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Réseau des acheteurs durables
Workshop 3 : Le contrôle des clauses
environnementales, sociales et
éthiques lors de l’exécution d’un
marché
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Bienvenue !
Au programme…
•
Tour de table et présentation des participants
•
Le contrôle des clauses éthiques
•
Quelles sont les règles qui encadrent l’exécution du
marché et son contrôle ?
•
Le contrôle des clauses environnementales
•
Pause
•
Le contrôle des clauses sociales
•
L’Ecolabel européen comme type de preuve
•
Exemple de bonnes pratiques
•
Networking et échange questions/réponses
2
Faisons connaissance
1.
Choisissez 1 mot qui décrit « ce qu’évoque pour
vous le contrôle d’une/des clause(s) durable(s) »
1.
Présentez-vous
Nom / Fonction - Missions
 Présentez le mot que vous avez choisi !
 Vos attentes
 Votre expérience éventuelle dans le contrôle des
clauses durables

3
Le contrôle des clauses environnementales
Comment s’y prendre?
Dans le cadre d’un marché de fournitures
Dans le cadre d’un marché de services
Qui contrôle?
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Comment s’y prendre ?
Le suivi de marché et son contrôle peuvent être
délicats à assurer pour différentes raisons…
Méconnaissance des procédures
possibles: peut-on appliquer des
pénalités?
Manque de temps et
de moyen
Marché mal préparé en
amont (pas d’indicateur
possibles)
Mauvaises remontées
d’informations et dilution de
responsabilités
Frilosité : l’application de
pénalités ne risque-t-elle pas de
dissuader de futurs candidats?
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Comment s’y prendre ?
Prédéfinir le cadre de travail et s’assurer que le
prestataire a compris les attentes
•
Préparation
du marché
Passation
du marché
Exécution
du marché
•
Définir les éléments à contrôler et les modalités de
suivi. Pragmatisme.
Pénalités ?
•
S’assurer que le titulaire a bien compris les
attentes
•
Définir qui fait quoi en interne (aspects
administratifs et techniques…)
Contrôler les éléments/indicateurs pré-définis
Tenir l’adjudicataire informé des résultats
•
•
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Dans le cadre d’un marché de
fournitures

Vérifier que les produits livrés correspondent bien
aux produits proposés dans l’offre
 Si échantillons, vérifier la correspondance (travail
en amont)
 Le plus simple… se référer aux labels!
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Dans le cadre d’un marché de
fournitures: les labels
TYPE I:
Ecolabels
TYPE II:
Déclarations
environnementales
TYPE III:
Eco-profils
Programme volontaire de
certification par des tiers.
Basé sur de nombreux
critères. Contrôles
externes et indépendants.
Auto déclarations des
fabricants qui portent
souvent sur un seul aspect.
Programme de vérification
par des tiers qui repose sur
des données
environnementales
quantifiables.
EXEMPLES:
EXEMPLES:
EXEMPLES:
« Économe en énergie »
« CFC-free »
« 100% biodégradable »
Étiquettes énergie
Paper Profile
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Dans le cadre d’un marché de
fournitures: les labels
Mais tous les produits ne portent pas forcément de
labels alors… comment faire?

L’exemple du bois et du label FSC


S’assurer que les entreprises sont certifiées FSC
Vérifiez attentivement la facture!
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Dans le cadre d’un marché de
fournitures

Vérifier que les conditions d’exécution sont bien
respectées



Formation à l’utilisation et aux dosages
Reprise et le recyclage (ex: déchets verts, etc.).
…
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Dans le cadre d’un marché de
services

Vérifier que les engagements en faveur de
l’environnement sont bien respectés

Si certification environnementale demander
la certification

Si pas de certification environnementales,
demander des preuves, contrôles visuels,
etc.
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Qui contrôle?



Demander au prestataire d’apporter la preuve du
respect des conditions contractuelles
Procéder au contrôle soi-même
Mandater un tiers

Ex: fourniture de services de restauration (cafétérias,
restaurants, cantines, banquets) au Comité économique et
social européen, au Comité des Régions et au Parlement
européen.
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Le contrôle des clauses
environnementales du marché en
résumé
1.
Faire des choix simples au niveau des spécifications techniques
ou des critères d’attribution facilite le contrôle
2.
Il est préférable de contrôler moins, mais mieux. Le niveau de
contrôle et de suivi dépendra de l’importance stratégique du
marché.
3.
Les indicateurs/éléments à suivre ainsi que les rôles de chacun
(en interne et externe) doivent être prédéfinis
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