Article 1 - Objet du marché
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Centre Hospitalier de Montereau 1 bis rue Victor Hugo BP 101 77875 Montereau-Fault-Yonne TEL : 01 64 31 64 31 FAX : 01 64 70 00 02 DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES SERVICES ECONOMIQUES CELLULE MARCHES FOURNITURES DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR LE LABORATOIRE REACTIFS D’IMMUNO-HEMATOLOGIE Marché à procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Date limite de remise des offres : Mercredi 04 février à 16 heures Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 1 sur 8 Le présent Cahier des Clauses Particulières comporte 7 feuilles SOMMAIRE Cahier des Clauses Administratives Particulières Article 1 Objet du marché Article 2 Définition du marché et durée Article 3 Procédure de consultation Article 4 Publicité Article 5 Documents contractuels Article 6 Présentation des offres Article 7 Délai de livraison Article 8 Modalités d’exécution Article 9 Modalités d’établissement des prix Article 10 Modalités de paiement Article 11 Admission Article 12 Cautionnement Article 13 Transport des fournitures Article 14 Résiliation Article 15 Contentieux Article 16 Renseignement complémentaire Cahier des clauses techniques particulières Article 1 Caractéristiques de la fourniture Article 2 Echantillons Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 2 sur 8 Article 3 Direction Ressources Matérielles Dossiers techniques C.C.P. Page 3 sur 8 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Article 1 - Objet du marché Le présent marché à procédure adaptée a pour objet la fourniture de réactifs d’immuno hématologie au laboratoire du Centre Hospitalier de Montereau. Article 2 - Définition du marché et durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois commençant le 1er mars 2015 et se terminant le 28 février 2019. Le marché comporte 05 lots. Il porte sur les fournitures précisées à l 'article I dont les quantités évaluées en fonction des consommations de l’exercice précédent sont seulement prévisionnelles. Elles pourront varier dans les limites de +/- 20% ; les quantités sont exprimées pour 1 an. Article 3 – Procédure de consultation La présente consultation est lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics – décret 2006-975 du 1°août 2006) Article 4 - Publicité Conformément à l’article 40 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l’objet de la publication suivante : Publication sur la plateforme de dématérialisation : achat-hopital.com Publication sur le site www.ch-montereau.fr rubrique marchés public Article 5 - Documents contractuels Le marché procédant de la présente consultation, est constitué par les documents ci-après énumérés : L’acte d’engagement et l’offre du candidat ; Le présent Cahier des Clauses Particulières et tous les documents qui y sont visés dont l'exemplaire conservé dans les archives de l’hôpital fait seul foi ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (brochures n° 2014 des J.O.). Article 6 – Présentation des offres Le candidat aura à produire un dossier comportant les pièces suivantes : La présentation des offres (Articles 48 à 50 du CMP) : La lettre de candidature (DC1) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée (DC2) justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu’il n’entre dans aucun des cas soumis à l’article 43 du Code des Marchés Publics. Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 4 sur 8 La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire L’acte d’engagement (DC3) accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal. Le bordereau de prix unitaires HT et TTC Le présent cahier des clauses particulières et techniques dûment paraphé sur chaque page et signé Article 7 - Délais de livraison Les candidats s’engagent à traiter avec le Centre Hospitalier de MONTEREAU aux conditions de leur offre. Le Centre Hospitalier de MONTEREAU s’engage à acquérir les quantités exprimées sur le tableau des besoins dans les conditions définies dans le Règlement de la Consultation. Les produits sont livrés dans le délai fixé sur chaque bon de commande. Article 8 - Modalités d 'exécution Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon. Ils comportent : la référence du présent marché, la désignation de la fourniture, les quantités commandées, le ou les lieux de livraisons. Ils peuvent mentionner : les prix unitaires H.T. le taux et le montant de la T.V.A. le montant T.T.C. de la commande. SEULS LES BONS DE COMMANDES SIGNES PAR LE BIOLOGISTE OU SON REPRESENTANT SERONT HONORES PAR LE FOURNISSEUR. Article 9 - Modalités d'établissement des prix 1) Conditions générales Les prix unitaires s'entendent hors taxe pour fourniture rendue FRANCO DE PORT ET D'EMBALLAGE au LABORATOIRE du Centre Hospitalier et établis en €URO. 2) Régime des prix Les prix seront fermes et définitifs, du 1er mars 2015 au 28 février 2016 Article 10 - Modalités de paiement Après chaque livraison, une facture datée est établie en DOUBLE exemplaire et ADRESSEE AU SERVICE LABORATOIRE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU. Elle comportera les indications suivantes : les noms et adresses du créancier, l'identité bancaire ou postale telle qu'elle est précisée à l'acte d'engagement, le numéro du bon de commande, le numéro et la date du marché et des avenants éventuels, Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 5 sur 8 la fourniture livrée, le montant hors taxe éventuellement ajusté, le taux et le montant des taxes, le montant total des fournitures livrées, Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique à compter de la date de réception de la facture par le Centre Hospitalier de Montereau. Toute modification de domiciliation bancaire devra être signalée au Centre Hospitalier de Montereau pour l’établissement d’un avenant. Article 11 - Admission L'admission des fournitures sera prononcée par le biologiste ou son représentant qui dispose de 15 jours à compter du lendemain de la date de livraison pour accepter quantitativement les fournitures et procéder aux essais éventuels. Article 12 - Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Article 13 - Transport des fournitures Les livraisons seront livrées FRANCO DE PORT ET D'EMBALLAGE au LABORATOIRE du Centre Hospitalier de MONTEREAU aux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h30 à 14h. (fermeture le dimanche) Le titulaire devra impérativement informer ses transporteurs de ces horaires. Article 14 - Résiliation Les dispositions du CCAG-FCS relative à la résiliation s’appliquent au présent marché. Le marché peut-être résilier sans préavis ni indemnités en cas de manquement aux obligations contractuelles Article 15 - Contentieux En cas de contestations relatives à l'exécution du présent marché à procédure adaptée, le tribunal administratif de Melun sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige conformément à la législation en vigueur. Tribunal Administratif de Melun – 43 Rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Article 16 – Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire les candidats peuvent s’adresser : Ordre technique Mme Véronique YVONNET Cadre du Laboratoire Mail :vé[email protected] Téléphone : 01.64.31.66.88 Direction Ressources Matérielles C.C.P. Ordre administratif Mme Nadège JOLLY Cellule des marchés Mail :[email protected] Page 6 sur 8 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Article 1 - Caractéristiques de la fourniture Le candidat doit préciser avec son offre les modes de conditionnement et d'emballage pour les produits proposés ainsi que le nombre d'unités auxquels ils correspondent. Les produits devront répondre aux normes CE. Article 2 -Echantillons Le laboratoire demandera des échantillons si besoin, après ouverture des offres. Article 3 – Dossiers techniques Le soumissionnaire fera parvenir, au laboratoire, avant la date limite de réception des offres, un dossier technique pour chaque produit proposé. Il joindra également un modèle de fiche d’essais pour chaque produit s’il en dispose. ETAT DES BESOINS POUR UNE ANNEE LOT 1 TUBES PRELEVEMENT SOUS VIDE avec jupe protectrice. Nfs vide 3 ml Vs vide 1.6 ml Iono vide 4.5 ml Coagulation vide 4.5 ml Coagulation vide 1.8 ml Sec avec séparateur vide 7ml/5ml Sec avec séparateur vide 4 ml Sec sans gel séparateur vide 4 ml Tube purge 3 ml 50 000 4 000 40 000 20 000 8 000 30 000 3 000 3 500 15 000 Indiquer franco de port et remise sur gamme des produits non mentionnés LOT 2 Réactif pour rechercher les IgM de mycoplasme pneumoniae, par immuno chromatographie : 150 tests LOT 3 Réactif pour dépister le VRS dans le prélèvement rhino pharyngé , par immuno chromatographie : 200 tests Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 7 sur 8 LOT 4 Dépistage de la syphilis par TPHA ou méthode autorisée groupe 2 et par VDRL charbon : 600 tests LOT 5 Dispositif ultime de transfusion : 1 200 tests A , le Fait à Montereau, le 15 janvier 2015 Le fournisseur (cachet et signature) Christelle DEMAEGDT Mention manuscrite « Lu et approuvé » Chargée du Pôle « Achats, Investissements, Logistique » Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 8 sur 8
