REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT Rhône EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMPUIS Nombre de Membres Afférents au Conseil Municipal En Exercice Qui ont pris part à la délibération 21 21 18 Séance du 16 juin 2016 L’an deux mille seize et le seize juin 09/06/2016 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BANCHET, Maire. Objet de la délibération : Approbation de la révision avec examen conjoint n°1 du PLU Etaient présents : Gérard BANCHET, Yves MONTAGNER, Christian BASTIN, Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Mireille BARRET-BANETTE, Bernard CHAMBEYRON, Olivier PASCUAL, Sylvie THETIER, Yves LAFOY, Joëlle CÔTE, Sandrine BRETIN, Gilles THOLLET, Philippe HERARD. N°16-06-2016-11 Absents excusés : Corinne VAUDAINE donne pouvoir à Sylvie THETIER. Chantal MAYOUX donne pouvoir à Sandrine BRETIN. Maryline BILLON donne pouvoir à Karinne DAVID. Audrey FIERS-VERSANNE donne pouvoir à Joëlle CÔTE. Ludovic DUFRESNE. Anne BAZIN. Date de la convocation : Absent : Martial DARMANCIER Le Conseil Municipal, VU le Code de l’Urbanisme, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2015 prescrivant l’élaboration de la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme, VU la délibération en date du 27 janvier 2016 du Conseil Municipal arrêtant le projet de révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation, VU l’arrêté municipal n°15-2016 en date du 9 mars 2016 prescrivant l’enquête publique de la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur, Considérant que la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L153-21 du Code de l’Urbanisme, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - - - DECIDE D’APPROUVER la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme, DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal, DIT que conformément à l’article L 153-22 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme ainsi révisé et approuvé, est tenu à la disposition du public, en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, DIT que la présente délibération sera exécutoire : dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications, après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du première jour où il est effectué. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour Copie Conforme, Le Maire, Gérard BANCHET