DAO module formation e-learning Al Amana
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https://www.facebook.com/minajlikimaroc Marché public En procédure négociée sans publicité Relatif au choix d’un cabinet de formation capable de réaliser 6 modules de formation à distance (e-learning) pour le compte d’AL AMANA Microfinance et de l’APEFE dans le cadre du programme Min Ajliki N°: 2016-DAO-ELA-MC202/04 Cahier spécial des charges 1 2016-DAO-ELA-MC202/04 Objet : Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à la réalisation de 6 modules de formation à distance (e-learning) pour à la fois le personnel et les clients d’Al Amana Microfinance. Procédure : Il s’agit d’une procédure négociée sans publicité. Le soumissionnaire devra soumissionner pour un seul lot. Pouvoir adjudicateur : En vertu de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993, l’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme, attribue et exécute ce marché. Les offres initiales doivent être envoyées ou déposées au siège du pouvoir adjudicateur pour le 29 août 2016 à 10 heures au plus tard. L'ouverture des offres initiales aura lieu le 29 août 2016 à 11 heures au siège du pouvoir adjudicateur repris infra. L'enveloppe contenant l’offre initiale doit être scellée et porter les mentions suivantes : Nom et adresse du soumissionnaire Offre Procédure négociée sans publicité En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe scellée est glissée dans une seconde enveloppe fermée, portant la mention « Marché Public – Procédure négociée sans publicité –2016-DAO-ELA-MC202/04 dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous. Bureau APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. A l’attention de Monsieur Benoît Stiévenart Ambassade de Belgique, délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat ou parallèlement par e-mail* à [email protected] * Attention ! L’offre doit tout de même être envoyée sous format papier en trois exemplaires. 2 2016-DAO-ELA-MC202/04 1ère PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES Article 1 POUVOIR ADJUDICATEUR L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger a.s.b.l.), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Article 2 OBJET DU MARCHE Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à la réalisation de 6 modules de formation à distance (e-learning) pour à la fois le personnel et les clients d’Al Amana Microfinance. Le marché se compose d’un seul lot. Article 3 DISPOSITIONS APPLICABLES Le présent marché est régi par les documents suivants : 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. 5. Le décret Marocain n° 2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 6. Le décret Royal Marocain n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; 7. Les clauses et conditions particulières du présent cahier spécial des charges qui excluent, dans la mesure où elles y dérogent, l'application des dispositions légales non impératives. 3 2016-DAO-ELA-MC202/04 Article 4 MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché sera attribué suivant une procédure négociée sans publicité lors de son lancement conformément à l’article 26, § 1, 1°a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de € 85.000,00) de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par procédure négociée sans publicité. Article 5 SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des documents suivants : - - Une copie des statuts de la société ; Une attestation CNSS, tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels, établissant que le soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations sociales ; (attestation de l’avant-dernier trimestre disponible au moment du dépôt des offres) ; Un document émanant du Ministère des Finances attestant qu’il n’est pas redevable à l’IPP ou à l’Impôt des sociétés ; Un document de l’administration de la TVA attestant la régularité de sa situation en matière de TVA (déclarations et paiements) ; Une attestation prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques professionnels ; En outre, le soumissionnaire devra fournir, sur demande du pouvoir adjudicateur, tous les renseignements utiles concernant ses éventuels sous-traitants. Article 6 OFFRE 1. Etablissement de l’offre A défaut de formulaire préétabli et annexé, le soumissionnaire établira son offre en respectant les dispositions des textes légaux applicables au présent marché. Les offres et l'ensemble des documents relatifs à ce marché seront établis exclusivement en français. Les prix seront énoncés dans l'offre en MAD. Ils comprendront toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, et seront mentionnés en TTC avec détail de la TVA. Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants seront considérés comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges. Les conditions générales du soumissionnaire et/ou de ses éventuels sous-traitants ne seront pas applicables au présent marché sauf accord écrit et spécifique du pouvoir adjudicateur. Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera considérée comme irrégulière et ne sera pas prise en considération ni pour les éventuelles négociations, ni pour le classement final. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L’application de la présente disposition ne pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d’un soumissionnaire. 4 2016-DAO-ELA-MC202/04 2. Demande de renseignements Les soumissionnaires doivent fournir avec leur(s) offre(s) tous les renseignements demandés. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment le droit de réclamer aux soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre, conformément à la procédure d'attribution retenue, soit une régularisation du dossier, soit une négociation sur base de l'offre initiale. 3. Validité de l’offre Les offres remises dans le cadre du présent marché sont valables pendant 60 jours calendrier à compter du jour de l'ouverture des offres initiales. 4. Dépôt des offres Les offres initiales seront reçues à l'adresse figurant en page 2. Elles doivent être envoyées ou déposées en 3 exemplaires, à l'adresse citée en page 2, pour le 29 août 2016 à 10 heures au plus tard. L'offre sera placée dans une enveloppe scellée et portant le numéro du cahier spécial de charges, la désignation du lot, ainsi que la mention « A.P.E.F.E. asbl - Marché Public – Procédure négociée sans publicité – 2016-DAO-ELA-MC202/04» . 5. Ouverture et examen des offres initiales L'ouverture des offres initiales aura lieu le 29 aout 2016 à 11 heures dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La séance ne sera pas publique. Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, pourront être écartées, sans préjudice toutefois d'une demande de régularisation adressée au(x) soumissionnaire(s) par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des offres et aux éventuelles négociations avec le(s) soumissionnaire(s) afin d'aboutir à la conclusion du marché. Les offres reprendront les références du cabinet et les profils des experts formateurs (CV à joindre). 5 2016-DAO-ELA-MC202/04 Article 7 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES Les objectifs à respecter, les buts à atteindre, ainsi que les prescriptions à suivre dans ce cadre sont repris dans la partie technique et fonctionnelle du présent cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les services conformément aux spécifications fonctionnelles et techniques du présent cahier spécial des charges. Sélection qualitative permettant l’accès au présent marché : Le cabinet doit justifier d’une ancienneté de 5 ans minimum dans le domaine de l’e-learning ; Le cabinet doit proposer des techniciens ayant des expériences de plus de 5 ans dans le développement de module de formation à distance ; Le cabinet doit justifier, avec des références, ses expériences dans l’e-learning des ressources humaines et des clients. Article 8 MODE DE DETERMINATION DU PRIX 1. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prix à remettre dans le cadre du présent marché doivent être établis en TTC avec le montant de la TVA. 2. Le prix des offres inclura tous les éléments nécessaires à la réalisation du marché, rien réservé ni excepté, conformément aux dispositions de l’ensemble des éléments administratifs et fonctionnels du présent cahier spécial des charges. 3.Le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des prix proposés dans les offres. Les offres dont les prix seraient anormalement bas ou élevés pourront être écartées, sans préjudice d’une éventuelle invitation du soumissionnaire en cause à fournir les justifications nécessaires. Le cas échéant, le soumissionnaire sera tenu de fournir au pouvoir adjudicateur tous les renseignements nécessaires destinés à effectuer la vérification des prix. 4. Les prix mentionnés dans l'offre ne sont pas révisables. Aricle 9 FACULTE DE NEGOCIATION En conformité avec la procédure d'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra contacter un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre initiale afin de négocier avec eux les conditions du marché et de leur(s) offre(s) sur base de leur soumission initiale. A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer au soumissionnaire tous les documents et toutes les indications nécessaires. Aricle 10 CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE Critères d’attribution Sont d'office exclues toutes les offres qui dérogent aux exigences techniques prescrites par les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Selon l'ordre décroissant d'importance: 1° Qualité (60%): on entend par-là une appréciation globale des éléments suivants: - technique: fiche technique bien détaillée des modules de formation proposés clarté de l’offre ; détail de l’offre et valeur ajoutée proposée par le prestataire 6 2016-DAO-ELA-MC202/04 Les soumissionnaires retenus au début de l’étude ne peuvent être remplacés par de nouveaux, qu’après accord écrit du pouvoir adjudicateur de l’étude et doivent assister aux réunions des comités de suivi. 2° Prix (40 %): Le soumissionnaire devra présenter une proposition financière qui sera prise en considération par le comité de Suivi. Cette offre doit être all in. Documents à joindre à l'offre Outre les documents de sélection qualitative exigés, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre les documents suivants: 1. le modèle d'offre et l'offre technique complétés, datés et signés; 2. une documentation technique détaillée comprenant la description du déroulement de des activités. 3. tous les documents, attestations et autres renseignements demandés dans les prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges. Remarque importante Tous les documents et notes qui sont joints à son offre doivent être datés et signés par le soumissionnaire sous la mention: "fait par le soussigné pour être joint à mon offre de ce jour". Article 11 NOTIFICATION DE L’APPROBATION DE L’OFFRE La notification de l’approbation de l’offre, éventuellement après négociation et remise d’un document valant offre définitive, sera faite par lettre recommandée adressée au soumissionnaire retenu. Article12 FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles / 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, Rabat, Maroc est représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Toute correspondance relative à ce marché sera adressée au secrétariat de l’APEFE 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, 10080 Rabat, Maroc Article 13 PAIEMENT La (les) facture(s) devra(ont) être transmise(s) en 3 exemplaires au siège de l'APEFE WallonieBruxelles asbl au Maroc, Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie- Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal - Rabat et libellée(s) suivant : Etudes N°:2016-DAO-ELA-MC202/04 ET La (les) facture(s) devra(ont) être transmise(s) en 3 exemplaires au siège de Al Amana Microfinance, 40, Rue El Fadila, CYM, 10130 Rabat, Maroc : Etudes N°:2016-DAO-ELA-MC202/04 Le paiement des sommes dues à l'adjudicataire sera effectué dans les 30 jours calendrier ; sauf spécifications particulières stipulées au cahier technique en annexe, à compter de la date à laquelle les formalités de réception seront terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession d’une facture régulièrement établie. 7 2016-DAO-ELA-MC202/04 Les paiements seront effectués à 50% par l’APEFE et 50% par Al Amana Microfinance, par virement bancaire, sur un compte dont le soumissionnaire aura communiqué le numéro au pouvoir adjudicateur ou par chèque. Article 14 MENTIONS OBLIGATOIRES Les factures porteront obligatoirement les mentions suivantes : - Date d’émission, Numéro de facture, Intitulé du marché, Adresse du destinataire final, Certifié sincère et véritable à la somme de …, et seront accompagnées du registre des prestations et/ou du bon de commande. Article 15 DEFAUT D'EXECUTION - MOYENS D'ACTION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Si l’adjudicataire ne respecte pas les obligations découlant des présents marchés, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. L’adjudicataire sera en toute hypothèse considéré en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 §4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 §6 du cahier général des charges des marchés publics. Les articles 20, 21 et 75 du cahier général des charges des marchés publics sont Article 16 applicables. MODIFICATIONS DU MARCHE Le soumissionnaire retenu demeurera tenu d'apporter au marché toutes adjonctions, suppressions et modifications que le pouvoir adjudicateur ordonnera pour autant que ces changements se rapportent à l'objet du marché, restent dans ses limites et que la valeur de ces changements n'excède pas 15 % du montant initialement convenu, sans préjudice des dispositions du cahier général des charges des marchés publics. Article 17 CESSION DU MARCHE L’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur ne peuvent ni céder ni mettre en garantie le marché ou l’un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie. Artcile 18 DOMMAGES INDIRECTS Ni l’adjudicataire, ni le pouvoir adjudicateur ne seront tenus pour responsables l’un à l’égard de l’autre pour les dommages indirects, perte de profits ou perte de contrats, supportés par la partie concernée. 8 2016-DAO-ELA-MC202/04 Article 19 RESILIATION Si l’adjudicataire et/ou les prestataires de services en assurant l’exécution ne respectent pas les obligations découlant du présent marché et des contrats subséquents, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. L’adjudicataire et les prestataires de services concernés seront en toute hypothèse considérés en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie « Dispositions techniques et fonctionnelles » du présent cahier spécial des charges. Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 § 4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 § 6 du cahier général des charges des marchés publics. Artcile 20 FAILLITE Si l’adjudicataire ou un prestataire de service est déclaré en faillite, ou obtient un concordat judiciaire, ou, s’agissant d’une personne morale, s’il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en vue d’une reconstitution ou d’une fusion, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de mettre fin au marché sur le champ en le notifiant par écrit à l’adjudicataire ou à toute autre personne physique ou morale qui assume l’exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra aussi laisser à ces personnes la possibilité de continuer à exécuter le marché en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier spécial des charges. Article 21 REGLEMENT DES LITIGES Si une contestation ou un différend entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire survient à propos du marché ou naît du marché, et pour autant que la notification écrite préalable des griefs ait été faite par la partie plaignante à l’autre partie, les parties tâcheront de parvenir à un accord par une négociation menée par des responsables adéquats de part et d’autre. 9 2016-DAO-ELA-MC202/04 CAHIER DES CHARGES N°:2016-DAO-ELA-MC202/04 SPECIFICITES TECHNIQUES Marché public En procédure négociée sans publicité Relatif au choix d’un cabinet de formation capable de réaliser 6 modules de formation à distance (e-learning) pour le compte d’AL AMANA Microfinance et de l’APEFE dans le cadre du programme Min Ajliki 10 2016-DAO-ELA-MC202/04 OBJET DU MARCHE CONTEXTE DE L’APPEL D’OFFRE : Le présent marché entre dans le cadre du soutien et de la promotion et l’encouragement de l’entrepreneuriat féminin au Maroc en général et du programme Min Ajliki en particulier. Le programme « Min Ajliki » a pour objectif l’amélioration quantitative et qualitative de l’entreprenariat féminin dans les régions pilotes du programme à savoir : Casablanca - Settat, Fès - Meknès, Tanger Tétouan – Al Hoceima Marrakech Safi, Souss Massa et Rabat Salé Kénitra. PRESENTATION DU PROGRAMME MIN AJLIKI: Le programme Min Ajliki est un programme belgo-marocain initié par APEFE Wallonie-Bruxelles et financé par la Coopération Belge au Développement. Il est porté par 4 partenaires marocains qui sont : Département de la Formation Professionnelle Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences - ANAPEC Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc – AFEM AL AMANA micro-finance L’objectif principal des 4 partenaires du programme Min Ajliki est le développement de l’entreprenariat féminin au Maroc, à la fois au niveau qualitatif et quantitatif. Cela passe nécessairement par l’amélioration et le renforcement des capacités à entreprendre des femmes marocaines. Afin de renforcer les capacités entrepreneuriales et managériales des femmes marocaines dans les régions bénéficiaires (Casablanca – Settat, Fès - Meknès, Tanger Tétouan – Al Hoceima, Marrakech Safi et Souss Massa), le programme Min Ajliki s’engage à : Promouvoir et sensibiliser à l’esprit d’entreprendre dans les régions du programme Améliorer les capacités entrepreneuriales des femmes bénéficiaires Améliorer les compétences managériales des femmes entrepreneures dans les zones du programme Mettre en place un système autonome de suivi, évaluation et capitalisation de l’information relative à l’entreprenariat féminin Renforcer le management participatif au sein du programme CIBLES DU PROGRAMME MIN AJLIKI : Le programme s’adresse à différentes cibles : Partenaires du programme et leurs personnels Femmes entrepreneures actives ou potentielles à savoir : o Femme cheffe d’entreprise o Femme souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat o Femme en activité informelle et souhaitant basculer dans le secteur formel 11 2016-DAO-ELA-MC202/04 OBJET DE L’APPEL D’OFFRE : Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à la réalisation, en 2016, de 6 modules de formation à distance (e-learning) pour à la fois le personnel et les clients d’Al Amana Microfinance. Le marché se compose d’un seul lot. Description technique « Développement des modules e-learning » 1- Objet de la consultation : L’objet de cet appel d’offre est de sélectionner un prestataire susceptible d’effectuer, à la demande et pour une période déterminée, la prestation suivante : Développement de 6 modules de formation à distance pour le personnel et les clients d’Al Amana Micro Finance à savoir : - Quatre modules spécifiques pour le personnel ; - Et deux modules pour ses clients. 2- Clauses techniques particulières relatives à la prestation : 2-1 Informations relatives aux modules à développer : Module Cible Durée Langue utilisée Présentation institutionnelle d’Al Amana: (Organisation, valeur / éthique 30 min et déontologie) Système d’information de Gestion « EVOLAN » Personnel d’Al Amana Techniques de commercialisation Français 1 heure Gestion administrative d’un point de vente 1 heure et demie (sécurité de l'agence, gestion de la caisse…) Formation de base des clients : la gestion de la micro entreprise Les droits et les obligations des deux parties 1 heure Clients d’Al Amana « Al Amana et clients » 1 heure 1 heure Arabe Dialectal Ces modules de formation en e-learning seront composés de 4 à 5 unités d’apprentissage de 10 à 15 minutes environ pour les unités les plus conséquentes. 12 2016-DAO-ELA-MC202/04 2-2 Formation des tuteurs : Le prestataire doit former un groupe de tuteurs sur : Le mode de formation E-learning ; Présentation d’une plateforme (LMS) et ses fonctionnalités ; Technique d’accompagnement des adultes en formation en ligne ; Techniques de tutorat ; Elaboration d’un guide de tutorat propre à Al Amana. La durée de cette formation est de deux jours. 2-3 Réalisation en option d’une mascotte : Le prestataire réalisera en option une mascotte en 3D. La mascotte doit être personnalisée aux couleurs d’Al Amana et la population cible. 2-4 Livrables : Chaque phase de la présente prestation doit faire l’objet d’un livrable. Module Période de réalisation de la Livrables prestation Présentation institutionnelle d’Al Amana: (Organisation, valeur / éthique et déontologie) Système d’information de Gestion « EVOLAN » Techniques de commercialisation Modules e-learning Gestion administrative d’un point de vente (sécurité de l'agence, gestion de la caisse…) respectant les caractéristiques demandées Formation de base sur la gestion de la micro 3 mois à partir de la date de notification entreprise Formation de Base sur les droits et obligations des deux parties « Al Amana et clients » Guide du tutorat et Supports Formation des Tuteurs de la formation 13 2016-DAO-ELA-MC202/04 Pour chaque livrable, le prestataire est appelé à adopter une démarche participative impliquant les personnes ressources d’AL AMANA par une concertation régulière avec l’équipe du projet, notamment à travers: La présentation des livrables pour validation, L’ajustement et adaptation des livrables à l’issue des remarques formulées, La validation finale par la Direction d’Al Amana. L’assistance à l’intégration des modules dans la plateforme d’Al Amana 3- Caractéristiques de la prestation : 3-1 Caractéristiques générales des modules e-learning : Le prestataire sélectionné aura pour mission le développement de 6 modules de formation en ligne à partir d’un contenu qui lui sera livré par Al Amana Micro Finance. Les modules de formation doivent permettre à l’apprenant de mémoriser, d’assimiler des connaissances théoriques et de les mettre en pratique dans des exercices et des jeux interactifs. Un test d’évaluation initial et un test d’évaluation final sur l’ensemble des modules sous forme de quizz permettront d’évaluer l’atteinte des objectifs pédagogiques. 3-2 Caractéristiques spécifiques du contenu des modules e-learning : Les contenus doivent être présentés sur une interface e-learning, intuitive, composés de : - Textes à lire ; - Textes, illustrations, images interactives ; - Illustrations propres à Al Amana Micro Finance et au secteur de la Microfinance au Maroc ; - Possibilités de téléchargement de documents attachés ; - Quizz d’auto évaluation interactifs avec leurs corrigés ; - Test en fin de formation dont la réussite valide la formation ; Spécificités de l’animation des modules e-learning : Modules Spécificité de l’animation Modules destinés au personnel Animation réalisée par un présentateur Animation réalisée avec tournage et une Modules destinés aux clients mise en scène 14 2016-DAO-ELA-MC202/04 Les contenus devront répondre aux normes SCORM en vigueur. Les modules développés doivent être optimisés en termes de : - Connectivité (avec possibilité de lecture off line) - Tous types de terminaux des utilisateurs finaux - Tous navigateurs (Chrome, Explorer, FireFox, Mozilla...) 3-3 Charte graphique des modules e-learning : Le prestataire aura aussi pour mission de développer une charte graphique pour l’ensemble des modules (Fond, couleurs, polices, …) ; Ces éléments graphiques du contenu doivent s’intégrer dans la plateforme de diffusion et être en conformité avec la charte graphique d’Al Amana Microfinance. 3-4 Public cible : Quatre modules sont à destination des collaborateurs d’Al Amana en langue française ; Deux modules à destination de ses clients en langue dialectale. La grande majorité des clients d’Al Amana a une connaissance basique en informatique. La complexité des activités interactives dans le module doit prendre cela en considération. La conception des modules doit prendre en considération les caractéristiques de la population cible. 3-5 Méthodologie de conduite du travail : Le prestataire doit présenter un document de cadrage décrivant toutes les modalités pratiques et organisationnelles relatives à la conduite du projet. Il contiendra notamment les éléments suivants : L’approche méthodologique pour la réalisation des prestations demandées ; Le périmètre du projet ; La Liste des documents à étudier ; L’organisation du déroulement de l’étude, notamment : - La méthodologie proposée ; - Le calendrier de réalisation ; - La démarche adoptée ; - Les moyens à mettre en œuvre ; - Les livrables ; - Les outils de suivi et de coordination ; - l’équipe projet, rôles des intervenants, responsabilités, … 15 2016-DAO-ELA-MC202/04 3-6 Mise à disposition des ressources internes d’Al Amana dans le cadre de la réalisation de cette prestation : Dans le cadre de sa mission, le prestataire sera en contact direct avec les auteurs référents des contenus de formation et ce, durant toute la durée de la mission. Le prestataire sera à la disposition de la personne en charge du projet veillera à un reporting régulier, sincère et efficace. Cette personne pourra par ailleurs répondre aux demandes d’informations complémentaires et suivre, d’un point de vue interne, le déroulé de la mission. Ainsi, seront mis à disposition du prestataire les contenus pédagogiques (supports écrits…) ainsi que les synopsis de chacun des modules détaillant le nombre d’unité d’enseignement, de séquences, les objectifs pédagogiques...… 3-7 Le prestataire : Le soumissionnaire doit confirmer une bonne compréhension de la mission et de ses tâches mentionnées ci-haut. Il doit aussi réunir les qualités ou compétences suivantes : Expérience dans le développement des modules e-learning ou des didacticiels : (minimum 5 ans) Expérience de pilotage d’un projet e-learning en arabe pour des populations non familières avec les nouvelles technologies d’Information et de Communication. (Un atout) Bonne connaissance du secteur marocain de la Microfinance (souhaitable) 3-8 Critères de sélection : Les critères de comparaison retenus pour évaluer les différentes offres sont : - L’expérience et références de la société et des intervenants dans le domaine de l’e-learning (5 ans d’expérience minimum et 5 attestations de références minimum exigées). ; - L’expérience et références de la société dans la mise en œuvre de projet e-learning pour des populations non familières avec les nouvelles technologies au Maroc (au moins une référence pour des projets en langue arabe) ; - La connaissance du secteur marocain de la Microfinance est souhaitable - L’adéquation des prestations proposées aux besoins exprimés dans le présent appel ; - La pertinence de la méthodologie proposée. 16 2016-DAO-ELA-MC202/04 3-9 Présentation de l’offre : Les offres devront comporter les éléments suivants : - L’Offre technique ; - L’Offre financière détaillée ; - CV du personnel chargé de la prestation ; - Un calendrier prévisionnel pour la réalisation de la présente prestation ; - Exemples de modules de formation e-learning développés par le prestataire ; 3-10 Présentation de l’équipe de projets proposée : L’équipe du prestataire doit avoir les compétences et les expériences requises. Le prestataire présente la liste des intervenants proposés, leur CVs détaillant leurs formations, références et qualifications professionnelles. Il s’agit aussi de proposer leur temps d’affectation jour/homme selon leur profil pour chaque phase de la mission. Le diplôme et l’expérience de chacun des membres de l’équipe doivent être justifiés par des attestations ou des certificats. Retrait ou remplacement du personnel du prestataire : Sauf dans le cas où Al Amana en aurait décidé autrement, aucun changement ne sera apporté au personnel du prestataire. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, il s’avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le Prestataire fournira une personne d’une compétence égale ou supérieure. Si Al Amana n’est pas satisfait de la performance d’un membre de l’équipe ou découvre qu’un des membres du personnel s’est rendu passible d’un manquement sérieux, ou s’il a des raisons suffisantes pour être non satisfait du comportement d’un des membres du personnel, le Prestataire devra alors, sur demande motivée d’Al Amana, désigner immédiatement un remplaçant dont la compétence et l’expérience sont jugées acceptables 3-11 Dossier Financier Ce dossier doit comprendre : L’acte de soumission représentant l’offre financière globale de la société ; 17 2016-DAO-ELA-MC202/04 L’offre financière doit comprendre le montant pour : Le développement des modules e-learning ; La formation des tuteurs ; La maintenance : o Adaptation aux normes du LMS utilisé par Al Amana o Mise à jour du contenu des modules Le prestataire précisera le coût et le délai de ses interventions pour la maintenance exprimé en coût jour/homme après l’expiration d’une période de garantie de 12 mois. Le prestataire fournira en option le coût de réalisation de la mascotte ; Les bordereaux de prix devront préciser: - le montant unitaire en DH HT - le montant total en DH HT - le montant de la TVA - le montant total en DH TTC - la charge jour/homme Ces prix sont à spécifier par livrable à fournir en mentionnant le nombre de jours expert nécessaire à la réalisation de la prestation, ainsi que l’affectation des consultants proposés. Le soumissionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, revenir sur ses prix qui ont un caractère ferme et non révisable. Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER FINANCIER » ATTRIBUTION DU MARCHE : Les soumissions se feront obligatoirement pour toute la durée de la formation et en fonction d’un planning proposé par le soumissionnaire. Cette collaboration pourra être suspendue/résiliée par l’APEFE en cas de défaillance du prestataire choisi ou d’insatisfaction de l’APEFE de la qualité des rendus et/ou du non-respect des délais par l’agence. Le soumissionnaire dont l'offre serait jugée la plus avantageuse pour la formation sera déclaré attributaire de la commande suivant la grille d’évaluation technique et financière. La décision d’attribution sera notifiée aux soumissionnaires par courrier. Les soumissionnaires non retenus, seront également informés par écrit, de la décision de la commission. 18 2016-DAO-ELA-MC202/04 CONTROLE DES PRESTATIONS : Le contrôle de la qualité des prestations s’effectuera au fur et à mesure de l’exécution et à la fin de celle-ci. ORGANISATION DES SERVICES : Il sera répondu à l’ensemble des demandes de renseignements émanant du requérant dans les 24 heures (le cas échéant, dans les délais mentionnés sur les demandes). En outre, le soumissionnaire retenu assurera durant sa mission un contact régulier avec le requérant, afin de faire état du déroulement de sa mission et de toutes recommandations ou suggestions qui permettraient d’accroître l’efficacité de ses services en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier des charges. MODALITES FINANCIERES Facturation : La facture sera établie en trois exemplaires portants, outre les mentions légales, les indications suivantes : -Nom et adresse du créancier, -N° du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement, -Le n° et la date du marché, -Détail de la prestation, -Montant hors TVA, -La date de la facturation. La facture sera libellée à l’ordre de : BUREAU APEFE MAROC WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat Paiement : Le paiement s’effectuera par chèque ou virement bancaire. Il sera déclenché à partir de la facture émise par le titulaire à l’issue de chacune des phases ci-après : 1ère tranche : 40% au lancement des opérations avec Al Amana. 2éme tranche : 60% à l’issue des 6 modules de formation à distance. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires aux taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts auront commencé à courir. 19 2016-DAO-ELA-MC202/04 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Marché négocié sans publicité. Objet du marché : Réalisation de 6 modules de formation à distance (e-learning) pour à la fois le personnel et les clients d’Al Amana Microfinance. - N°:2016-DAO-ELA-MC202/04 A. Pour les personnes physiques Je, soussigné : …………………………………………………………………………………... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et mon propre compte, Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….. affilié à la CNSS/ ONSS sous le n° : …………………………………………… inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° …………………………………………….. n° de patente ………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………………………... (RIB) A. Pour les personnes morales Je, soussigné : ………………………………………………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ………………………………………....................................................... Adresse du siège social de la société : …………………………………………………. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………… Affilié à la CNSS/ONSS sous le n° : …………………………………………… …………….. inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° ………………………………………………………………………………. n° de patente …………………………………………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ………………………………….......(RIB) - Déclare sur l’honneur : 1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. remplir les conditions prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 20 2016-DAO-ELA-MC202/04 3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons, des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à ……………….., le …………………………….. Signature et cachet du concurrent (2) 21 2016-DAO-ELA-MC202/04
