Pré-instruction d`un dossier de demande de

Pré-instruction d’un dossier de demande de subvention
Collectivités locales
N° action :
Titre opération :
Maître d’ouvrage :
 Lettre de demande de subvention Président Queyranne, signée en bleu
 Lettre de demande de subvention Président Vallini
 Délibération
 Note descriptive de l’opération
 Calendrier prévisionnel de réalisation
 Plan de financement, précisant les co-financeurs et le détail des coûts
 Devis, ou APS, ou APD, ou factures année précédente
 SIRET
 RIB
 Attestation TVA
 Attestation sur l’honneur situation régulière
 Un compte-rendu financier de l’opération antérieur en cas de renouvellement de la demande sur un
même objet
 Si dossier d’animation, détail du calcul des coûts internes mobilisés pour la réalisation de la
subvention
Remarque :

Vos coordonnées Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE
Président
Conseil Régional Rhône-Alpes
78, route de Paris
B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
A l'attention de Madame Delphine BERNE
Direction des Politiques Territoriales
Commune, le ...
Objet : Demande d'arrêté attributif de subvention
Monsieur Le Président,
Le 16 mars 2006, la Région Rhône-Alpes a bien voulu soutenir la réalisation de notre Contrat
de Développement de Pays Rhône-Alpes Rhône PLURIEL.
Dans le cadre de ce programme, nous sommes maître d'ouvrage de l'action n°… intitulée
………
Le coût de cette action s'élève au total à ..... € H.T. Le montant de la dépense subventionnable
est de .........L'aide maximale du Conseil Régional atteint …%, soit ...... €.
Nous souhaitons lancer ce projet dès l'année …., aussi nous sollicitons l'arrêté attributif de
subvention correspondant.
Dans l'attente d'une réponse positive de vos services, nous vous prions d'agréer, Monsieur Le
Président, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Signature et cachet

DELIBERATION
Nombre de membres en exercice :
Présents :
L'an deux mille huit, le , T dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à z sous la présidence de v.
Date de convocation :
Secrétaire de séance :
Etaient présents et ont pris au vote :
Etaient excusés :
Objet : Demande de subvention
Monsieur …, Président, rappelle que le projet …… est inscrit au Contrat de Développement
de Pays Rhône-Alpes Rhône PLURIEL., sous le numéro d’action …., intitulée …...
Sur proposition du Président, il est décidé :
- d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la
Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
RECETTES
en €
en €
Auto-
financement
Subvention de la
Région
Total
Total
- de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention correspondante de …. ,
- d’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.

NOTE DESCRIPTIVE DU PROJET
N° de l’action :
Intitulé de l’action :
Opération :
Maître d’ouvrage :
Intitulé du projet
Contexte du projet
Objectifs du projet et son apport pour le territoire Rhône PLURIEL
Contenu précis du projet
Modalités de mise en œuvre et fonctionnement du projet
Partenaires associés au projet
Retombées du projet
Appréciation de l’impact en terme de développement durable

PLAN DE FINANCEMENT
Démarrage prévisionnel de l’opération, le……………
Récapitulatif des dépenses
Montant
TOTAL
Récapitulatif des Recettes
Montant
Maître d’ouvrage
Conseil Régional Rhône Alpes
Autres ……
TOTAL
Fait à …………, le………
SIGNATURE