Ce modèle concerne l’hypothèse dans laquelle le participant placé en première, deuxième ou troisième position dans le classement donne suite à l’invitation du pouvoir adjudicateur à déposer une offre finale sur base de l’accord-cadre conclu. Décision motivée de renonciation à la passation du marché dans le cadre d’un accord-cadre POUVOIR ADJUDICATEUR PROCÉDURE OBJET DU MARCHÉ - - - <NOM ET ADRESSE COMPLETE DU POUVOIR ADJUDICATEUR> PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ <NUMÉRO> <DESCRIPTION DE L'OBJET DU MARCHE> Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 35; Vu la loi du loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en particulier les articles 4, 9°, 5 et 29; Vu l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, en particulier les articles 136 et 138; Vu <toute autre référence à une réglementation relevante>; Considérant l’accord-cadre conclu numéro <numéro de l'accord-cadre> relatif à <objet de l'accord-cadre>; Considérant que l’accord-cadre a été conclu avec <nombre> participants, à savoir <identité et adresse des particpants>; Considérant le fait que le pouvoir adjudicateur a choisi le système de cascade dans le cahier spécial des charges; Considérant que cela implique, que les participants seront invités à déposer une offre finale tenant compte du classement l effectué après le dépôt des offres. Ainsi, le participant le mieux placé viendra toujours à la première place et les autres participants n’auront l’occasion de déposer une offre qu’à condition que le participant le mieux placé ou les participants les mieux placés, selon le cas, ait/aient décidé de ne pas déposer une offre finale pour la procédure d’attribution; Considérant le fait que le <date> le participant le mieux placé dans le classement a été invité à déposer une offre finale; Considérant l’offre finale de ce participant; OU - - Considérant le fait que le <date> le participant le mieux placé a été invité à déposer une offre finale, mais qu’il a communiqué par écrit que pour la présente procédure d’attribution, il ne souhaite pas faire usage de son droit de déposer une offre finale; Considérant le fait que le <date> le participant placé à la deuxième place dans le classement a été invité à déposer une offre finale; Considérant l’offre finale de ce participant; OU - - Considérant le fait que le <date> le participant le mieux placé a été invité à déposer une offre finale, mais qu’il a communiqué par écrit que pour la présente procédure d’attribution, il ne souhaite pas faire usage de son droit de déposer une offre finale; Considérant le fait que le <date> le participant classé à la deuxième place du classement a été invité à déposer une offre finale, mais qu’il a communiqué par écrit que pour la présente procédure d’attribution, il ne souhaite pas non plus faire usage de son droit de déposer une offre finale; Version 23 août 2013 - Considérant le fait que le <date> le participant classé à la troisième place dans le classement a été invité à déposer une offre finale; Considérant l’offre finale de ce participant; Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle est parvenue>; Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la passation du marché et énumération des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette décision>1; J’ai décidé de renoncer à la passation du marché repris sous rubrique sur base de l’accord-cadre conclu précité. lieu + date Nom, prénom et titre de la personne qui est compétent pour prendre cette décision 1 Les motifs doivent être mentionnés Version 23 août 2013