2.3._decision_motivee_dattribution_ac_pnsp_1p_2

Décision motivée d’attribution
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Décision motivée d’attribution du marché sur base d’un accord-cadre
POUVOIR ADJUDICATEUR
<NOM ET ADRESSE COMPLÈTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR>
PROCÉDURE
PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ <NUMÉRO>
ACCORD-CADRE N° ET OBJET
ACCORD-CADRE N° <NUMÉRO> RELATIF A <DESCRIPTION DE L'OBJET DE L'ACCORD-
CADRE>
OBJET DU MARCHÉ
<DESCRIPTION DE L'OBJET DU MARCHÉ>
MONTANT DU MARCHÉ À
APPROUVER
<MONTANT TOTAL, TVA INCLUSE, DE LA BEST AND FINAL OFFER QUI VIENT EN
CONSIDÉRATION POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ>
I. Législation et documents du marché
- Considérant l’accord-cadre conclu;
- Considérant la durée de l’accord-cadre;
- Vu les articles 4, 8°, 5, et 8 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à
l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, de fournitures et de services;
- Considérant l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics
dans les secteurs classiques, en particulier l’article 137;
- Considérant que l’accord-cadre a été conclu avec un seul participant;
- Considérant l’invitation à déposer une offre finale envoyée au participant en date du
<date>;
- Considérant qu’ un seul participant vient en considération pour déposer une offre
finale. Par conséquent, le choix de la procédure négociée sans publicité sur base de
l’article 26, § 1, 1° f) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, est justifié.
II. Participant et recevabilité de l’offre finale
- Considérant que le participant a déposé une offre finale dans le délai repris dans
l’invitation à déposer une offre finale. Par conséquent, cette offre finale est recevable.
III. Examen de la régularité de l’offre finale et identification des parties de
l’offre finale à améliorer auxquelles le participant doit être confronté lors
des négociations écrites
Avant de mener des négociations écrites avec le participant, il a été vérifié si l’offre
finale était régulière. Les éléments suivants ont été examinés:
- si l’offre finale répond aux conditions de l’accord-cadre;
- si l’offre finale est formellement régulière;
- si l’offre finale est matériellement régulière;
De cet examen, il a été constaté ce qui suit:
<description approfondie de l'examen>
Considérant que de cet examen, il est apparu que l’offre finale est régulière dans tous
les domaines
OU
Considérant que de cet examen, il est apparu que pendant les négociations écrites il
convient de corriger les irrégularités suivantes : <énumération des irrégularités qui
doivent être corrigées au cours des négociations écrites>

Décision motivée d’attribution
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Considérant que, à titre de préparation des négociations écrites, les domaines à
améliorer de l’offre finale qui doivent être traités pendant les négociations, ont été
identifiés.
IV. Les négociations écrites
- Considérant les négociations écrites qui ont eu lieu entre le pouvoir adjudicateur et le
participant et qui ont été terminées entretemps;
V. Examen de la best and final offer quant à la régularité, d’une part, en
quant au contenu, d’autre part
- Considérant que, suite aux négociations menées, le particpant a déposé une best and
final offer;
- Considérant qu’en premier lieu, la régularité de la best and final offer a été vérifiée.
Les vérifications suivantes ont été effectuées:
- si la best and final offer répond aux conditions de l’accord-cadre;
- si la best and final offer est formellement régulière;
- si la best and final offer est matériellement régulière;
- Considérant que de cet examen, il est apparu que la best and final offer du
participant est régulière dans tous les domaines;
- Considérant que la best and final offer a été examinée quant au contenu pour
constater si les aspects faibles de l’offre finale ont été suffisamment améliorés. De cet
examen, il est apparu que la best and final offer répond de façon suffisante aux
exigences du pouvoir adjudicateur.
- Considérant que, par conséquent, la best and final offer du participant vient en
considération pour l’attribution du marché;
J’ai décidé d’attribuer le marché à <identité du participant> situé <lieu>.
<lieu + date>
<Nom, prénom et titre du fonctionnaire qui est compétent pour signer cette motivation >