Article 1 - Objet du marché

Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 1 sur 8
Centre Hospitalier de Montereau
1 bis rue Victor Hugo BP 101
77875 Montereau-Fault-Yonne
TEL : [phone] FAX : [phone]
D
DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S M MA AT TE ER RI IE EL LL LE ES S
S
SE ER RV VI IC CE ES S E EC CO ON NO OM MI IQ QU UE ES S
C
CE EL LL LU UL LE E M MA AR RC CH HE ES S
FOURNITURES DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR LE
LABORATOIRE
REACTIFS D’IMMUNO-HEMATOLOGIE
Marché à procédure adaptée
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite de remise des offres :
Mercredi 04 février à 16 heures

Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 2 sur 8
Le présent Cahier des Clauses Particulières comporte 7 feuilles
S O M M A I R E
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Article 1 Objet du marché
Article 2 Définition du marché et durée
Article 3 Procédure de consultation
Article 4 Publicité
Article 5 Documents contractuels
Article 6 Présentation des offres
Article 7 Délai de livraison
Article 8 Modalités d’exécution
Article 9 Modalités d’établissement des prix
Article 10 Modalités de paiement
Article 11 Admission
Article 12 Cautionnement
Article 13 Transport des fournitures
Article 14 Résiliation
Article 15 Contentieux
Article 16 Renseignement complémentaire
Cahier des clauses techniques particulières
Article 1 Caractéristiques de la fourniture
Article 2 Echantillons

Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 3 sur 8
Article 3 Dossiers techniques

Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 4 sur 8
Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.)
Article 1 - Objet du marché
Le présent marché à procédure adaptée a pour objet la fourniture de réactifs d’immuno
hématologie au laboratoire du Centre Hospitalier de Montereau.
Article 2 - Définition du marché et durée
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois commençant le 1er
mars 2015 et se terminant le 28 février 2019.
Le marché comporte 05 lots.
Il porte sur les fournitures précisées à l 'article I dont les quantités évaluées en fonction des
consommations de l’exercice précédent sont seulement prévisionnelles. Elles pourront
varier dans les limites de +/- 20% ; les quantités sont exprimées pour 1 an.
Article 3 – Procédure de consultation
La présente consultation est lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée (article 28
du Code des Marchés Publics – décret 2006-975 du 1°août 2006)
Article 4 - Publicité
Conformément à l’article 40 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait
l’objet de la publication suivante :
Publication sur la plateforme de dématérialisation : achat-hopital.com
Publication sur le site www.ch-montereau.fr rubrique marchés public
Article 5 - Documents contractuels
Le marché procédant de la présente consultation, est constitué par les documents ci-après
énumérés :
 L’acte d’engagement et l’offre du candidat ;
 Le présent Cahier des Clauses Particulières et tous les documents qui y sont visés dont
l'exemplaire conservé dans les archives de l’hôpital fait seul foi ;
 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (brochures n° 2014 des J.O.).
Article 6 – Présentation des offres
Le candidat aura à produire un dossier comportant les pièces suivantes :
La présentation des offres (Articles 48 à 50 du CMP) :
La lettre de candidature (DC1)
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée (DC2) justifiant qu’il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales et qu’il n’entre dans aucun des cas soumis à l’article 43 du
Code des Marchés Publics.

Direction Ressources Matérielles C.C.P. Page 5 sur 8
La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire
L’acte d’engagement (DC3) accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le bordereau de prix unitaires HT et TTC
Le présent cahier des clauses particulières et techniques dûment paraphé sur chaque page
et signé
Article 7 - Délais de livraison
Les candidats s’engagent à traiter avec le Centre Hospitalier de MONTEREAU aux
conditions de leur offre.
Le Centre Hospitalier de MONTEREAU s’engage à acquérir les quantités exprimées sur le
tableau des besoins dans les conditions définies dans le Règlement de la Consultation.
Les produits sont livrés dans le délai fixé sur chaque bon de commande.
Article 8 - Modalités d 'exécution
Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes dont le délai de livraison commence
à courir à compter de la date de notification du bon.
Ils comportent :
 la référence du présent marché,
 la désignation de la fourniture,
 les quantités commandées,
 le ou les lieux de livraisons.
Ils peuvent mentionner :
 les prix unitaires H.T.
 le taux et le montant de la T.V.A.
 le montant T.T.C. de la commande.
SEULS LES BONS DE COMMANDES SIGNES PAR LE BIOLOGISTE
OU SON REPRESENTANT SERONT HONORES PAR LE
FOURNISSEUR.
Article 9 - Modalités d'établissement des prix
1) Conditions générales
Les prix unitaires s'entendent hors taxe pour fourniture rendue FRANCO DE PORT ET
D'EMBALLAGE au LABORATOIRE du Centre Hospitalier et établis en €URO.
2) Régime des prix
Les prix seront fermes et définitifs, du 1er mars 2015 au 28 février 2016
Article 10 - Modalités de paiement
Après chaque livraison, une facture datée est établie en DOUBLE exemplaire et
ADRESSEE AU SERVICE LABORATOIRE DU CENTRE HOSPITALIER DE
MONTEREAU.
Elle comportera les indications suivantes :
 les noms et adresses du créancier,
 l'identité bancaire ou postale telle qu'elle est précisée à l'acte d'engagement,
 le numéro du bon de commande,
 le numéro et la date du marché et des avenants éventuels,