par 21 voix sur 21 votants
D E C I D E :
Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. F-12-2008 et le montant estimé du marché ayant pour
objet “Achat de machines pour le service des travaux”, établis par le Service Marchés publics. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics.
Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.
Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008,
article 421/744-51.
Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.
Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point N°11 – Délib. n°542 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition de chaises
et de tables pour « La Stuff » à Guerlange.
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales
de la Région wallonne;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-11-2008 pour le marché
ayant pour objet “fourniture de tables et de chaises pour le bâtiment la "Stuff" à GUERLANGE”;
Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2006, article
124/721-60;
Considérant que ce crédit sera financé par fonds propres et subsides;
Considérant que le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
Après en avoir délibéré ;
Par 20 voix pour et 1 abstention de M. SCHMIDT sur 21 votants
D E C I D E :
Article1er1 : D’approuver le cahier des charges N°. F-11-2008 et le montant estimé du marché ayant pour
objet “fourniture de tables et de chaises pour le bâtiment la "Stuff" à GUERLANGE”, établis par le Service
Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général
des charges pour les marchés publics.
Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.
Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2006,
article 124/721-60. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire.
Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention par le fait qu’il souhaiterait des
chaises métalliques avec dossier en bois plutôt qu’en plastique solide.
Point N°12 – Délib. N°543 – Approbation du cahier spécial des charges pour le stock toiture
Le Conseil,
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment
l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;