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Réseau des acheteurs durables
Workshop 3 : Le contrôle des clauses
environnementales, sociales et
éthiques lors de l’exécution d’un
marché

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Bienvenue !
Au programme…
•Tour de table et présentation des participants
•Le contrôle des clauses éthiques
•Quelles sont les règles qui encadrent l’exécution du
marché et son contrôle ?
•Le contrôle des clauses environnementales
•Pause
•Le contrôle des clauses sociales
•L’Ecolabel européen comme type de preuve
•Exemple de bonnes pratiques
•Networking et échange questions/réponses

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Faisons connaissance
1. Choisissez 1 mot qui décrit « ce qu’évoque pour
vous le contrôle d’une/des clause(s) durable(s) »
1. Présentez-vous
Nom / Fonction - Missions
Présentez le mot que vous avez choisi !
Vos attentes
Votre expérience éventuelle dans le contrôle des
clauses durables

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Le contrôle des clauses environnementales
Comment s’y prendre?
Dans le cadre d’un marché de fournitures
Dans le cadre d’un marché de services
Qui contrôle?

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Le suivi de marché et son contrôle peuvent être
délicats à assurer pour différentes raisons…
Méconnaissance des procédures
possibles: peut-on appliquer des
pénalités?
Manque de temps et
de moyen
Marché mal préparé en
amont (pas d’indicateur
possibles)
Mauvaises remontées
d’informations et dilution de
responsabilités
Frilosité : l’application de
pénalités ne risque-t-elle pas de
dissuader de futurs candidats?
Comment s’y prendre ?