Pré-instruction d`un dossier de demande de

Pré-instruction d’un dossier de demande de subvention
Collectivités locales
N° action :
Titre opération :
Maître d’ouvrage :
 Lettre de demande de subvention Président Queyranne, signée en bleu
 Lettre de demande de subvention Président Vallini
 Délibération
 Note descriptive de l’opération
 Calendrier prévisionnel de réalisation
 Plan de financement, précisant les co-financeurs et le détail des coûts
 Devis, ou APS, ou APD, ou factures année précédente
 SIRET
 RIB
 Attestation TVA
 Attestation sur l’honneur situation régulière
 Un compte-rendu financier de l’opération antérieur en cas de renouvellement de la demande sur un
même objet
 Si dossier d’animation, détail du calcul des coûts internes mobilisés pour la réalisation de la
subvention
Remarque :
Vos coordonnées
Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE
Président
Conseil Régional Rhône-Alpes
78, route de Paris
B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
A l'attention de Madame Delphine BERNE
Direction des Politiques Territoriales
Commune, le ...
Objet : Demande d'arrêté attributif de subvention
Monsieur Le Président,
Le 16 mars 2006, la Région Rhône-Alpes a bien voulu soutenir la réalisation de notre Contrat
de Développement de Pays Rhône-Alpes Rhône PLURIEL.
Dans le cadre de ce programme, nous sommes maître d'ouvrage de l'action n°… intitulée
………
Le coût de cette action s'élève au total à ..... € H.T. Le montant de la dépense subventionnable
est de .........L'aide maximale du Conseil Régional atteint …%, soit ...... €.
Nous souhaitons lancer ce projet dès l'année …., aussi nous sollicitons l'arrêté attributif de
subvention correspondant.
Dans l'attente d'une réponse positive de vos services, nous vous prions d'agréer, Monsieur Le
Président, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Signature et cachet
DELIBERATION
Nombre de membres en exercice :
Présents :
L'an deux mille huit, le
à z sous la présidence de v.
, T dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Date de convocation :
Secrétaire de séance :
Etaient présents et ont pris au vote :
Etaient excusés :
Objet : Demande de subvention
Monsieur …, Président, rappelle que le projet …… est inscrit au Contrat de Développement
de Pays Rhône-Alpes Rhône PLURIEL., sous le numéro d’action …., intitulée …...
Sur proposition du Président, il est décidé :
- d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la
Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
RECETTES
en €
en €
Autofinancement
Subvention de la
Région
Total
Total
- de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention correspondante de …. ,
- d’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.
NOTE DESCRIPTIVE DU PROJET
N° de l’action
Intitulé de l’action
Opération
Maître d’ouvrage
:
:
:
:
Intitulé du projet
Contexte du projet
Objectifs du projet et son apport pour le territoire Rhône PLURIEL
Contenu précis du projet
Modalités de mise en œuvre et fonctionnement du projet
Partenaires associés au projet
Retombées du projet
Appréciation de l’impact en terme de développement durable
PLAN DE FINANCEMENT
Démarrage prévisionnel de l’opération, le……………
Récapitulatif des dépenses
Montant
TOTAL
Récapitulatif des Recettes
Maître d’ouvrage
Conseil Régional Rhône Alpes
Autres ……
TOTAL
Fait à …………, le………
SIGNATURE
Montant
ATTESTATION TVA
Je soussigné Monsieur ou Madame............, en qualité de……………………...,
atteste :
 récupérer la TVA sur le montant de mon opération et que mes dépenses
seront en HT.
 ne pas récupérer la TVA sur le montant de mon opération et que mes
dépenses seront en TTC.
Fait à……….., le……….
Signature
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné Monsieur ou Madame............, atteste sur l'honneur que mon
organisme est en situation régulière à l'égard de la réglementation actuelle en
vigueur (fiscale…).
Fait à……….., le……….
signature
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
DELAIS DE CADUCITE
Subvention de fonctionnement :
-
Justification du démarrage de l’opération: 12 mois
Justification de l’achèvement de l’opération: 24 mois
Subvention d’investissement :
-
Justification du démarrage de l’opération: 12 mois
Justification de l’achèvement de l’opération: 36 mois
A l’expiration de ces délais, une procédure de restitution pour sommes versées et non justifiées sera
lancée. La subvention sera alors annulée.
PUBLICITE

Obligation d’indiquer la participation financière de la Région dans le support publicitaire

Obligation du logo de la Région (et non de Rhône PLURIEL)
Une preuve de cet acte de publicité vous sera demandée au moment du paiement ; toute absence de
publicité engendrera un refus de paiement par la Région.