CAHIER DES CHARGES Titre 1 : CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES DU MARCHE 1 : Réglementation en vigueur Les dispositions de la Loi du 24 décembre 1993 relatives aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les Arrêtés Royaux des 8 janvier et 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics constituent les clauses contractuelles administratives générales du marché et toutes les modifications apportées aux dispositions précitées. 2 : Objet du marché Le marché est un marché public de fournitures classiques pour les classes maternelles et primaires des écoles communales de l’entité de Frasnes-LezAnvaing. 3 : Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la commune de Frasnes-Lez-Anvaing, place de l’Hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing. 4 : Mode de passation Le marché est conclu pour une année. Ce marché traité par procédure négociée sans publicité est limité à 45.000 EUR TVAC. 5 : Détermination des prix L’offre sera exprimée sur une remise en pour cent sur les prix du catalogue. 6 : Forme et contenu des soumissions Sous peine d’exécution, l’offre doit etre établie comme décrit dans le présent cahier des charges. Pour autant qu’il y ait des formulaires annexés au cahier des charges, le soumissionnaire remplira ceux-ci de manière aussi complète que possible. Cahier des charges : Fournitures scolaires maternel et primaire 7 : Dépôt des soumissions Les offres doivent être envoyées sous pli fermé au Collège communal, Place de l’Hôtel de Ville n°1 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing avec la mention sur l’enveloppe « Fournitures scolaires et matériel didactique année scolaire 20092010 » et ce pour le 08 juin 2009 à 10 h 30 au plus tard. 8 : Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura remis l’offre régulière la plus intéressante. Titre II : CLAUSES CONTRACTUELLES DU MARCHE 1 : Cautionnement Il n’est exigé de cautionnement 2 : Révision de prix il n’y a PAS de révision de prix pour ce marché. 3 : Délai de paiement Le prix du marché est payé en une fois après la livraison complète. Le paiement est effectué dans les trente jours calendrier. Chaque facture sera adressée en double exemplaire à : L’Administration communale Place de l’Hôtel de Ville, 1 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING 4 : Quantité de fournitures La quantité de fournitures à livrer est définie suivant les commandes, effectuées par chaque école, et par classe accompagnées d’un bon de commande. Les délais de livraison sont fixés à la date indiquée sur le bon de commande. Cahier des charges : Fournitures scolaires maternel et primaire 5 : Livraison des marchandises Les marchandises sont livrées gratuitement dans les différentes implantations scolaires. Elles seront emballées par enseignant et renseignements stipulés sur le bon de commande. nominativement, suivant L’administration communale devra disposer de 8 catalogues des fournitures lors du dépôt des offres (1 par implantation). Titre II : CLAUSES CONTRACTUELLES TECHNIQUES DU MARCHE Le présent cahier des charges a pour objet les fournitures scolaires et matériel didactique pour les écoles communales maternelles et primaires (bics, crayons ordinaires, crayons couleur, fardes, cahiers, colle, matériel de bricolage, bacs courrier, adhésifs, marqueurs, gommes, gouaches, aquarelle, blocs de cours, papier bristol, papier calque, aiguilles à piquer, ciseaux, pinceaux, taille crayons, rouleaux à empreinte, tampons, cartouche imprimante, CDR, DVDR, matériel relatif aux jeux, matériel de bureau de l’enseignant, aimant, compas, effaceurs, équerres, rapporteurs). Cahier des charges : Fournitures scolaires maternel et primaire