REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Rhône
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
21
21
18
Date de la convocation :
09/06/2016
Objet de la délibération :
Approbation de la révision
avec examen conjoint n°1
du PLU
N°16-06-2016-11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AMPUIS
Séance du 16 juin 2016
L’an deux mille seize
et le seize juin
à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BANCHET, Maire.
Etaient présents : Gérard BANCHET, Yves MONTAGNER, Christian BASTIN,
Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Mireille BARRET-BANETTE, Bernard
CHAMBEYRON, Olivier PASCUAL, Sylvie THETIER, Yves LAFOY, Joëlle
CÔTE, Sandrine BRETIN, Gilles THOLLET, Philippe HERARD.
Absents excusés :
Corinne VAUDAINE donne pouvoir à Sylvie THETIER.
Chantal MAYOUX donne pouvoir à Sandrine BRETIN.
Maryline BILLON donne pouvoir à Karinne DAVID.
Audrey FIERS-VERSANNE donne pouvoir à Joëlle CÔTE.
Ludovic DUFRESNE.
Anne BAZIN.
Absent :
Martial DARMANCIER
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2015 prescrivant
l’élaboration de la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local
d’Urbanisme,
VU la délibération en date du 27 janvier 2016 du Conseil Municipal arrêtant le
projet de révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme et tirant
le bilan de la concertation,
VU l’arrêté municipal n°15-2016 en date du 9 mars 2016 prescrivant l’enquête
publique de la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme,
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant que la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local
d’Urbanisme telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être
approuvée, conformément à l’article L153-21 du Code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- DECIDE D’APPROUVER la révision avec examen conjoint n°1 du
Plan Local d’Urbanisme,
- DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux
articles R 153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage
en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal,
- DIT que conformément à l’article L 153-22 du Code de l’Urbanisme,
le Plan Local d’Urbanisme ainsi révisé et approuvé, est tenu à la
disposition du public, en Mairie, aux jours et heures habituels
d’ouverture,
- DIT que la présente délibération sera exécutoire :
 dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si
celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan
Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la
prise en compte de ces modifications,
 après l’accomplissement de la dernière des mesures de
publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant
celle du première jour où il est effectué.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Gérard BANCHET