La prise en compte des troubles psychosociaux en droit du travail

La prise en compte des troubles psychosociaux en droit du
travail
Date et lieu du stage :
Ce stage est organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest
(ISSTO) à l’attention de la CGT. Il aura lieu les 28 et 29 janvier 2010 à l’Université de
Rennes 2, campus de la Harpe (avenue Charles Tillon).
Public :
Ce stage s’adresse à tous les militants souhaitant appréhender les troubles
psychosociaux d’un point de vue juridique : conseillers prud’hommes, conseillers du
salarié, défenseurs syndicaux, responsable d’une permanence juridique, délégués
syndicaux, etc.
Objectif :
Depuis quelques années, la question des troubles psychosociaux monte en
puissance : les salariés se plaignent de leurs conditions de travail, se disent souffrir
de stress, se sentent harcelés par leurs responsables, dénoncent l’organisation du
travail, les pratiques managériales, etc. Quelles ressources offre le droit du travail
pour mettre un terme à ces situations, faire condamner leurs auteurs et réparer les
salariés victimes ? C’est à cette question que le stage s’efforcera de répondre.
Présentation du stage
Le jeudi 28 janvier 2010
9 H – 9 H 45 Accueil des stagiaires, présentation du stage
9 H 45 – 12 H 30
Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ?
Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Maître de Conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud

En deux mots : Le terme « Troubles psychosociaux » s’est généralisé depuis quelques années.
Mais que recouvre-t-il exactement ? L’objectif de cette matinée est d’identifier toutes les
situations que l’on peut regrouper sous cette appellation et d’identifier leur régime juridique :
stress, atteinte à la santé des salariés, harcèlement, tentative de suicide, etc.
14 H – 17 H 30
Troubles psychosociaux : prévention et sanction
Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Maître de Conférences en droit privé, Université de Bretagne Sud
En deux mots : L’objectif de cette après-midi est d’exposer l’ensemble des obligations de
l’employeur et du salarié en matière de santé et de sécurité (principes généraux de prévention,
obligation de sécurité de résultat, etc) et de présenter les principales sanctions applicables.
Le vendredi 29 janvier 2010
9 H – 12 H 30
Faire cesser, condamner, réparer les troubles psychosociaux : quelles
actions judiciaires ?
Laurent BEZIZ, avocat, SCP LLBA, Rennes
En deux mots : L’objectif de cette matinée est de faire travailler les stagiaires à partir d’un ou
deux contentieux typiques de manière à identifier les actions possibles, les différents chefs
d’indemnisation et les argumentations pertinentes.
14 H – 17 H 30
Intervention syndicale
Michel Miné, Professeur au Conservateur national des arts et des métiers
Évaluation du stage