L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DU CHANGEMENT
Des études constatent que la première cause d’échec des projets de restructuration tient à la
résistance humaine du changement, les projets de changement étant conduits davantage dans
une perspective technique, sans prendre en compte l’aspect humain.
Ainsi, les restructurations ont non seulement des effets sur l’emploi, mais aussi sur la santé
des salariés, tant ceux qui sont licenciés que ceux qui restent, et la productivité : il existe en
effet une corrélation entre les effets sur la santé des individus et la performance de
l’entreprise.
Anticiper les risques liés aux changements dans l’entreprise fait ainsi partie d’une démarche
de prévention primaire des risques psychosociaux.
Certains rapports ont mis en évidence l’impact des réorganisations d’entreprises sur la santé
des salariés :
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental), dans un avis de mai
2013 sur la prévention des RPS, recommande de rendre obligatoire la réalisation
d’une étude d’impact pour évaluer les conséquences organisationnelles et humaines.
dans le rapport « Bien-être et efficacité au travail » présenté au Premier Ministre en
février 2010, les auteurs recommandent également de faire précéder tout changement
majeur d’une étude d’impact humain en associant les partenaires sociaux et le
management de proximité, et d’intégrer un volet « santé » dans les différentes étapes
du dialogue social dans la mise en œuvre des restructurations (inclure un tel volet par
exemple dans le cadre des consultations des IRP).
Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement en date du 13 décembre 2012,
qui a eu pour objet de suspendre un projet de réorganisation des magasins de la Fnac à la
demande du CHSCT et des syndicats, au motif que la charge de travail générée et ses effets
sur la santé avaient été mal évalués par l’entreprise. Étaient en cause les risques, notamment
psychosociaux, liés à la surcharge de travail que cette réorganisation, assortie d’un plan
social, pouvait occasionner pour le personnel. C’est la première fois qu’un juge suspend la
mise en œuvre d’un projet de réorganisation car il n’a pas été suffisamment élaboré sous
l’angle des risques psychosociaux. Il s’appuie sur l’obligation de sécurité de résultat qui
pèse sur l’employeur. Les juges ont estimé que la Fnac devait identifier les risques en
amont et communiquer leur évaluation au CHSCT en fournissant des documents quantitatifs.
Certaines entreprises, telles que British Telecom, Saint Gobain et Ericsson ont pris conscience
du besoin de soutenir les initiatives concernant la santé lors des restructurations. Les
méthodes utilisées par les grandes entreprises pour remédier aux problèmes de santé liés aux
restructurations sont de :
- combiner les actions de santé avec le conseil sur la carrière et autres offres de
mutations
- rendre ces actions accessibles sur le lieu de travail et aux heures de travail
- évaluer et surveiller les risques liés au processus de restructuration
- mettre en place une formation spécifique pour les représentants de la santé et les
dirigeants
- impliquer les médecins de l’entreprise et des médecins externes