Le présent cahier des charges a pour objet les fournitures scolaires

Cahier des charges : Fournitures scolaires maternel et primaire
CAHIER DES CHARGES
Titre 1 : CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES DU MARCHE
1 : Réglementation en vigueur
Les dispositions de la Loi du 24 décembre 1993 relatives aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les Arrêtés
Royaux des 8 janvier et 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
constituent les clauses contractuelles administratives générales du marché et
toutes les modifications apportées aux dispositions précitées.
2 : Objet du marché
Le marché est un marché public de fournitures classiques pour les classes
maternelles et primaires des écoles communales de l’entité de Frasnes-Lez-
Anvaing.
3 : Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est la commune de Frasnes-Lez-Anvaing, place de
l’Hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing.
4 : Mode de passation
Le marché est conclu pour une année. Ce marché traité par procédure négociée
sans publicité est limité à 45.000 EUR TVAC.
5 : Détermination des prix
L’offre sera exprimée sur une remise en pour cent sur les prix du catalogue.
6 : Forme et contenu des soumissions
Sous peine d’exécution, l’offre doit etre établie comme décrit dans le présent
cahier des charges. Pour autant qu’il y ait des formulaires annexés au cahier des
charges, le soumissionnaire remplira ceux-ci de manière aussi complète que
possible.

Cahier des charges : Fournitures scolaires maternel et primaire
7 : Dépôt des soumissions
Les offres doivent être envoyées sous pli fermé au Collège communal, Place de
l’Hôtel de Ville n°1 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing avec la mention sur
l’enveloppe « Fournitures scolaires et matériel didactique année scolaire 2009-
2010 » et ce pour le 08 juin 2009 à 10 h 30 au plus tard.
8 : Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura remis l’offre régulière la
plus intéressante.
Titre II : CLAUSES CONTRACTUELLES DU MARCHE
1 : Cautionnement
Il n’est exigé de cautionnement
2 : Révision de prix
il n’y a PAS de révision de prix pour ce marché.
3 : Délai de paiement
Le prix du marché est payé en une fois après la livraison complète. Le paiement
est effectué dans les trente jours calendrier.
Chaque facture sera adressée en double exemplaire à :
L’Administration communale
Place de l’Hôtel de Ville, 1
7911 FRASNES-LEZ-ANVAING
4 : Quantité de fournitures
La quantité de fournitures à livrer est définie suivant les commandes, effectuées
par chaque école, et par classe accompagnées d’un bon de commande.
Les délais de livraison sont fixés à la date indiquée sur le bon de commande.

Cahier des charges : Fournitures scolaires maternel et primaire
5 : Livraison des marchandises
Les marchandises sont livrées gratuitement dans les différentes implantations
scolaires.
Elles seront emballées par enseignant et nominativement, suivant
renseignements stipulés sur le bon de commande.
L’administration communale devra disposer de 8 catalogues des fournitures lors
du dépôt des offres (1 par implantation).
Titre II : CLAUSES CONTRACTUELLES TECHNIQUES DU MARCHE
Le présent cahier des charges a pour objet les fournitures scolaires et matériel
didactique pour les écoles communales maternelles et primaires (bics, crayons
ordinaires, crayons couleur, fardes, cahiers, colle, matériel de bricolage, bacs
courrier, adhésifs, marqueurs, gommes, gouaches, aquarelle, blocs de cours,
papier bristol, papier calque, aiguilles à piquer, ciseaux, pinceaux, taille crayons,
rouleaux à empreinte, tampons, cartouche imprimante, CDR, DVDR, matériel
relatif aux jeux, matériel de bureau de l’enseignant, aimant, compas, effaceurs,
équerres, rapporteurs).