Marché d`acquisition et d`installation de matériel

Fourniture et installation de matériels de cuisine
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Amiens
Direction Cohésion Sociale et CCAS
Personnes Agées
Hôtel de Ville - BP 2720
80027 Amiens cedex 1
ENLEVEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION DE
MATERIEL DE CUISINE
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Amiens
Cahier des Clauses Techniques Particulières

Fourniture et installation de matériels de cuisine
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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I - OBJET
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir le contenu des prestations
liées à l’enlèvement, la fourniture et l’installation de matériels de cuisine.
II - LOCALISATION
Les matériels de cuisines seront à fournir et à installer sur l’EHPAD Fécan 2 rue Jean Bart 80084
AMIENS
III – REGLEMENTATIONS APPLICABLES
Les travaux sont soumis à l’ensemble des règlements en vigueur et en particulier aux documents ci-
après :
 Directive 93/43/CEE du 14 juin 1993 : relative à l’hygiène des denrées alimentaires
 Arrêté du 29 septembre 1997 : fixant les règles d’hygiène applicables dans les établissements de
restauration collective à caractère social
 Règlement de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public : C.C.H. articles R
123.1 et R 123.55 : protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements
recevant du public
 Arrêté du 23 mai 1989 modifié : dispositions particulières aux établissements sanitaires
 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié : protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie
 Arrêté du 11 mars 1988 : équipements caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage
d’enseignements
Les matériels devront répondre notamment aux normes suivantes :
 Norme NFC 15100 de mai 1991 : installation électrique de basse tension
 Norme UTE C 15201 de juin 1980 : guide pour les installations électriques de grandes cuisines
 Norme NF EN 60.335 et les additifs applicables depuis le 1er janvier 1995 : sécurité électrique des
appareils électrodomestiques et analogues : généralités
 Norme NF EN 292 et additifs : sécurité des appareils présentant un risque d’accidents mécaniques
: principes généraux de construction machines
 Norme EN 294 : sécurité des appareils présentant un risque d’accidents mécaniques : protection
des membres supérieurs distances de sécurité
 Norme NF EN 3781 : règles de sécurité des installations frigorifiques
 Norme NF D 40.001 : matériel de restauration collective (cellules de refroidissement, appareils de
remise en température, ...)
 Norme NF D 40.002 : matériel de restauration collective (friteuses destinées à la préparation de
frites surgelées)
 Norme NF D 74.021 : matériel de restauration collective (meubles frigorifiques de conservation)
IV – PRESTATIONS
1. A – Livraison et installation de matériel
A compter de la réception de la commande, l’entreprise devra enlever le matériel en place et livrer et
l’installer le matériel neuf dans un délai maximum de 5 semaines.
1. B – Note Générale

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1. D – Dépose - évacuation
Les matériels de cuisine remplacés devront être déposés et évacués par l’entreprise. Le prix de chaque
matériel comprend cette prestation y compris la mise en décharge agréée.
2 – Mise en service
2. A – Matériel
L’entreprise assurera la mise en route, les réglages et essais du matériel.
Tous les appareils électriques seront systématiquement contrôlés ainsi que la mise à la terre des parties
métalliques et l’isolation des conducteurs électriques.
Pour les matériels frigorifiques, l’entreprise aura procédé au contrôle de la régulation thermostatique
(exactitude, conformité) et des sécurités (décontaminations intérieures pour les chambres froides,
alarmes sonores et visuelles, etc.).
Pour les matériels électromécaniques, leur essai de fonctionnement portera sur la sécurité du personnel
: sécurité de tension, contrôle des systèmes de fixations des accessoires, etc.
De plus, tous les appareils seront systématiquement vérifiés au niveau de :
 l’aspect : traces de chocs, peintures,
 la sécurité : parties coupantes, angles dangereux,
 la conformité au matériel proposé lors de la consultation.
3 – Formation du personnel
L’entreprise devra prévoir la formation pour le personnel bénéficiant et utilisant le matériel.
4 – Dossier des ouvrages exécutés
L’entreprise devra fournir les D.O.E. (Dossier des Ouvrages Exécutés) en 2 exemplaires.
Ces dossiers comprendront :
 documentation technique en français de chacun des appareils installés avec vues éclatées,
nomenclature des principales pièces détachées.
Sur chacun de ces documents seront reportés les éléments figurant sur la plaque signalétique de
l’appareil correspondant (n° de modèle, n° de série, etc.).
Notice technique d’utilisation de chaque appareil, en français.
5 – Garanties
Tous les appareils et fournitures seront couverts par une garantie pièces, main d’œuvre et
déplacements, pendant une durée minimum de 12 mois à compter de la date de mise en service, ou de
la levée des réserves si celle-ci lui est supérieure.

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6 – Raccordement de fluides - réseaux
L’ensemble des prestations de raccordement électrique et eau sont à la charge du prestataire.
Lors de remplacement de matériel, l’entreprise devra procéder au raccordement à l’existant.
En cas de réalisation sans acceptation de la maîtrise d’ouvrage, la prestation restera aux frais de
l’entreprise.
7 – Délai d’exécution de la garantie
L’entreprise devra assurer son intervention sous garantie dans un délai maximum de 2 heures (jours
ouvrés) à compter de l’envoi d’un fax et/ou mail par le service.
L’entreprise indiquera, dans son offre, ses modalités d’intervention en les justifiant.
Les offres devront préciser au minimum :
 organisation proposée de la garantie,
 qualification et formation des intervenants,
 capacité à réparer "in situ",
 proposition de prêt de matériel en cas de réparation en atelier.
V – DESCRIPTION DES OUVRAGES
1 – Généralités
Le présent C.C.T.P. fixe une base quant aux prestations souhaitées, au niveau de la qualité de
fabrication et des caractéristiques techniques.
Les caractéristiques techniques des dimensions ou des puissances de matériels sont données à titre
indicatif, toutefois les matériels proposés devront en être très proche. Seront déclarés non conformes
les produits qui ne respecteront pas ces caractéristiques.
Les entreprises ont toutes libertés pour répondre avec le matériel de leur choix sans autre restriction
que les conformités aux spécifications techniques et qualificatives demandées. Afin de juger le
matériel proposé, l’entreprise devra préciser dans le bordereau des prix unitaires les caractéristiques du
produit. De même, il devra joindre la documentation technique.

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2 – Description du matériel
Equipement EHPAD Fécan à Amiens :
Armoire froide positive :
tension : 230V
régulation électronique de la température
2 portes avec serrure à clé
Capacité de 1300l minimum
Paroi en inox
dégivrage automatique
4 grilles GN2/1 par portes avec leurs glissières
enregistreur de température
dimension maximum : L 1500 x P 860mm
dépose et enlèvement de l'ancien matériel
pose et mise en service
gril électrique :
plaque lisse
tension : 400V tri
pare éclaboussure de 200 mm de hauteur
un bac de récupération amovible
régulation de la température de chauffe
paroi en inox
dimension maximum : 400 x 750 x 900mm
pose et mise en service
Lave vaisselle à capot :
tension : 400V tri
cycle de lavage de 90 secondes
rendement de 20 à 60 casiers heures
raccordement eau chaude et eau froide
fonction lavage, rinçage et séchage
paroi inox
paniers 500 X 500mm
table lisse à glissement pour lave vaisselle construction en inox, longueur minimum 1600mm,
pied réglable en hauteur
table d'entrée pour lave vaisselle avec cuve construction en inox, pied réglable en hauteur,
avec goulotte pour positionnement d'un sac pour l'évacuation des déchets, longueur minimum
1200mm et maximum 1600mm
dépose et enlèvement de l'ancien matériel
pose et mise en service